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Travaux de réfection des toitures du centre de vacances Kerjouanno (à Arzon) pour la ville d'Antony (2 lots dont 1 déjà attribué)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 8936

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/11/11)
Ville d'Antony
Travaux de réfection des toitures du centre de vacances Kerjouanno (à Arzon) pour la ville d'Antony
Avis d'appel public à la concurrence
Ville d'Antony, M. Le Maire, services techniques, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 60086, 92161 Antony cedex, tél. 01 40 96 72 57, fax 01.40.96.07.24, web : http://www.ville-antony.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : travaux de réfection des toitures du centre de vacances Kerjouanno (à Arzon) pour la ville d'Antony (2 lots dont 1 déjà attribué).
Référence acheteur : DGST.
Nature du marché : travaux.
Type de marché : exécution.
Procédure : procédure adaptée.
Description : il n'est pas prévu d'options.
Classification CPV :
Principale : 45261210, travaux de couverture.
Complémentaires : 45454100, travaux de réfection.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue : le délai d'exécution des travaux du lot 01 est de 49 jours calendaires (période de préparation de 7 jours comprise), à compter de la date fixée par l'ordre de service, ou à défaut de la date de notification de l'ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux du lot 02 (lot déjà attribué) est de 21 jours calendaires.
Conditions relatives au contrat.
Cautionnement : le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant des travaux éventuellement modifié par avenant, ceci jusqu'à sa libération totale.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément, à l'article 102 du Code des marchés publics, dès le début des travaux.
Financement : les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.
Forme juridique : les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement en cas de groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
_ déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
_ production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
_ si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème formulaires/marchéspublics.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
Documents à produire au stade de l'attribution : NOTI 2 (état annuel des certificats reçus).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : prix.
40 % : la valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet, de la méthodologie proposée se décomposant comme suit :
_ les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant la méthodologie, l'installation de chantier, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché (20 %) ;
_ les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (5 %) ;
_ les mesures envisagées pour la réduction des nuisances sonores, l'intégration du chantier dans l'environnement, la gestion des déchets et le recyclage des matériaux (5 %) ;
_ de la cohérence et de la qualité des produits et matériels proposés par l'entreprise (10 %).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres.
Renseignements administratifs : mairie d'Antony, DGST, cellule marchés publics, place de l'Hôtel-de-Ville, direction générale des services techniques, 2e étage, bureau 204, 92160 Antony, tél. 01 40 96 73 52 .
Renseignements techniques : DGST, centre technique municipal, service bâtiment, 10, avenue François-Arago, 92160 Antony, tél. 01 55 59 22 33, fax 01.40.96.99.70.
Dossier à retirer : mairie d'Antony, DGST, cellule marchés publics, place de l'Hôtel-de-Ville, direction générale des services techniques, 2e étage, bureau 204, 92160 Antony, tél. 01 40 96 73 52, fax 01.40.96.07.24, web : http://www.marches-publics.info/
Remise des offres : le 22 novembre 2011, à 16 h au plus tard, à l'adresse : mairie d'Antony, DGST, cellule marchés publics, place de l'Hôtel-de-Ville, direction générale des services techniques, 2e étage, bureau 204, 92160 Antony, tél. 01 40 96 73 52, fax 01.40.96.07.24, web : http://www.marches-publics.info/
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : la visite sur site est facultative pour tous les candidats afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Une attestation à faire signer par le responsable du site sera remise aux candidats ayant effectué la visite.
Pour cela, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service bâtiment (tél. 01 59 55 22 33). La visite du site devra être effectuée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par fax (01.40.96.07.24). La cellule marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
Les dossiers peuvent être retirés à : mairie d'Antony, place de l'Hôtel-de-Ville, direction générale des services techniques, 2e étage, bureau 204, 92160 Antony, ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony : http://www.ville-antony.fr/à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex, tél. 01 30 17 34 00, fax 01.30.17.34.59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 31 octobre 2011.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-antony.fr
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