A proximité de Avignon 84918 Vaucluse
Acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet
Avenue de la Pinède CS 20107
84918 Avignon cedex 9
Tel : 04-90-03-95-36
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/12/2022  
Secteurs d'activité

Installation d'un 'Appel urgence soignants' aux urgences psychiatriques du C.H d'ORANGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 10/11/2022
BOAMP - 22-150666
Avis de marché

Département(s) de publication : 84, 13, 26, 30, 4
Annonce No 22-150666
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  Colombini Marlène, avenue de la Pinède CS 20107 84918 Avignon Cedex 9tél. : 04-90-03-95-36télécopieur : 04-90-03-70-37courriel : bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr adresse internet : https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_899378.html.

Objet du marché : installation d'un "Appel urgence soignants" aux urgences psychiatriques du C.H d'orange.

Caractéristiques principales : 
la procédure de passation du marché est un Marché A Procédure Adapté (Mapa), en application des articles R.2123-4 et R.2123-5 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique applicable au 1er avril 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation d'un "Appel urgence soignants" aux urgences psychiatriques du C.H d'orange.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2151-7 de la commande publique.

- groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
L'Opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.

- sous-Traitance :
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Document unique des marchés européen complété;
     - Autres renseignements demandés : - Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée;
     - Autres renseignements demandés : - La liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années datée et signée;
     - Autres renseignements demandés : - Les certificats de qualification professionnelle. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats.;
     - Autres renseignements demandés : - l'offre financière détaillée, datée et signée par la personne habilitée;
     - Autres renseignements demandés : - Un mémoire technique daté, signé et détaillé en autre : le matériel proposé, l'organisation, délai..., cf. Annexe au présent R.C;
     - Autres renseignements demandés : - l'attestation de visite.
la presente consultation fera l'objet d'une negociation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE no 22-38.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com
- toute demande de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourra aboutir.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus.
Les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  sylvin prono,  avenue de la Pinède - cS 20107,  84918 Avignon, tél. : 04-90-03-97-52, courriel : sylvin.prono@ch-montfavet.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  Cellule des marchés,  avenue de la Pinède - cS 20107,  84918 Avignon, tél. : 04-90-03-95-36, courriel : bal-celluedesmarches@ch-montavet.fr.