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Travaux de couverture sur divers bâtiments de la ville de Brest : bac acier - plaque ondulée - bardeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6586

Date de clôture estimée : 03/12/11
Etat : Première publication
Publié dans :
Ville deBrest
Travaux de couverture sur divers bâtiments de la ville de Brest : bac acier - plaque ondulée - bardeau
Avis d'appel publicà la concurrence
Marché sur appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact :ville de Brest, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, à l'attention de M. Le Maire de la ville de Brest, F-29222 Brest cedex 02, tél. (+33) 2 98 33 54 11, e-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr, fax (+33) 2 98 33 54 15 .
Adresse internet :adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :point de contact susmentionné.
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :point de contact susmentionné.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :travaux de couverture sur divers bâtiments de la ville de Brest.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :travaux, exécution.
Lieu principal d'exécution :ville de Brest.
Code NUTS :FR522.
II.1.3. L'avis implique :l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat, des achats :la présente consultation concerne des travaux de couverture sur divers bâtiments de la ville de Brest : bac acier, plaque ondulée, bardeau. Le marché est conclu pour une durée allant du 1erjanvier 2012 ou de la date de notification du marché au titulaire (si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2012.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45261210.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Division en lots :non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :s'agissant d'un marché à bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes :
_ minimum : 100 000 euros (HT) ;
_ maximum : 400 000 euros (HT).
II.2.2. Options :oui.
Description de ces options :la collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6odu CMP. Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché pourra faire l'objet de reconductions. Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Section III : renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :une avanceégale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Unité monétaire du marché :euros.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu :virement avec paiementà 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité. Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :l'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : http://www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés Cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner), la copie du ou des jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacunedes trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe :http://www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés Cf. paragraphe I.1. Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4. Marchés réservés :non.
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :2011-030.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :non.
IV.3.3. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :le 10 novembre 2011, 12 h.
IV.3.4. Langue pouvantêtre utilisée dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.5. Modalités d'ouverture des offres :
Lieu :Brest métropole océane, 24, rue Coat-ar-Guéven, Brest le 10 novembre 2011 à 15 h 30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :non.
Section V : renseignements complémentaires :
V.1. Il s'agit d'un marché périodique :oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :second semestre 2015.
V.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :non.
V.3. Autres informations :
Renseignements d'ordre technique :direction patrimoine-logistique, service maintenance, tél. 02 98 34 31 96, référent opérationnel : Marc Poriel, tél. 02 98 34 30 73.
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les optionsévoquées au II.2.2. s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art. 77 CMP).
Dossier de consultationà demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 02 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Ville-2011-0030) ; dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, BP 92206, 2, rue Frézier, 29222 Brest cedex 02.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :30 septembre 2011.
V.4. Procédures de recours :
V.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.4.2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
V.4. Date d'envoi du présent avis :30 septembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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