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Concession d'aménagement de la ZAC du Coin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795040

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Val-d'Isère, résidence le Thovex, B.P. 112.
Contact : Mairie, à l'attention de M. Bauer Marc, maire, F-73155 Val-d'Isère,
Tél. : (+33) 04 79 06 01 60,
E-mail : [email protected]
Fax : (+33) 04 79 06 22 12.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://valdisere.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principal : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du contrat de concession :
II.1) Description de la concession :


II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Coin.


II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux : Conception et exécution.
Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE.
Lieu principal d'exécution des travaux : Commune de Val-d'Isère, 73155 Val-d'Isère.
Code Nuts FR717.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur, en application des articles L300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement " ZAC du Coin " sous la forme d'une concession d'aménagement dite aux risques de l'aménageur, après mise en oeuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence prévues aux articles R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme. La durée prévisionnelle de la concession est de 6 ans.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45211360, 45200000, 70120000.
II.2) Quantité ou étendue du marché :


II.2.1) Quantité ou étendue globale :
I. Le programme prévisionnel des équipements publics est composé :

 de la construction d'une gare routière multimodale intégrant :
 l'accueil des bus de tourisme et des liaisons interurbaines (Val d'Isère - Tignes - Bourg-Saint-Maurice ; Lyon - Genève) et des bus internationaux
 le point de départ de la liaison directe avec les remontées mécaniques du Front de Neige et le Rond-Point-des-Pistes (tapis roulant bidirectionnel)
 l'arrêt du TCSP la Daille - Le Fornet
 de la construction de l'infrastructure du tapis roulant bidirectionnel
 d'un point d'accueil touristique comprenant les fonctions nécessaires à une prise en charge qualitative :
 informations générales et connectiques
 conciergerie ; bagagerie
 commercialisation des produits station
 sanitaires
 centrales d'agence
 construction d'une crèche
 Le raccordement aux réseaux existants,
 Le réseau de cheminements modes doux,
 Les aménagements paysagers d'insertion dans le site.

II. Le programme global des constructions (cf. Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 autorisant le réaménagement de la zone du Coin) comporte 19 704 mètres carrés de surface de plancher, répartie en :
 17 187 mètres carrés de surface de planchers pour la création de logements et lits touristiques
 2 517 mètres carrés de surfaces commerciales
 350 mètres carrés de parking privé souterrain sur deux niveaux.

En sus il est prévu la construction de surfaces complémentaires pour :
 Des logements destinés à la résidence principale permanente : 800 m2
 Des surfaces techniques : 3 477 m2

III. Missions confiées à l'aménageur : Se reporter à la rubrique VI.2 " Informations complémentaires ", point n
 5.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront un dossier comportant :

 Une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement ;
 Une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, évolution du CA, démarche qualité, certification.) ;
 Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois ;
 Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
 Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
 Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n
 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

III.1.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront :
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des cinq derniers exercices,
 Un dossier présentant les concessions d'aménagement ou autres opérations de nature comparable dans lesquelles le candidat a assumé le risque économique de l'opération (mentionnant la date de signature et d'échéance, le niveau des charges et des produits totaux engagés, le niveau des participations publiques reçues) ;
 Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
III.1.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront :

 Un dossier présentant les références les plus pertinentes, d'opérations d'aménagement comparables, réalisées ou en cours de réalisation dans les cinq dernières années (mentionnant l'identité de la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la superficie, la programmation, la surface de plancher développée, la nature des prestations personnellement effectuées en direct, le coût global d'aménagement).
 Un dossier présentant :
 L'Organigramme de la société.
 Les moyens humains de la société, le personnel d'encadrement et les qualifications professionnelles
 Les moyens matériels du candidat.

