Centrale des marchés
Résidence de la Guinefolle et voie communale de la Guinefolle - Travaux de voirie et réseaux divers. -Commune de Ernée Résidence de la Guinefolle et voie communale de Sa Guinefolle, travaux de voirie et réseaux divers PROCEDURE ADAPTÉE Identification du pouvoir ...
Ville d'Ernée 53500
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Résidence de la Guinefolle et voie communale de la Guinefolle - Travaux de voirie et réseaux divers.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1795723

Date de clôture estimée : 07/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
-Commune de Ernée
Résidence de la Guinefolle et voie communale
de Sa Guinefolle, travaux de voirie et réseaux divers
PROCEDURE ADAPTÉE
Identification du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
Nom et adresse officiels de ('organisme acheteur : commune de Ernée, hôtel de ville, BP 74, 53500 Ernée. Tél. 02 43 08 71 10.
Objet du marché : résidence de la Guinefolle et voie communale de la Guinefolle, travaux de voirie et réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis concerne un marché public.
Caractéristiques principales : travaux de terrassements généraux, de réseaux d'assainissement, de réseaux souples et de chaussée. Marché séparé ordinaire. Variantes autorisées.
Prestations divisées en 6 lots :
Lot, désignatîon :
Lot 1 : résidence de la Guinefolle, voirie et assainissemept.
Lot 2 : résidence de la Guinefolle, AEP.
Lot 3 : résidence de la Guinefolle, réseaux souples.
Lot 4 : résidence de la Guinefolle, essais réseaux.
Lot 5 : VC de la Guinefolle, voirie.
Lot 6 : VC de la Guinefolle, éclairage public.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pélai d'exécution : 6 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des .marchés publicsfrancais.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au Contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans ('offre : francais.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernarït les travaux objet du Contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique/niveau(x) spécïfîque(s) minimal(aux) exigé(s) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-valeur technique : 55 %,
- prix des prestations : 45 %.
Procédures :
Type de procédure : procédure adaptée, article 28-I du CMP.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2016 à 12 h 00.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Renseignements complémentaires :
Autres informations : conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dossier de consultation en version papier remis contre paiement des frais de reprographie à verser à l'atelier de reprographie Ada 53, tél. 02 43 49 10 00.
Dématérialisation des procédures : les candidats sont autorisés à télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à ('adresse suivante :
www.group-ada.com
organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. II accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'île-Gloriette, BP 24111, 44923 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00.
Introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du Contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du Contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2015.
Renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique : mairie de Ernée, services techniques, BP 74, 53500 Ernée. Tél. 02 43 08 71 10.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus et à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : commune de Ernée, hôtel de ville, BP 74, 53500 Ernée.
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00