Centrale des marchés
Travaux pour la construction du groupe scolaire Mirabeau, 34-36 rue Mirabeau à Vincennes (94304) Travaux pour la construction du groupe scolaire Mirabeau, 34-36 rue Mirabeau à Vincennes (94304). Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décemb...
Ville de Vincennes 94300Vincennes commandepublique@vincennes.fr
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Travaux pour la construction du groupe scolaire Mirabeau, 34-36 rue Mirabeau à Vincennes (94304)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2560985

Date de clôture estimée : 13/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3413
JOUE (11/01/17)
009618-2017

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-3413
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vincennes, Numéro national d'identification : 21940080100011, 53 bis rue de fontenay BP 123, 94300, Vincennes, F, Téléphone : (+33) 1 43 98 65 00, Courriel : commandepublique@vincennes.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://vincennes.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://vincennes.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YqGAel6ZM4
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux pour la construction du groupe scolaire Mirabeau, 34-36 rue Mirabeau à Vincennes (94304)
Numéro de référence : 16S0063
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux pour la construction du groupe scolaire Mirabeau, 34-36 rue Mirabeau à Vincennes (94304). Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993). Le marché est décomposé en 6 lots distincts. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-04-2017. Les travaux pour l'ensemble des lots, seront exécutés dans un délai global de 15 mois à compter de leur notification, cette notification valant ordre de service de démarrage des prestations. La période de préparation est comprise dans ce délai global d'exécution. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, elle est fixée à 1 mois.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 1 : gros-œuvre, clos-couvert
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262311
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Vincennes
II.2.4)Description des prestations : Gros béton armé Charpente métalliqueÉtanchéitéMenuiseries extérieuresFaçadesVoirie réseaux divers et espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La qualité, y compris la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Niveau souhaité de qualification professionnelle : Qualibat 2192 Maçonnerie-béton armée courant EC 2213 (Tech.sup.) 2412 (Tech.sup.)1351 Espaces verts3181 (tech.courante)3212 (tech.confirmée) 3272 (tech.confirmée)3521 (tech.courante)3811 (tech.courante)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 2 : Plomberie, CVC (Chaufffage, Ventilation, Climatisation)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Vincennes
II.2.4)Description des prestations : Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La qualité, y compris la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Niveau souhaité de qualification professionnelle : QUALIBAT 5114 Plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle)QUALIBAT 5313 Installations thermiques (technicité supérieure)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 3 : Electricité CFo - CFa
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Vincennes
II.2.4)Description des prestations : Electricité CFo - CFa
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La qualité, y compris la valeur technique de l'offre , qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Niveau souhaité de qualification professionnelle :Electricité : EF MGT E Classe 4 - EE3 - E23 CH PS PVCourant faible : CF2-DAV-DTC-DST-ST-FO-GT-TC
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no4 : cloisons, doublage, peinture, faux-plafonds, isolation, revêtements de sol.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Vincennes
II.2.4)Description des prestations : Lot no4 : cloisons, doublage, peinture, faux-plafonds, isolation, revêtements de sol.Niveau souhaité de qualification professionnelle : Qualibat 6112 peinture et ravalement (techn.confirmée) 6232 revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse (techn.confirmée)6222 Revêtements collés6343 Carrelages - travaux d'étanchéité6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (techn. courante)4323 Fabrication et pose de menuiserie en bois - 4112 Plâtrerie (techn confirmée)4411 Serrurerie métallerie (techn courante)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La qualité, y compris la valeur technique de l'offre , qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 5 : Equipements de cuisine
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Vincennes
II.2.4)Description des prestations : Equipements de cuisine
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La qualité, y compris la valeur technique de l'offre , qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Niveau souhaité de qualification professionnelle- QUALIBAT 9123 Cuisines de collectivité
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no 6 : Ascenseurs
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Vincennes
II.2.4)Description des prestations : Ascenseurs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La qualité, y compris la valeur technique de l'offre , qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : certification CE

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 février 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 février 2017 - 09:00 Lieu : Vincennes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative. Rens. adm. : Direction de la commande publique - Mme BOSSE - T. (+33) 1.43.98.69.64 F.(+33) 1.43.98.66.14 mail : commandepublique vincennes.fr - Rens.techn.: M.SERRURIER Arnaud - Direction de la construction et du patrimoine bâti - T. (+33)1.43.98.69.58 - F. (+33) 1.43.98.6614 - commandepublique vincennes.fr

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les modalités de téléchargement du DCE sont définies au règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis (candidatures et offres) sont détaillées dans le règlement de la consultation.le candidat pourra se rendre sur le terrain. La visite sera optionnelle et le candidat pourra prendre contact auprès : Maître d'œuvre : SBBT - sophie berthelier et Benoit TRIBOUILLET - 29 Rue Hippolyte Maindron - 75014 Paris.Ou auprès de : la Direction de la construction et du patrimoine bâti - m. Serrurier Arnaud - tél : 01.43.98.69.58 ou mobile / Fax 01 43 98 66 14en cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public : 0 892 23 21 20.Les justificatifs à remettre au titre de la candidature ainsi que le contenu des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures : . Conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires : . Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. . Qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. . Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisantes.La répartition détaillée des critères de jugement figure au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle case postale no8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 50 66 66 10, Adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).Ou Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00