Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Département de l'Eure Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Département de l'Eure ville : Evreux cedex mel : marchespublics@eure.fr cp : ...
Département de l'Eure 27021Évreux marchespublics@eure.fr
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Département de l'Eure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561196

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-2128
JOUE (11/01/17)
010366-2017

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-2128
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Eure, Boulevard Georges ChauvinCS 72101, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 27021, Evreux Cedex, F, Courriel : marchespublics@eure.fr, Code NUTS : FR231
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mpe27.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe27.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Département de l'Eure
Numéro de référence : SDAJCP16040
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du Département de l'Eure
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 776 917,15 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR231|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 5
     2. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 2
Prix :
     1. Prix / Pondération : 3
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante imposée 1 : Garantie de base étendue aux véhicules de moins de 10 ans - Variante imposée 2 : Garantie de base avec application des garanties vol incendie vandalisme et catastrophe naturelle uniquement sur les véhicules de moins de 10 ans - Variante imposée 3 : Assurance marchandises transportées (détail dans le cahier des charges particulières - pages 9 et 10)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 117-207934 du 18/06/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : SDAJCP16136
Lot nº : 1
Intitulé : Marché de service d'assurance flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AXA FRANCE, Région OuestBELBEUF, 76029, Rouen Cedex 1, F, Code NUTS : FR232
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 776 917,15
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017

DCE : http://www.mpe27.fr

Profil acheteur : http://www.mpe27.fr

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