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fourniture de carburants pour le compte de la ville à Yvetot Fourniture de carburants tel : 02-32-70-44-70 ville : Yvetot mel : cellule.marches@yvetot.fr adresse : place de l'hôtel de ville cp : 76190 designation : Ville d'Yvetot correspondant ...
Ville d'Yvetot 76190Yvetot cellule.marches@yvetot.fr 02 32 70 44 71
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Fourniture de carburants pour le compte de la ville à Yvetot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795421

Date de clôture estimée : 08/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181863
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-181863
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Yvetot.
 Correspondant : M. le maire de Yvetot ou son représentant, place de l'hôtel de ville 76190 Yvetot, tél. : 02-32-70-44-70, télécopieur : 02-32-70-44-71, courriel : cellule.marches@yvetot.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09100000.
Lieu de livraison : ateliers municipaux - 3 rue de l'enfer, 76190 Yvetot.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de super carburant sans plomb, gazole et gazole hiver, fioul domestique et fioul domestique hiver
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 5 mars 2016 et jusqu'au 4 mars 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglement à 30 jours dès réception de la facture.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2016, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-50.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les soumissionnaires devront transmettre leur offre par courrier en recommandé avec accusé réception ou remise en mains propres au service marché public de la ville d'yvetot contre récépissé. La transmission par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ateliers Municipaux de la ville d'Yvetot.
 Correspondant : M. Mouy, M. Lepiller ou M. Canton,  3 rue de l'enfer,  76190 Yvetot, , tél. : 02-32-70-44-80, , télécopieur : 02-32-70-44-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Yvetot
Cellule Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Aubé ou Mme Duclos,  place de l'hôtel de ville,  76190 Yvetot, , tél. : 02-32-70-44-70, , télécopieur : 02-32-70-44-71, , courriel : celule.marches@yvetot.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ADM 76.
 adresse internet : http://marchespublics.adm76.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

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