A proximité de
Acheteur : Ville de Nantes
Nantes
Tel : 0240419000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/01/2023  
Secteurs d'activité
Matériel de contrôle des erreurs.

Concession relative à l'exploitation du café-restaurant du Manoir de Procé et de la piste babybob située dans le parc de Procé à Nantes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 01/12/2022
BOAMP - 22-158971

Département(s) de publication : 44
Annonce No 22-158971
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nantes, Nantes, F, Courriel : contact.marches@nantesmetropole.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession relative à l'exploitation du café-restaurant du Manoir de Procé et de la piste babybob située dans le parc de Procé à Nantes
Numéro de référence : 2022-3448
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal :
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent contrat a pour objet lexploitation du café restaurant du manoir du parc de Procé à Nantes et de la piste de babybob à proximité du manoir dans le parc. Le Concessionnaire en assurera lexploitation, à ses risques et périls, pour une durée dun peu plus de 5 ans à compter de la date de notification du marché. Dans ce cadre, la ville de Nantes entend ouvrir au public le bar restaurant dénommé " le manoir de procé " sous la forme dune concession de service auprès de professionnels qualifiés. Le site est exploité par une société, le contrat prendra fin le 31 décembre 2022. Le chiffre daffaires net pour lexploitation du café restaurant du Manoir de Procé sest élevé en moyenne sur les exercices 2017-2019 à 470 000 euros HT (années pleines avant COVID). L'exploitation du lieu se fera aux risques et périls du Concessionnaire. Ce dernier assumera en conséquence lensemble des prestations nécessaires.Le Concessionnaire procédera ainsi (et sans que la liste ne soit exhaustive) :-à lapprovisionnement et le stockage des denrées,- à la préparation des aliments et boissons,- à la vente et distribution des produits et prestations conformément à la destination du présentcontrat,- à lacquisition des matériels, mobiliers et fournitures complémentaires qui seraient nécessaires à sonactivité,- à lembauche et la gestion des personnels,- à la gestion administrative, financière et juridique- à lentretien des espaces mis à sa disposition- au traitement et à la valorisation des déchets liés à son activitéPlus généralement, le Concessionnaire a la responsabilité de la gestion du lieu
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation est passée en application des articles articles L3122-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat de concession relève de larticle R3126-1 du code de la commande publique. Conformément à larticle L3132-1 du code de la commande publique et aux articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques CGPPP),ce contrat vaudra, pendant le temps son installation, de son exploitation et de sa dépose, autorisation doccupation domaniale.L'exploitation du lieu se fera aux risques et périls du Concessionnaire. Ce dernier assumera en conséquence lensemble des prestations nécessaires. Le Concessionnaire procédera ainsi (et sans que la liste ne soit exhaustive) :- à lapprovisionnement et le stockage des denrées,- à la préparation des aliments et boissons,- à la vente et distribution des produits et prestations conformément à la destination du présent contrat,- à lacquisition des matériels, mobiliers et fournitures complémentaires qui seraient nécessaires à son activité,- à lembauche et la gestion des personnels, -à la gestion administrative, financière et juridique -à lentretien des espaces mis à sa disposition-au traitement et à la valorisation des déchets liés à son activitéPlus généralement, le Concessionnaire a la responsabilité de la gestion du lieu de restauration et de sa clientèle, y compris les abords non inclus dans la présente mise à disposition.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2023 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Visite obligatoire : Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de visiter le lieu, objet de la concession. Aussi, les candidats doivent obligatoirement joindre à leur offre lattestation de visite (selon le modèle versé au DCE) datée et signée par un représentant de lacheteur.Afin de convenir dune date de visite, les candidats prendront contact avec :-Olivier HERVE au 06 20 01 53 95-Gwenaëlle BLAISON au 06 58 32 31 95

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lettre de candidature / déclaration du candidat jointe au présent dossier de consultation ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 janvier 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 44000, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2022