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Vente avec charges d'un terrain communal pour la réalisation d'un projet de construction de logements Identification du propriétaire : Commune de Noisy-le-Roi, mairie, 37 rue André-Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi. Description du projet et caractéristiqu...
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Vente avec charges d'un terrain communal pour la réalisation d'un projet de construction de logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795697

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Identification du propriétaire : Commune de Noisy-le-Roi, mairie, 37 rue André-Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi.

Description du projet et caractéristiques principales : La ville de Noisy-le-Roi souhaite céder un terrain lui appartenant cadastré AC 177 (en cours de division parcellaire) d'une contenance d'environ 11 500 m2, en vue de la mise en oeuvre :

 Un programme d'environ 140 logements (collectifs) dont 40% de logements sociaux.
 Un local banalisé de 250 m2.
 Une zone de stationnements d'environ 30 places publiques le long de la rue Chèvreloup.



L'ensemble des documents relatifs au droit des sols s'appliquant à ce bien est consultable dans le PLU et sur le site de la ville : www.noisyleroi.fr.
La commune de Noisy-le-Roi se réserve le droit d'interrompre le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. La commune n'aura pas à justifier sa décision, étant observé qu'elle est juridiquement autorisée à vendre de gré à gré.
Conditions de participation :
Composition du dossier de candidature à remettre par le Promoteur :
Le promoteur devra faire acte de candidature en justifiant :

de la capacité économique et financière à réaliser l'opération, il fournira pour cela tout élément permettant d'apprécier sa solidité financière. Il fournira aussi l'attestation d'assurance des risques professionnels.
des références professionnelles et capacités techniques :
 Présentation de la structure, nature des activités, chiffre d'affaire, effectifs
 Présentation d'opérations similaires sur les 5 dernières années

Le promoteur devra se présenter avec une équipe de maîtrise d'oeuvre. Le dossier de candidature devra comporter les références de l'architecte sur des opérations similaires sur les 5 dernières années.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La ville procédera à l'examen des candidatures et établira une liste des trois candidats invités à participer à la consultation.
Phase ultérieure : Dans le cadre de la consultation, il sera demandé la présentation du projet : organisation spatiale, plan, façade, insertion paysagère ... ainsi que le montant de charge foncière proposée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ville se réservera le droit de négocier les propositions réceptionnées.
Remise des candidatures :
Date limite : 15 janvier 2016 à 12 h 00.
La remise des candidatures sera réalisée sur support papier avec une copie sur support informatique. La transmission par voie électronique ou par fax n'est pas acceptée.
Lieux : Mairie, 37 rue André-Le Bourblanc 78590 Noisy-le-Roi (Horaires d'ouvertures : 9 h - 12 h et 14 h - 17 h).
Mairie, Service Affaires Générales. Vente avec charges d'un terrain communal pour la réalisation d'un projet de construction de logements, 37 rue André-Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi.
Renseignements :

 Mairie :
Madame CARTALAS, tél. : 01 30 80 08 20,
[email protected]
Monsieur Benoît GOUGET (urbanisme), tél. : 01 30 80 08 11,
[email protected]
 AMO : Sarry 78,
Madame Rigoulet, tél. : 01 30 43 95 40,
[email protected]

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