Département(s) de publication : 44 Annonce No 22-158971 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Concession relative à l'exploitation du café-restaurant du Manoir de Procé et de la piste babybob située dans le parc de Procé à Nantes | | | Numéro de référence : 2022-3448 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le présent contrat a pour objet lexploitation du café restaurant du manoir du parc de Procé à Nantes et de la piste de babybob à proximité du manoir dans le parc. Le Concessionnaire en assurera lexploitation, à ses risques et périls, pour une durée dun peu plus de 5 ans à compter de la date de notification du marché. Dans ce cadre, la ville de Nantes entend ouvrir au public le bar restaurant dénommé " le manoir de procé " sous la forme dune concession de service auprès de professionnels qualifiés. Le site est exploité par une société, le contrat prendra fin le 31 décembre 2022. Le chiffre daffaires net pour lexploitation du café restaurant du Manoir de Procé sest élevé en moyenne sur les exercices 2017-2019 à 470 000 euros HT (années pleines avant COVID). L'exploitation du lieu se fera aux risques et périls du Concessionnaire. Ce dernier assumera en conséquence lensemble des prestations nécessaires.Le Concessionnaire procédera ainsi (et sans que la liste ne soit exhaustive) :-à lapprovisionnement et le stockage des denrées,- à la préparation des aliments et boissons,- à la vente et distribution des produits et prestations conformément à la destination du présentcontrat,- à lacquisition des matériels, mobiliers et fournitures complémentaires qui seraient nécessaires à sonactivité,- à lembauche et la gestion des personnels,- à la gestion administrative, financière et juridique- à lentretien des espaces mis à sa disposition- au traitement et à la valorisation des déchets liés à son activitéPlus généralement, le Concessionnaire a la responsabilité de la gestion du lieu | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 38343000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : La présente consultation est passée en application des articles articles L3122-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat de concession relève de larticle R3126-1 du code de la commande publique. Conformément à larticle L3132-1 du code de la commande publique et aux articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques CGPPP),ce contrat vaudra, pendant le temps son installation, de son exploitation et de sa dépose, autorisation doccupation domaniale.L'exploitation du lieu se fera aux risques et périls du Concessionnaire. Ce dernier assumera en conséquence lensemble des prestations nécessaires. Le Concessionnaire procédera ainsi (et sans que la liste ne soit exhaustive) :- à lapprovisionnement et le stockage des denrées,- à la préparation des aliments et boissons,- à la vente et distribution des produits et prestations conformément à la destination du présent contrat,- à lacquisition des matériels, mobiliers et fournitures complémentaires qui seraient nécessaires à son activité,- à lembauche et la gestion des personnels, -à la gestion administrative, financière et juridique -à lentretien des espaces mis à sa disposition-au traitement et à la valorisation des déchets liés à son activitéPlus généralement, le Concessionnaire a la responsabilité de la gestion du lieu de restauration et de sa clientèle, y compris les abords non inclus dans la présente mise à disposition. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Début : 1.e.r avril 2023 - Fin : 31 décembre 2028 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Visite obligatoire : Dans le cadre de cette consultation, les candidats sont impérativement tenus de visiter le lieu, objet de la concession. Aussi, les candidats doivent obligatoirement joindre à leur offre lattestation de visite (selon le modèle versé au DCE) datée et signée par un représentant de lacheteur.Afin de convenir dune date de visite, les candidats prendront contact avec :-Olivier HERVE au 06 20 01 53 95-Gwenaëlle BLAISON au 06 58 32 31 95 | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lettre de candidature / déclaration du candidat jointe au présent dossier de consultation ; | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 6 janvier 2023 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Nantes, 44000, Nantes Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Nantes, 44000, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 1.e.r décembre 2022 | |