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Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'assainissement des eaux usées du bourg - MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE Identification de l'organisme : COMMUNE DE MESVES-SUR-LOIRE. Mode de passation : marché en procédure adaptée pass...
Ville de Mesves sur Loire
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Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'assainissement des eaux usées du bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795047

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
- MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
Identification de l'organisme : COMMUNE DE MESVES-SUR-LOIRE.

Mode de passation : marché en procédure adaptée passé en application des articles 28 et 74 du Code des marchés publics.

Objet du marché : mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'assainissement des eaux usées du bourg à Mesves-sur-Loire.

Type de marché : prestation de services (12).
Contenu de la mission : la mission confiée au maître d'oeuvre sera régie par la loi n ? 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP précisée par son décret d'application n 5 93-1268 du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
La commande portera sur une mission complète concernant des infrastructures hydrauligues :
- station d'épuration d'une capacité de 450 EH ;
- réseau d'assainissement d'une longueur d'environ 1.800 ml ;
- deux postes de refoulement des eaux usées ;
- création de 80 branchements.
La mission intégreru une assistance au maître d'ouvrage pour :
- encadrer les études géotechniques, topographiques nécessaires, choisir un coordonnateur 5PS, répondre aux obligations de dédarations de travaux (DT-DICT), consulter et choisir des organismes pour la réalisation des différents contrôles liés aux travaux ;
- constituer un dossier de déclaration auprès du service chargé de la police de l'eau.
Justificatifs à produire pour se porter candidat :
- lettre de candidature DC1 ;
- documents listés à l'article 45 du Code des marchés publics et/ou DC2 ; -moyens en personne! et matériel que le candidat envisage de mobiliser pour la mission ;
- mémoire technique et justificatif des dispositions prévues pour le candidat ;
- le curriculum vitae du chef de projet, et des personnes intervenantes ; -une attestation de visite ;
- deux références de prestations de nature et d'importance comparables à l'objet de la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années ou en cours d'exécution, ou en cas d'impossibilité de fournir des références, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
Date limite de remise des offres : 15 janvier 2016.

Condition de remise des offres : précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres :
- la valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique (50 %) ;
- le prix des prestations (50 %).
Date d'envoi de la publication : 27 novembre 2015.
Adresse où peuvent être obtenus des renseignements : M. le Maire de Mesves-sur-Loire.
Recours : tribunal administratif de Dijon.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00