Pour les modalités de présentation des candidatures, se reporter à la rubrique VI.2 " informations complémentaires ", points n
 8 et 9.
Section IV : Procédure :
IV.1) Critères d'attribution : Se reporter à la rubrique VI-2, " Informations complémentaires ", point 7 du présent avis.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015 - Concession ZAC du Coin.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 19 janvier 2016, 12 h 00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
1. Déroulement de la procédure : Après envoi du présent avis et réception des candidatures, la procédure se déroule de la manière suivante :

 Remise du dossier de consultation aux candidats,
 Réception des propositions des candidats,
 Analyse des propositions par la commission visée à l'article R300-9 du Code de l'urbanisme,
 Libre engagement de discussions avec un ou plusieurs candidats,
 Désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de l'autorité compétente. Au vu de l'avis de la commission.

La commission visée à l'article R300-9 du code de l'urbanisme est composée de membres (3 membres titulaires et 3 membres suppléants) du Conseil municipal et du Maire ou de son représentant. Elle émet un avis sur les propositions reçues, et sur le choix du candidat.
Après analyse des candidatures et des propositions, et après avis de la commission, le maire engagera les négociations avec le ou les candidats retenus.
L'attribution du contrat sera décidée par le Conseil municipal de la Commune de Val d'Isère, sur proposition du Maire.
2. Contexte / objectifs : La commune de Val d'Isère a entamé depuis plusieurs années une réflexion de fond sur la rénovation de son tissu urbain, la reconquête de ses lits touristiques, son fonctionnement général et l'amélioration continue de l'accueil de ses clients. Confrontée à l'érosion des journées skieurs, dans un marché international à maturité, ainsi qu'à la diminution de lits " chauds " au bénéfice d'hébergements privatifs dont le rendement est faible (lits froids), la station constate également l'apparition de friches touristiques et de dysfonctionnements fragilisant son activité (circulation, stationnement, services).

 Pour y faire face, la commune a mis en place un groupe de travail regroupant acteurs économiques locaux, techniciens, urbanistes et élus, dont les conclusions ont été adoptées par le conseil municipal sous la forme d'un schéma directeur d'aménagement, " Val d'Isère 2030 ".
 Celui-ci s'articule autour de 4 priorités :
1. Réorganiser les circulations dans la station en privilégiant les transports en commun pour y améliorer la qualité de l'accueil et de la vie quotidienne
2. Moderniser le domaine skiable et raccorder les fronts de neige aux tissus urbains pour améliorer l'offre de ski ;
3. Reconstruire l'offre de lits touristique dans le cadre d'opérations de restructuration du bâti existant ;
4. Revaloriser l'environnement naturel de la station pour proposer une expérience unique de grande montagne aux visiteurs.

Le caractère central et stratégique du site est la principale raison à l'origine du choix de la zone du Coin pour débuter les opérations proposées par le Schéma Directeur.
Dans cette zone à l'entrée du village, les contraintes économiques, urbanistiques, architecturales et foncières sont telles que seule la procédure de Zone d'aménagement Concerté (ZAC) permet de remplir tous les objectifs du Schéma Directeur.
La création de la ZAC a été adoptée à l'unanimité par le conseil municipal le 27 avril 2012.
Parallèlement, le montage d'un dossier d'unité Touristique Nouvelle était nécessaire ; l'autorisation de création de l'unité Touristique Nouvelle du Coin a été obtenue le 20 décembre 2013 par le préfet Coordinateur de Massif, après avis favorable à l'unanimité de la Commission Nationale des Sites du 21 novembre 2013.
3. Maîtrise foncière de l'opération : Le foncier concerné par le périmètre de la ZAC représente 13 689 mètres carrés hors emprise de l'Isère et de la route.
Il se répartit ainsi :

 10 656 mètres carrés (propriétaires privés),
 3 033 mètres carrés (emprises publiques dont la commune, l'ONF, le Conseil départemental de Savoie et l'Etat),

