Evaluation d une campagne d information et de promotion de la pintade cofinancee par l Union Europeenne

Caractéristiques principales : 
le CIP a obtenu un cofinancement européen pour une campagne de promotion qui doit débuter en mars 2023 et se terminer en mars 2026. A ce titre, l'annonceur réalise une mise en compétition pour la conception et la mise en œuvre d'actions d'évaluation pour le programme d'information et de promotion de la pintade en France, Belgique, Allemagne et Pays-Bas. 

Cette étude d'évaluation fait l'objet d'un cofinancement européen. Les délais d'instruction européenne et française ne permettront pas d'obtenir une réponse ferme et définitive avant le 8 février 2023. L'agence retenue s'engage à maintenir son offre jusqu'à la signature de la convention de co-financement avec France-Agrimer, et aucun contrat ne pourra être signé avant cette date. En cas de refus de co-financement par France-Agrimer, l'appel d'offre sera déclaré caduc
Prestations divisées en lots : non
Caractéristiques principales (suite) :
Cette mise en compétition n'est pas rémunérée : aucune indemnisation n'a été prévue pour les sociétés admises à présenter une offre et dont l'offre n'aura pas été retenue. 
Les informations contenues dans le cahier des charges remis aux candidats devront rester strictement confidentielles et ne pas être utilisées par les agences pour d'autres clients en raison du caractère institutionnel de ces données.  
Les organismes souhaitant proposer leur candidature doivent avoir la capacité de mener leurs actions dans chacun des pays concernés par la campagne. 
Seules les offres des candidats sélectionnés à l'issue de la commission de sélection seront examinées par la commission de choix de l'offre. 
 L'Offre, proposée par les agences retenues, devra comporter les éléments suivants :
- une analyse stratégique, 
- une recommandation de méthodologie d'évaluation et de benchmarking des résultats,
- la liste des outils et des mesures proposées, 
- un calendrier pour la mise en œuvre de l'évaluation de la campagne, 
- Un devis détaillé, présenté en euros HT, respectant le cadre budgétaire imparti, 
  La recommandation devra être proposée en français 

   Le budget total alloué pour l'évaluation s'élève à (eurosHt) : 
Année 1 : 12 365euros Ht ; Année 2 : 12 500 euros Ht ; Année 3 : 12 235 euros ht 
Les dépenses ne pourront être engagées qu'après la signature d'un contrat cadre entre les annonceurs et l'agence retenue et qu'après signature d'un devis détaillé. 

Les pièces constitutives du marché sont :
-L'Acte d'engagement signé par les parties, auquel est annexé le bordereau des prix unitaires (Bpu),
-Le cahier des charges ainsi que ses annexes, 
-L'Offre du titulaire  

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des candidatures : 5 janvier 2023, à 16 heures.
Date limite de réception des offres : 26 janvier 2023.
Le cahier des charges et le règlement de cette consultation sont à demander uniquement par mail les jours ouvrés (9h 12h-14h 17h) à l'adresse : pintade.cip@orange.fr

Autres renseignements : Fournir une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement) dûment adaptée et signée pour justifier :
A) avoir satisfait aux règles sociales et fiscales 
B) ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n^o2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L 125-1 et L-125-3 du code du travail, 
C) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce 
D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 
E) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 


Autres renseignements :
-Une lettre de candidature datée et signée acceptant les conditions de la compétition décrite dans le règlement. En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire, étant précisé que seul un groupement solidaire pourra être attributaire du marché (cf. Art. 10 ci-après), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement ; 
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, spécifiant la liste des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années pouvant présenter un conflit d'intérêt avec les filières viandes de volailles sur l'ensemble des marchés. Le candidat indiquera le montant, la date et le nom du client public ou privé dans le respect des obligations éventuelles de confidentialité ; 
-La liste des principales références acquises, au cours des trois dernières années pour des opérations comparables (évaluation de programme de communication produit, programmes cofinancés par l'europe) en indiquant le montant et la durée des prestations. 
-La présentation de l'agence, et de son organisation interne. 
-Le nom, le niveau d'expérience du responsable chargé de la coordination de la prestation, idéalement ayant une expérience en matière de gestion de programmes cofinancés par l'union Européenne. 
- la présentation détaillée de l'équipe chargée du projet. 
- la justification de la capacité d'évaluer la campagne sur les marchés visés par la campagne

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2022.