Centrale des marchés
Travaux de casse de monuments funéraires et exhumations dans les cimetières de la Ville de Versailles AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE VERSAILLES M. le Maire Service des Marchés Publics RP 1144 78011 Versailles - Cedex Tél : 01 30 97 28 38 - Fa...
Ville de Versailles 78011Versailles 01 30 97 28 44
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Travaux de casse de monuments funéraires et exhumations dans les cimetières de la Ville de Versailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796135

Date de clôture estimée : 23/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
BOAMP (04/12/15)
15-183033
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP 1144
78011 Versailles - Cedex
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de casse de monuments funéraires et exhumations dans les cimetières de la Ville de Versailles
Référence1-15S0095
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR103
Lieu d'exécution Ville de Versailles

Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONDélais d'exécution (après émission de l'ordre de service) :
Le délai d'exécution englobe le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
Les travaux ne devront pas être effectués la semaine avant la Toussaint et les accès aux différents cimetières ne seront pas autorisés les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Cas d'extrême urgence : casse d'un monument et exhumation des corps
Les travaux « d'extrême urgence » devront être exécutés dans un délai de 48 heures maximum.
Pour information, ils seront utilisés qu'exceptionnellement.
Programmation de travaux de casse de 10 caveaux à 1 place et exhumation des corps
Les travaux programmés devront être exécutés dans un délai de 10 jours ouvrés (maximum).
Code CPV principal45112410 - Travaux de fossoyage
Code CPV complémentaire45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
 45215400 - Cimetière
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le lieu d'exécution des prestations est le suivant :
Les cimetières de la Ville de Versailles.
- Cimetière des Gonards - 19 rue Porte de Buc - 78 000 Versailles
- Cimetière Notre-Dame - 15 rue des missionnaires - 78 000 Versailles
- Cimetière St Louis - 8 rue Monseigneur Gibier- - 78 000 Versailles
- Cimetière de Montreuil - 81 rue de la Bonne Aventure - - 78 000 Versailles

Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Conditions relatives au contrat
CautionnementAvance de l'article 87 du Code des Marchés publics soumise à la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du CMP).
FinancementMarché financé sur divers crédits d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Versailles.
Mode de financement : Par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridiquePas de forme imposée
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au vu du mémoire
40 % : Prix au vu du DQE
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE VERSAILLES
Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 44
marches.publics@versailles.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 23/12/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE VERSAILLES
Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144
78011 VERSAILLES CEDEX
Renseignements complémentaires
  Justificatifs candidature
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- La fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation.
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement
- Bordereau de prix unitaire
- Détail quantitatif estimatif
- Attestation de visite du site
-Tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre
- Mémoire technique qui doit comprendre :
- la méthodologie que l'entreprise propose pour mener à bien l'exécution des travaux (description précise des techniques employées)
- mesures de sécurité mises en place
- moyens humains et matériels mis à disposition pour le marché
- dispositions applicables à l'élimination des déchets issus des exhumations et indiquer le lieu de la déchèterie spécialisée et transmettre la copie du contrat ou de la convention.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 43 du code des marchés publics.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 04/12/15 à la publication
Chargement en cours...
Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00