Centrale des marchés
Stockage et distribution d'eau potable de la Ville de Cloyes-sur-le-Loir. - VILLE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR (EURE-ET-LOIR) AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DELA VILLE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR Articles...
Ville de Cloyes sur le Loir
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Stockage et distribution d'eau potable de la Ville de Cloyes-sur-le-Loir.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795683

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
- VILLE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR (EURE-ET-LOIR)
AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
DELA VILLE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR
Articles L. 1411-1 et suivants
du Code général des collectivités territoriales
1. Identification de la collectivité territoriale délégante : M. le Députémaire de la ville de Cloyes-sur-le-Loir, puis M. le Maire de la commune nouvelle de Cloyes-sur-le-Loir (à compter du 1er janvier 2016), mairie de Cloyes-sur-le-Loir, 1, place Cambetta, 28220 Cloyes-sur-le-Loir, tél. 02.37.98.53.18, télécopie 0237.98.43.02.
E-mail : [email protected]
A compter du 1er janvier 2016, la commune nouvelle de Cloyes-sur-le-Loir exercera la compétence stockage et distribution d'eau potable. En conséquence, le périmètre de la délégation de service public peut être susceptible d'évoluer.
2. Procédure de passation : conventlon de délégation de service public condue en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

La procédure sera une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'lls devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Pour ce faire, les candidats intéressés par le présent avis de publicité devront envoyer une demande de participation entre la date de parution du présent avis et la date limite indiquée au paragraphe 15 ci-dessous. Ils recevront alors un dossier de consultation contenant un règlement de consultation et un projet de convention assorti d'annexes.
Dans un premier temps, la commission de délégation de service public de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse, établira la liste des candidats admis à présenter une offre.
Dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis.
Au vu de cet avis, M. le Maire de la commune nouvelle de Cloyes-sur-le-Loir décidera d'engager la négociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix.
L'assemblée délibérante sera saisie par M. le Maire pour le choix du délégataire.
3. Objet de la consultation : le Contrat aura pour objet le stockage et la distribution d'eau potable de la ville de Cloyes-sur-le-Loir.

Classification CPV : 65100000-4.
4. Décomposition en lots : non.
5. Variantes : les variantes sont autorisées.
6 . Caractéristiques essentielles de la délégation de service public.
Principales données du service (valeur à fin 2014) :
- un réservoir de 500 m 3 (rue Montgreffier) ;
- une station de surpression de 90 m 3 /h (rue Montgreffier) ;
- 4 compteurs desectorisation ;
- 44,345 km de réseaux pour la ville de Cloyes-sur-le-Loir ;
- 1.722 branchements, dont 141 en plomb, pour la ville de Cloyes-sur-leLoir;
- 1,722 compteurs pour la ville de Cloyes-sur-le-Loir.
Principales missions du délégataire (à titre indicatif) :
- lestockaged'eau potable ;
- la distribution d'eau potable.
Nature de la convention : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage.
7. Durée de la convention : le Contrat de délégation de service public prendra effet le 1er juillet 2016 pour s'achever le 30 juin 2028, soit une durée de 12 années.
8. Lieu d'exécution de la délégation de service public : territoire de la ville de Cloyes-sur-le-Loir.
9. Type d'entreprise ou de groupement d'entreprises : les candidats peuvent se présenter en gualité de candidats individuels et/ou en gualité de membres d'un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire. En cas de groupement, les documents mentionnés au paragraphe 12 devront être fournis par chacun des membres.
10. Modalités de présentation des candidatures et des offres : les candidatures et les offres devront être rédigées en francais sur papier libre.
L'unité monétaire utilisée devra être l'euro.
le dossier de candidature devra être remis en un exemplaire et le dossier d'offre devra être remis en deux exemplaires, sur support papier.
Chague dossier (candidature et offre) devra être remis également sur un support informatique, en intégralité.
Les modalités de présentation et le contenu des candidatures et des offres figurent dans le dossier de consultation.
11. Conditions de participation : les candidats remettront un dossier permettant d'appréder leurs garanties professlonnelles et financlères, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévus aux artides L. 5212-1 à 4 du Code du travail, leur aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public.
Ces appréciations seront faites au regard des documents demandés dans le règlement de consultation.
12. Jugement des offres.
Critères d'appréciation des candidatures : la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professlonnelles, techniques et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux artides L. 5212-1 à 4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant leservice public. Critères d'appréciation des offres : les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation (visé au paragraphe 2 ci-dessus) qui sera remis aux opérateurs ayant manifesté leur intérêt au vu du présent avis.
13. Déloi de volidité des candidatures et des offres : les candidats resteront engagés sur leurs candidatures et leurs offres jusqu'au 30 juin 2016. 14. Date limite de réception des candidatures et des offres : 14 janvier 2016, à 12 heures.
15. Renseignements complémentaires : les demandes d'informations complémentaires doivent être adressées à la ville de Cloyes-sur-le-Loir, au plus tard le 17 décembre 2015, à 12 heures.
Les demandes devront être adressées par écrit (courrier, message électronique ou télécopie) à M. le Député-maire, mairie de Cloyes-sur-le-Loir, 1, place Gambetta, 28220 Cloyes-sur-le-Loir, tél. 02.37.98.53.18, télécopie 02.37.98.43.02. E-mail : [email protected]
Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement.
16. Procédures de recours.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. 02.38.77.59.00.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. 02.38,77.59.00. Courriel : [email protected] .
17. Dote d'envoi du présent avis : 26 novembre 2015.
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00