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Acheteur : CA Territoire de la Côte Ouest
LE PRESIDENT DU TCO
97822 Le Port
Tel : +33 262321212
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/12/2022  
Secteurs d'activité
Services d'agences de voyages et services similaires.

Prestation d'agence de voyage et services similaires pour le Territoire de la Côte Ouest

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/11/2022
BOAMP - 22-152478
Avis rectificatif : Référence : 22-156339

Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-152478
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA Territoire de la Côte Ouest
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24974010100038
Ville :
Le Port
Code Postal :
97822
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation :
2022DMG480
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Le président du TCO
Adresse mail du contact :
marche@tco.re
Numéro de téléphone du contact :
+33 262321212

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf règlement de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
9 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de droit public
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestation d'agence de voyage et services similaires pour le Territoire de la Côte Ouest
Code CPV principal
Descripteur principal : 63510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Cf règlement de consultation
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la côte ouest ou tout lieu indiqué dans les bons de commande
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Titres de transport

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications aportées au DCE en cours de consultation.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/Les options correspondent à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Ils'Agit, dans le cadre du présent marché :-de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant total maximum de 150 000 eur (H.T.) pendant toute la durée du contrat (soit 36 mois).la date limite de réception des offres est fixée au 09/12/2022 à 12 heures locales
Date d'envoi du présent avis :
16 novembre 2022
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr/