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Délégation de Service Public pour l'attribution de conventions d'exploitation des concessions de neuf lots de plages naturelles sur la Commune de VIAS pour la période 2016 - 2021. Attribution des conventions d'exploitation et d'aménagement des concessions de neuf lots de plages naturelles sur la Commune de VIAS pour la période 2016 - 2021. Les Exploitants sont chargés d'assu...
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Délégation de Service Public pour l'attribution de conventions d'exploitation des concessions de neuf lots de plages naturelles sur la Commune de VIAS pour la période 2016 - 2021.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795643

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182306
SOURCEWEB (04/12/15)

Département(s) de publication : 34
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-182306
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de VIAS, 6 place des Arènes, à l'attention de M. le maire, 34450 Vias. Tél. 04-67-21-66-65. E-mail : marchespublics@ville-vias.fr. télécopieur 04-67-21-52-21.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://ville-vias.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://agglohm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de Service Public pour l'attribution de conventions d'exploitation des concessions de neuf lots de plages naturelles sur la Commune de VIAS pour la période 2016 - 2021.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L.1411-1 à L.1411-10 et L.1411-13 à L.1411-18 du CGCT.
Articles R.2124-13 à R.2124-38 du Cg3p.
Décret no2006- 608 du 26 mai 2006 relatif à l'attribution des sous-traités d'exploitation.
Décision du Conseil d'etat du 15 décembre 2006 énonçant que la procédure de délégation de service public peut être " ouverte " en fusionnant la phase de la candidature et celle de l'offre.

II.3)Objet de la délégation
attribution des conventions d'exploitation et d'aménagement des concessions de neuf lots de plages naturelles sur la Commune de VIAS pour la période 2016 - 2021. Les Exploitants sont chargés d'assurer et de promouvoir les Services publics des bains de mer, dont l'activité principale est la location de matériel et d'engins de plages motorisés ou non selon les lieux, et avec, pour certains lots de plages, des activités annexes de buvettes ou de restauration, et ceci dans l'intérêt du développement durable du littoral communal .
Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.

Domaine de la délégation : Autre : plages
Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions :
La convention prendra effet pour la saison estivale 2016. La période d'exploitation " hors montage, et démontage " dure du 1er mai au 30 septembre chaque année.
Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Vias, 34450 Vias.
Code NUTS FR813.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Nombre de lots : 9.Caractéristiques principales des prestations demandées (cf. le règlement de consultation pour le détail des activités autorisées) :Ci-dessous : Secteur, numéro de lot, nom, activités saisonnières autorisées, surfaces maximales redevance minimale annuelle (H.T.) en euros par m2.Zone Est LIBRON :- Secteur 1, Lot no1: LE CLOT : location de matériel et restauration, 1 000 m2, 30 eurosSecteur 1,Lot no2: PETIT COSSE: location de matériel et engins motorisés, 400 m2, 15 eurosSecteur 1,Lot no3: LES ROSSES: location de matériel et buvette, 200 m2, 20 eurosSecteur 1,Lot no4: FARINETTE 1: location de matériel et restauration, 800 m2, 30 eurosSecteur 1,Lot no5: FARINETTE 2: location de matériel et restauration, 1 000 m2, 30 eurosSecteur 1,Lot no6: LE POSTE : location de matériel et buvette, 200 m2, 17 eurosZone Ouest Libron :Secteur 2,Lot no7 : STE GENEVIEVE : location de matériel et buvette, 400 m2, 20 eurosZone Ouest Libron :Secteur 3,Lot no8 : LA DUNE 1 : location de matériel et buvette, 400 m2, 17 eurosSecteur 3,Lot no9 : LA DUNE 2 : location de matériel et buvette, 400 m2, 17 eurosLes redevances ci-dessus sont des redevances minimales. Les candidats retenus pourront faire une offre.Modalités essentielles de financement : La rémunération de l'Exploitant sera assurée par les redevances perçues auprès des usagers dans le respect de la législation en vigueur.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92332000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
le contenu du dossier de candidatures à fournir est précisé dans le Règlement de consultation et détaillé ci-après :
- un courrier ou Dc1
- une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat.
- une déclaration du candidat Dc2
- un Noti2
.
III.2)Capacité économique et financière
- garanties professionnelles et financière,
- pour les Entreprises, bilans et comptes de résultats, chiffres d'affaires, un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis),
- attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
.
III.3)Capacité technique et professionelle
- Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs.
- un mémoire de présentation relatif aux moyens du candidat, précisant ses moyens humains affectés, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose, son savoir-faire en matière de gestion globale du Service.
- une note de compétence
- la liste des références professionnelles
.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP 2015-035.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Le dossier de consultation, précisant les conditions de présentation des candidatures et des offres, est téléchargeable gratuitement par les candidats :http://agglohm.marcoweb.fr.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de Vias, 6 Place des Arènes, 34450 Vias. E-mail : marchespublics@ville-vias.fr. Tél. 04-67-21-66-65. télécopieur 04-67-21-52-21. URL : http://ville-vias.fr.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 13 janvier 2016, à 17 heures.
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 13 janvier 2016, à 17 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation du dossier de consultation.

Section V : Renseignements complémentaires

V.2)Autres informations
- Modalités d'envoi et de remise des candidatures
Les candidatures et les offres doivent être adressées par courrier en recommandé avec avis de réception ou peuvent être déposées contre récépissé à la Mairie sous double enveloppe :
Commune de VIAS, Hôtel de Ville 6 place des Arènes, à l'attention de M. le maire, 34450 VIAS.
Tél. 04-67-21-66-65. (horaires d'ouverture : 8h30-12 heures / 13 heures-17 heures)
Elles devront parvenir dans une enveloppe cachetée et scellée, réservée à l'expédition (enveloppe extérieure).
Cette enveloppe contiendra deux enveloppes intérieures distinctes, également cachetées et scellées :
- la première enveloppe sera relative à la candidature, contenant l'intégralité des documents demandés
Les candidats pourront faire acte de candidatures pour un ou plusieurs lots ; dans ce cas, le dossier de candidature devra pouvoir démontrer leur capacité à gérer le lot de plages concerné, notamment en matière d'activités accessoires à l'activité principale de location de matériel.
- la seconde sera relative à l'offre
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ; dans ce cas, il doit présenter une offre par lot.
- délai minimum pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre : 150 jours.

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04-67-54-81-00. télécopieur 04-67-54-74-10. URL : http://ta-montpellier.juradm.fr.
V.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais de recours :
Précisions concernant les délais de recours :- recours gracieux dans un délai de 2 mois. A compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai, - recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de ces actes, devant le tribunal administratif de Montpellier; la suspension des dîtes décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de justice administrative ;- le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;- référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montpellier sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, "Tropic Travaux de Signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

V.4)Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2015.
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00