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Fournitures de changes complets jetables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7309

Date de clôture estimée : 21/11/11
Etat : Première publication
Publié dans :
Ville deBrest
Fournitures de changes complets jetables
Procédure adaptée
Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du CMP

Brest Métropole Océane, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15, courriel : marches@mairie-brest.fr, courriel : marches@brest-metropole-oceane.fr.
Lieux d'exécution :Brest.
Code Nuts :FR522.
Code CPV :33751000-9.
La consultation concerne la fourniture de changes complets jetables pour les crèches de la ville de Brest et six crèches à gestion associative ou mutualiste.
Elle est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Brest, les associations «Graines de Soleil», «P'tit mousse», «Les Canailloux», «Les Mutuelles de Bretagne» gestionnaire de la crèche «Jean de la Fontaine», «Les Amitiés d'Armor» gestionnaire de la crèche «Les Poupig d'Armor» et le patronage laEque de Lambézellec, gestionnaire de la crèche «Bout'Chou».
La ville de Brest, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, est mandatée pour passer, signer et notifier les marchés pour le compte de ce groupement. Chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de sa part du marché.
Durée du marché :le marché est conclu pour une période allant du 1erjanvier 2012 (ou de sa date de notification si elle est postérieure au 1erjanvier 2012) au 31 décembre 2012. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction, sans que sa durée globale ne dépasse deux ans.
Délai d'exécution :les fournitures seront livrées dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande.
S'agissant de marchés à bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes :
Minimum annuel : 17 000 euros HT.
Maximum annuel : 45 600 euros HT.
Variantes interdites.
Les prix sont ajustables.
Unité monétaire du marché :euro.
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception du projet de décompte adressé par courrier recommandé à la collectivité.
Financement sur fonds propres.
Justificatifsà produire :
_ DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Références et capacités des candidats :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat peut justifier de ses capacités financières et professionnelles par tous moyens. Afin de répondre aux formalités ci-dessus, le candidat utilisera l'imprimé DC2 ou équivalent.
Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
Langue utilisée :français.
Critères d'attribution du marché :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
1. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire justificatif et des tests effectués à partir des échantillons : 60 %.
2. Prix des prestations : 40 %.
Mode de calcul de la pondération Cf. règlement de consultation.
Date et heure limites de remise des plis :10 octobre 2011à 12 h.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Numéro de référence attribué au marché :Brest-Ville-2011-028.
Dossiers de consultationà demander par fax 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante : Brest Métropole Océane, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2. Dossiers gratuits.
Dossierégalement disponible à l'adresse internet : https://www.e-megalisbretagne.org/ (Réf : Brest-Ville-2011-028).
Adresseà laquelle les plis devront être déposés :Hôtel de la communauté urbaine, direction des marchés, 24, rue Coat-ar-Guéven, BP 92242, 29222 Brest cedex 2.
Possibilité de réponses dématérialisées à l'adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org
Modalité d'ouverture des plis, séance non publique.
Renseignements d'ordre technique :service petite enfance, Mme Chevalier, tél. 02 98 00 86 28.
Renseignements d'ordre administratif :direction des marchés, tél. 02 98 33 54 11, fax 02.98.33.54.15, courriel : marches@mairie-brest.fr
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :division des affaires juridiques, 2, rue Frézier, BP 92206, 29222 Brest cedex 2.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis :19 septembre 2011.
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