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Prestations intellectuelles de Dossier Technique Amiante

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795054

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, Hôtel de Ville, Avenue de la République, C.S. 71407, Contact : Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le Sénateur-Maire de Toulon, ancien Ministre, F-83056 Toulon, Tél. : (+33) 4 94 36 84 99, E-mail : [email protected], Fax : (+33) 4 94 36 31 22.
Adresse(s) Internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) :
http://www.achatpublic.com.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Autre : Collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché : Prestations intellectuelles de Dossier Technique Amiante.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services : n 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Différents sites situés : avenue de la République, avenue F.-Cuzin, bd Louvois, place Pasteur, rue Schuman, ave des Dardanelles, 113 bd Maréchal Leclerc, Bd Mal. Leclerc, 83000 Toulon.
Code Nuts FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : La mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions : La consultation définit les spécifications techniques particulières à appliquer pour l'exécution des prestations de repérage destinées à rechercher la présence d'amiante dans les bâtiments appartenant à la Ville de Toulon.

Pour l'utilisation des résultats, l'option retenue par la collectivité est l'option B visée à l'article B-25 du CCAG " Prestations Intellectuelles ".
Les prestations sont décomposées en 3 phases et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Les 3 phases sont les suivantes :
Phase 1 : Visite de reconnaissance, inspection visuelle, repérage (Confère art 4.3.1 du CCTP)
Phase 2 : Identification et localisation des matériaux et produits (Confère art 4.3.2 du CCTP)
Phase 3 : évaluation de l'état des matériaux et produit, élaboration du rapport (Confère art 4.3.3 du CCTP)
Un ordre de service sera délivré par le maître d'oeuvre pour le démarrage de ces prestations réalisées bâtiments par bâtiments.
Au fur et à mesure de l'avancement de la DPGF, dans le cas où des prélèvements s'avéreraient nécessaires, le titulaire devra en justifier la réalisation. Une fois la justification apportée, le Maître d'oeuvre éditera les Bons de commande nécessaires à la réalisation de ces prestations complémentaires-investigations qui seront rémunérées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaire.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311000, 71300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOPSVDTA2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 124-227654 du 01/07/2015.
Section V : Attribution du marché :
Intitulé : Prestations intellectuelles de Dossier Technique Amiante - 126 RL 2015
V.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2015.
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Groupement solidaire EURL Sud Est Diagnostic / EURL Les Diagnostiqueurs Varois, 2 boulevard Gabriel-Péri, F-83300 Draguignan.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Information sur les fonds de l'union Européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.2) Informations complémentaires : Il s'agit d'une consultation dont les prestations s'effectueront sur bons de commande pour les prestations afférentes à la réalisation des prélèvements et des analyses (définies à l'article 4.3.2 du CCTP) uniquement. Le pouvoir adjudicateur ne fixe ni minimum, ni maximum.
Le délai d'exécution des prestations sera de 6 mois à compter de l'émission de l'ordre de service des prestations. Le planning spécifique sera défini et établi à la notification du marché par le titulaire dans les 10 jours à compter de la notification de l'OS. Ce dernier sera fourni au Pouvoir Adjudicateur. Le planning permettra à la collectivité de préparer les visites et prévoir l'ouverture des locaux.
Dans l'hypothèse où le titulaire aurait à réaliser des prélèvements et des analyses complémentaires dans le cadre défini à l'article 4.3.2. Du CCTP, le délai de réalisation de ces prestations s'inscrira dans le délai global d'exécution de la prestation.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 8 (dont 3 en version dématérialisée).
Estimation initiale du montant du marché :
Dpgf : 20 017,68 euros (TTC),
Bpuf valant DENC : 14 280 Euros (TTC)
Total (dpgf + bpuf valant Denc) : 34 297,68 Euros (TTC).
Valeur totale finale du marché :
Dpgf : 13 826,88 Euros (TTC)
Bpuf valant DENC : 16 440 Euros (TTC)
Total (dpgf + bpuf valant Denc) : 30 266,88 Euros (TTC)
Le règlement de la consultation prévoyait que chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
Le critère prix noté sur 15 points
Le critère de la valeur technique, noté sur 5 points ;
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (n 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.
Le marché a été signé le : 17/11/2015.
Et notifié le : 26/11/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 novembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n 15-96140, mise en ligne le 29 juin 2015.
VI.3) Procédures de recours :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, C.S. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9, E-mail : [email protected], Tél. : (+33) 4 94 42 79 30, adresse Internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa, Fax : (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, Boulevard Paul-Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, Tél. : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 novembre 2015.
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