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A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : soc de livraison ouvrages olympiques
75009 Paris
Secteurs d'activité

TRAITEMENT DE LA PAIE, DES DONNEES SOCIALES ET FISCALES DE LA SOCIÉTÉ DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 18/11/2022
BOAMP - 22-153729

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 22-112779La présente consultation a pour objet le traitement :-De la paie ;-Des données sociales ;-Des données fiscales dans le cadre du prélèvement à la source.Les prestations seront réalisées dans le cadre de la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).Le détail des missions est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 18/08/2022 au 15/10/2022

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SOC DE LIVRAISON OUVRAGES OLYMPIQUES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
83455372900023
Ville :
Paris
Code Postal :
75009
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
TRAITEMENT DE LA PAIE, DES DONNEES SOCIALES ET FISCALES DE LA SOCIÉTÉ DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES
* Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Critères d'évaluation des projets :
Mots descripteurs :
Informatique (prestations de services)

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
i. L'accord-cadre a été notifié le 14 novembre 2022 à la société Soft Social Partners, située au 26 rue Bellecordière - 69002 Lyon, pour un montant maximum par période de l'accord-cadre de 40 000 euro(s)ht soit 160 000 euro(s)ht sur toute sa durée d'exécution (reconductions comprises)ii. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes :- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant),- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Iii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr