Centrale des marchés
acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de la ville de vichy Acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Vichy - Accords cadres de fournitures courantes et services designation : Ville de Vichy ville : Vic...
Ville de Vichy 03201Vichy 04 70 30 17 00
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Acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de la ville de vichy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558861

Date de clôture estimée : 01/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/17)
16-119535
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3, 63
Annonce No 16-119535
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vichy.
 Correspondant : M. Claude Malhuret, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 42158 03201 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-17-17, télécopieur : 04-70-30-17-00, courriel : mpa@vichy-communauté.fr adresse internet : http://marches-publics.ville-vichy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Vichy - accords cadres de fournitures courantes et services.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39830000
Objets supplémentaires : 39224000
33760000
19640000
24455000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR721.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 600 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 49 500 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : un an avec possibilité de reconduction 3 fois un an.
A noter que les valeurs indiquées ci-dessus sont annuelles concernent tous les lots et seront identiques en cas de reconduction.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'acquisition de produits d'entretien et de petits matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de Vichy. Elle est composée de cinq lots distincts :
- lot 1 : produits d'entretien,
- lot 2 : matériel d'entretien,
- lot 3 : essuyage textile et papier et dévidoirs
- lot 4 : sacs plastiques
- lot 5 : produits spécifiques
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de reconduction trois fois un an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Ville de Vichy
Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de la date de réception en Mairie de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Les documents et renseignements aux fins de vérifier l'aptitude de candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-Bis, ou équivalent);.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau demandé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur de service appréciée au vu du mémoire remise par le candidat : 20 %;
     - valeur technique des articles appréciée notamment au vu des fiches techniques/et ou échantillons de chaque produit : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les lots 1,2,3,4 feront l'objet d'un accord cadre avec un minimum et maximum fixé en valeur avec un seul opérateur économique
Pour le lot 5, compte tenu de la spécificité de ce dernier ce fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur avec plusieurs opérateurs (attribution au ligne à ligne).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur demande écrite adressée aux coordonnées suivantes: Mairie de Vichy - service Marchés Publics - achats- 03200 Vichy, par télécopie au 04 70 30 16 99 ou par courriel: marches-publics@ville-vichy.fr.
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation est mis en ligne à l'adresse suivante : http://marches-publics.ville-vichy.fr.
Afin de vous aider dans votre démarche, veuillez trouver, en cliquant sur le lien suivant, un manuel explicatif :
https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL%20ENTREPRISE.pdf
Télécharger le dossier et répondre de manière dématérialisée vous permettront, entre autres, de gagner du temps, de réduire les coûts (suppression de l'envoi postal) et d'être assuré de la réception de votre dossier par nos services (accusé réception électronique).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises contre récépissé ou envoyées par la poste (avec avis de réception postale) à l'adresse suivante : Mairie de Vichy - service Mutualisé Marchés Publics Achats - B.P. 42158 - 03201 Vichy Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.ville-vichy.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 cours sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - produits d'entretien.
Produits d'entretien
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : possibilité de reconduction 3 fois un anExécution : 1.e.r avril 2017.
C.P.V. - Objet principal : 39830000.

Lot(s) 2. - matériel d'entretien.
Matériel d'entretien
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : possibilité de reconduction 3 fois un anExécution : 1.e.r avril 2017.
C.P.V. - Objet principal : 39224000.

Lot(s) 3. - essuyage textile papier et dévidoirs.
Essuyage textile papier et dévidoirs
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : possibilité de reconduction 3 fois 1 anExécution : 1.e.r avril 2017.
C.P.V. - Objet principal : 33760000.

Lot(s) 4. - sacs plastiques.
Sacs plastiques
Informations complémentaires : possibilité de reconduction 3 fois un anExécution : 1.e.r avril 2017.
C.P.V. - Objet principal : 19640000.

Lot(s) 5. - produits spécifiques.
Produits spécifiques
Informations complémentaires : possibilité de reconduction 3 fois un anExécution : 1.e.r avril 2017.
C.P.V. - Objet principal : 24455000.
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