Centrale des marchés
Services de téléphonie et de transmission de données Fourniture de services de télécommunications voix et données - années 2016 et suivantes.
OPAC Vosges 88026Épinal marchespublics@vosgelis.fr
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Services de téléphonie et de transmission de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794919

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426557-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Épinal: Services de téléphonie et de transmission de données

2015/S 235-426557

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPAC Vosges
Vosgelis, 2 quai André Barbier
Point(s) de contact: Service achat
88026 Épinal Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 329829811
E-mail: marchespublics@vosgelis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vosgelis
2 quai André Barbier
88026 Épinal Cedex
Adresse internet: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_78EAfTHGUi

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Le marché est passé sans montant minimum et maximum.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de services de télécommunications voix et données — années 2016 et suivantes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64210000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 Téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant
1)Description succincte
Lot 1 Téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 Téléphonie mobile, usages voix et données (data)
1)Description succincte
Lot 2 Téléphonie mobile, usages voix et données (data).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 Interconnexion de sites et accès internet
1)Description succincte
Lot 3 Interconnexion de sites et accès internet.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'administration de Vosgelis.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le cadre de la simplification des démarches de réponse aux marchés publics de Vosgelis, les candidats saisissent seulement leur numéro SIRET, lors du dépôt de leur pli sur la plate forme des Bailleurs sociaux à l'adresse https://bailleursvosgiens.achatpublic.com

Les candidats qui décideraient de ne pas bénéficier de l'allègement proposé par Vosgelis doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20151105 2258
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de sa notification. Le marché sera ensuite reconductible par période de douze mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois consécutifs: 2 reconductions sont possibles.
Les services doivent être opérationnels pour le 31.3.2016. La notification étant prévue à titre indicatif en semaine 08. La période comprise entre la notification et la date de mise en service opérationnelle constitue la période préparatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
place de la Carrière
54000 Nancy

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif
place de la Carrière
54000 Nancy

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00