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Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des candélabres composant le parc d'une zone de contrôle Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, Hôtel de Ville Avenue de la République, C.S. 71407, Contact : Direction de la Comma...
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Contrôle de conformité mécanique et de stabilité des candélabres composant le parc d'une zone de contrôle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795055

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulon, Hôtel de Ville Avenue de la République, C.S. 71407, Contact : Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le Sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon, Tél. : (+33) 4 94 36 81 44, E-mail : [email protected], Fax : (+33) 4 94 36 31 22.
Adresse(s) Internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Autre : Collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché : Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des candélabres composant le parc d'une zone de contrôle strictement localisée sur la Ville de Toulon. Relance suite à appel d'offres ouvert déclaré sans suite.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services : N 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Le lieu d'exécution des prestations est : l'ensemble de la zone définie en annexe 2 du CCTP comportant les mâts à contrôler listés à l'annexe 1 du CCTP. Il s'agira de voies communales, voies privées ouvertes à la circulation publique, voies départementales et nationales situées en traversée d'agglomération Toulonnaise, 83000 Toulon.
Code Nuts FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions : Les prestations, objet du présent marché, portent sur des prestations de missions de contrôles de conformité et de stabilité des candélabres composant le parc d'une zone de contrôle strictement localisée sur la Ville de Toulon.
L'objectif des vérifications de l'état mécanique est de s'assurer de la solidité et de l'état de conservation des candélabres. l'opération de contrôle non destructif devra permettre de déceler la nature des désordres qui peuvent affecter les supports existants (problèmes liés à la structure du matériau, corrosion, fissuration, problèmes de scellements ou autres).
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du parc d'une zone de la Ville de Toulon identifiée en annexe 2 du CCTP, zone comportant les mâts à contrôler listés à l'annexe 1 du CCTP. Il s'agira de voies communales, voies privées ouvertes à la circulation publique, voies départementales et nationales situées en traversée d'agglomération Toulonnaise.

La description des prestations et de leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71630000, 71334000, 71631000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOPSVConformitéMécaMâtsRelance.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 124-227633 du 01/07/2015.
Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 008-009467 du 13/01/2015.
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 117-211625 du 19/06/2015.
Section V : Attribution du marché :
Intitulé : Prestations de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des candélabres composant le parc d'une zone de contrôle strictement localisée sur la Ville de Toulon. Relance suite à Appel d'offres ouvert déclaré sans suite. N 127RL2015
V.1) Date d'attribution du marché : 20 octobre 2015.
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : REI Lux Contrôles SAS, 111 avenue de la Forêt, F-85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
V.4) Informations sur le montant du marché :
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 4.
V.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Information sur les fonds de l'union Européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.2) Informations complémentaires : Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché ordinaire.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 2.
Estimation initiale du montant du marché :
* Montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Valeur : 61 214,04 Euros (TTC),
Valeur totale finale du marché :
* Montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Valeur : 47 502 Euros (TTC),
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
Prix (noté 12/12). Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 08/08) :
Sous-critère 1 : Description des modalités d'exécution de la prestation de contrôle de conformité mécanique et de stabilité des candélabres de la zone strictement localisée en annexe 2 du CCTP en précisant la(es) méthode(s) d'essai(s) utilisée(s) permettant de détecter avec précision les défauts recherchés.
Le candidat devra joindre un document émanant d'un laboratoire indépendant justifiant de la bonne reproduction de l'action du vent, ainsi que du caractère non destructif de la méthode proposée (6 points).
Sous critère 2 : Description du procédé utilisé pour la retenue du mât contrôlé en cas de chute accidentelle de celui-ci (2 points).
" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (n 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. "
Le marché a été signé le : 17/112015, et notifié le : 21/11/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n 15-91214, mise en ligne le 29 juin 2015
Références de publication rectificative, annonce n 15-112922, mise en ligne le 22 juillet 2015.
VI.3) Procédures de recours :
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, C.S. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9, E-mail : [email protected], Tél. : (+33) 4 94 42 79 30, adresse Internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa, Fax : (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, Boulevard Paul-Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20, Tél. : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er décembre 2015.
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