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prestations de conseils juridiques en droit public pour la Cté d'Agglomération à Vesoul Marché de prestations de conseils juridiques en droit public url : http://www.vesoul.fr tel : 03-84-97-12-97 ville : Vesoul Cedex mel : agglomerationvesoul@vesoul.fr adresse : 6, rue de ...
Cté d'Agglomération de Vesoul 70007Vesoul agglomerationvesoul@vesoul.fr 03 84 75 64 80
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Prestations de conseils juridiques en droit public pour la Cté d'Agglomération à Vesoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795504

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-180795
Résultat de marché

Département(s) de publication : 70
Annonce No 15-180795
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté d'agglomération de Vesoul.
 Correspondant : M. le président, 6, rue de la Mutualité B.P. 90445 70007 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-97-12-97, télécopieur : 03-84-75-64-80, courriel : agglomerationvesoul@vesoul.fr adresse internet : http://www.vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-99455, mise en ligne le 3 juillet 2015.

Objet du marché : marché de prestations de conseils juridiques en droit public.
Catégorie de services : 21.
Code NUTS : FR433.
CPV - Objet principal : 79140000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
marché de prestations de conseils juridiques en droit public.
Nom du titulaire / organisme : Selarl Eric Landot et associés, 137, rue de l'université 75007 Paris.
Date d'attribution du marché : 24 novembre 2015.
Autres informations : Montant du marché attribué, selon devis estimatif annuel: 11 180 euros (H.T.).

Les pièces communicables de ce marché public sont consultables, sur demande préalable, au service Affaires juridiques/Marchés publics de la CAV - 6 rue de la mutualité- 70000 VESOUL.
Cet avis et son contenu constituent des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16/07/2007 et 04/04/2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2015.

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