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Prestations de contrôle technique d'installations et équipements communaux, années 2012 à 2015 inclus Ville de Lorient Prestations de contrôle technique d'installations et équipements communaux, années 2012 à 2015 inclus Avis d'appel publicà la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme ...
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Prestations de contrôle technique d'installations et équipements communaux, années 2012 à 2015 inclus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10830

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/11)
Ville deLorient
Prestations de contrôle technique d'installations et équipements communaux, années 2012 à 2015 inclus
Avis d'appel publicà la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :ville de Lorient. Correspondant : M. Le Maire, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, BP 30010, 56315 Lorient cedex, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44, courriel : achats@mairie-lorient.fr
Adresse internet :http://www.lorient.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :http://www.e-megalisbretagne.org
Objet du marché :prestations de contrôle technique d'installations et équipements communaux. Années 2012 à 2015 inclus.
Catégorie de service :12.
CPV :objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution :Lorient.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La prestation du lot 05 porte sur les années 2012 et 2013.
Pour les 5 lots, outre les prestations forfaitaires, des prestations complémentaires à prix unitaires seront à chiffrer et seront mises en oeuvre en fonction des besoins (maximum 20 % du montant du marché).
Option :non.
Marchés attribués en lots séparés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :oui.
Prestations divisées en lots :oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :paiements selon avancement après service fait. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Retenue de garantie :sans objet.
Avance :sans objet.
Prix révisables à compter de 2013 une fois par an pour les lots 01 à 04.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :entreprise ou groupement qui désignera son mandataire et dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvantêtre utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée :l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Conformité des pièces administratives.
Capacités professionnelles.
Moyens techniques et humains.
Chiffres d'affaires.
Capacité économique et financière, références requises :déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Moyens humains : organigramme de la structure ; détail des effectifs ; compétences ; moyens techniques.
Agrément ministériel à l'exercice des prestations, en cours de validité. Références récentes sur prestations identiques pour les organismes publics ou privés.
A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimé DC1 (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Type de procédure :procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :11 janvier 2012à 12 h.
Délai minimum de validité des offres :90 joursà compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des marchés publics.
Critères de jugement des offres :
Lots 01à 04 : critère unique du prix (inclus évaluation des prestations supplémentaires à prix unitaires).
Lot 05 :
_ Prix : inclusévaluation prévisionnelle de prestations supplémentaires à prix unitaires : 50 %.
_ Qualité de la proposition d'intervention (valeur technique, modalités, délais) : 50 %.
Aucune négociation ne sera engagée avant attribution du marché.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur (cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des marchés publics :
_ a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ealinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ealinéa de l'article 433-2, 8ealinéa de l'article 434-9, 2ealinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1eret 2ealinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
_être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
_ ne pasêtre en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3odu Code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupementétabli en France ;
_ fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Si le candidat est admis en redressement judiciaire ouà une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :direction générale des services techniques, lot 01 à 03 : tél. 02 97 35 32 34, lot 04 : tél. 02 97 35 32 40, lot 05 : tél. 02 97 35 32 27.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :service commande publique, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44 .
Conditions de remise des offres ou des candidatures :dossier de consultation misà disposition gratuitement. Demande par fax 02.97.02.22.44 ou téléchargeable sur www.e-megalisbretagne.org ou à partir du site de la ville de Lorient www.lorient.fr, rubrique marchés publics. Le dépôt d'une offre électronique sécurisée est possible à partir de cette plate-forme. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limites de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Format de documents acceptés :word, excel, pdf.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Rennes ; adresse ci-dessus, direction de la coordination administrative et des affaires juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : contrôle technique des installations électriques et des systèmes de sécurité incendie dans les ERP 1oà 5ocatégorie, groupes scolaires.
Lot 02 : contrôle technique des installations électriques et des systèmes de sécurité incendie dans les ERP 1oà 5ocatégorie, sites culturels, cultuels et divers.
Lot 03 : contrôle technique des installations électriques et des systèmes de sécurité incendie dans les ERP 1oà 5ocatégorie, sites sportifs et divers.
Lot 04 : contrôle technique des engins de levage.
Lot 05 : contrôle technique d'ascenseurs loi De Robien et ERP 1oà 4ocatégorie (de 2012 à 2013).
Date d'envoi du présent avis à la publication :mardi 6 décembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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