La commune de Val d'Isère s'est rapprochée des propriétaires privés afin de leur proposer de participer à l'aménagement de ce secteur. L'aménageur devra s'assurer de la maîtrise foncière des terrains et privilégiera les échanges sous forme de dations en paiement. La maîtrise foncière de l'essentiel des surfaces de la ZAC sera fondée sur ce mécanisme décrit dans le dossier de consultation remis aux candidats.
4. Financement de l'opération et équilibre financier du contrat de concession : Le financement de l'opération sera assuré par les produits des cessions de droits à construire et par une participation de la Commune aux équipements dont une partie du coût excède les besoins des habitants et usagers de la ZAC.
La réalisation de l'opération doit permettre de dégager un résultat bénéficiaire (ou boni d'opération) dont une partie sera versée au budget de la Commune. Il sera demandé au concessionnaire de verser une partie du boni par anticipation, à l'issue de la phase 1 telle que décrite au point 6 de la présente rubrique.
5. Missions confiées à l'aménageur :

 La réalisation de toutes études et l'accomplissement de toutes démarches administratives et réglementaires nécessaires à la réalisation de l'opération,
 L'acquisition à l'amiable des emprises foncières nécessaires à la réalisation du programme des équipements publics et du programme global des constructions, le mode d'acquisition retenu est celui de la remise de locaux construits aux propriétaires en échange de la remise de leurs propriétés,
 L'acquisition au besoin par voie d'expropriation si les acquisitions amiables ne sont pas finalisées, et la gestion provisoire des biens immobiliers acquis,
 La réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone et des équipements définis au programme des équipements publics susvisé,
 La coordination architecturale des constructions (élaboration d'un Cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, environnementales et paysagères et de cahiers des charges de cession de terrains)
 L'organisation des actions de communication et l'organisation de la concertation liée à l'avancement des études,
 La coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération et la clôture de l'opération.

6. Phasage du contrat de concession : Le contrat de concession d'aménagement comportera deux phases :
 Phase n
 1 : sur la base d'un projet architectural avancé l'aménageur s'assure de la maîtrise foncière par négociation amiable avec les propriétaires, à un niveau suffisant pour permettre la réalisation de l'opération ;
 Phase n
 2 : l'aménageur réalise l'opération.

Les éléments déclencheurs du passage de la phase n
 1 à la phase n
 2 seront précisés dans le traité de concession d'aménagement.
7. Critères d'attribution de la concession d'aménagement : Les offres seront analysées au regard des critères suivants, sans pondération ni hiérarchisation :

1/ La capacité technique appréciée au regard des références des candidats, de la composition de l'équipe affectée à la réalisation du programme.
2/ La capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaires, et de tout autre élément de nature à faire apparaître la solidité financière du candidat.
3/ L'aptitude du candidat à conduire l'opération, appréciée au regard de la méthodologie proposée par le candidat sur les points suivants :
 Les moyens humains et techniques mis à disposition pour réaliser l'opération,
 Le phasage et le calendrier prévisionnel proposés au regard des attentes de la Commune,
 Le niveau de détail des missions à réaliser par l'aménageur (études complémentaires, travaux d'équipements publics, dispositions en matière de commercialisation,.)
 Les dispositions prises en matière de communication/concertation avec la population et les riverains en particulier
 Les dispositions proposées par le candidat pour la réalisation de la maîtrise foncière en privilégiant les acquisitions amiables.

4/ La valeur technique de la proposition du candidat, appréciée au regard des propositions faites par le candidat en matière de :
 Qualité et pertinence de l'analyse technique et économique du dossier (qualité urbaine, adéquation de l'opération aux enjeux de développement de la Commune de Val d'Isère.)
 Qualité paysagère et environnementale du projet,
 Modalités de prise en compte des problématiques particulières aux zones de montagne (calendriers de réalisation des travaux, risques naturels, produits immobiliers touristiques)

5/ Le montage financier de l'opération apprécié au regard :
 Des garanties (garanties bancaires, cautions, garanties de bonne fin apportées par les sociétés mères.) apportées par l'aménageur pour l'achèvement de l'opération d'aménagement.
 Du montant du boni d'opération tel que mentionné au point 4 de la présente rubrique et des garanties de versement apportées,
 De la qualité de l'offre financière (exhaustivité et la clarté des informations, explications données apportées dans le mémoire financier, le formulaire financier et le modèle financier)
 De la robustesse financière de l'offre (solidité des offres de financement externe et des fonds propres mobilisés par le candidat pour financer l'opération)

6/ Le niveau des engagements juridiques, à savoir, le degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la Commune, du projet de contrat et des annexes apprécié au regard de la proposition de rédaction du contrat de concession et de ses annexes.
8. Présentation des candidatures :

 Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit seuls, soit sous forme de groupement.
 Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des compétences et des savoir-faire dans les domaines suivants : aménagements paysagers, BET VRD, BET déplacements " modes doux ", qualité urbanistique et architecturale, négociation foncière.
 en cas de groupement, l'un des prestataires, membre du groupement, désigné dans la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Commune, et coordonne les prestations des membres du groupement. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) sauf la note de présentation du candidat qui prendra en charge la réalisation de l'opération qui sera unique pour le groupement. Dans le cas d'un groupement, la Commune de Val d'Isère pourra exiger, si elle l'estime nécessaire, que celui-ci soit transformé en société dédiée à l'opération. Cette société devra présenter les mêmes garanties que celles dont le groupement aura fait état.
 compte tenu des caractéristiques de l'opération, les candidats sont invités à intégrer dans leur candidature ou à présenter avec leur candidature, le ou les promoteurs et/ou constructeurs, appelés à réaliser le programme de constructions dans ses différentes composantes (hôtellerie, hébergement touristique, habitations)
 l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ou partenaire ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat.
 les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

Les documents exigés ci-dessus devront émaner de leurs membres.
 Les candidatures devront être rédigées en français. L'unité monétaire à utiliser est l'euro.
Les dossiers remis par les candidats devront être composés de la manière suivante :
 renseignements et formalités précisés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis.
9. Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront présentées selon les modalités suivantes :
 le dossier intérieur " candidature ", remis sous pli fermé, portera la mention " candidature ", le nom et l'adresse du candidat.
Chaque candidat devra produire un dossier complet en deux exemplaires papiers (un exemplaire original et une copie) et un exemplaire sur support informatique (cd-rom)
 l'Enveloppe extérieure, fermée, sera anonyme et portera les mentions suivantes : " Consultation pour la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération ZAC du Coin - Ne pas ouvrir. ", à l'adresse indiquée au I.1 du présent avis.
Les candidatures doivent parvenir à cette adresse sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou bien être déposées contre remise d'un récépissé à cette même adresse, au plus tard à la date limite de remise des candidatures.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La remise des candidatures par télex ou télécopie n'est pas acceptée. De même, l'attention des candidats est portée sur le fait qu'ils ne sont pas autorisés transmettre leur candidature et leur proposition par voie électronique.
10. Il sera demandé aux candidats de remettre une note intention architecturale (niveau esquisse) proposée pour la réalisation du programme des équipements publics et du programme des constructions de la ZAC. Ces modalités seront définies dans le règlement de consultation qui sera remis aux opérateurs ayant fait acte de candidature. Une indemnité d'un montant maximal de 50 000 euros (HT) sera attribuée aux candidats classés aux deuxième et troisième places au terme de l'analyse des propositions, sous réserve de la remise de prestations conformes.
Aucune autre indemnité ne sera accordée aux candidats en raison de leur participation à la présente consultation.
11. Le délai de validité des propositions remises par les candidats est de 300 jours à compter de la date limite de remise des propositions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.3) Procédures de recours :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, place de Verdun, B.P. 1135, F-38022 Grenoble,
E-mail : [email protected]
Tél. : (+33) 4 76 42 90 00
Fax : (+33) 4 76 42 22 69.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, place de Verdun, B.P. 1135, F-38022 Grenoble.
Tél. : (+33) 4 76 42 90 00.
Fax : (+33) 4 76 42 22 69.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2015.

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