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PRDP - RD 767 Déviation de Locminé 6 km sud de l'opération Communes de MOREAC et de BIGNAN Déboisements-défrichements et déplacement d'arbres abritant des coléoptères protégés. Le présent ma PRDP - RD 767 Déviation de Locminé 6 km sud de l'opération Communes de MOREAC et de BIGNAN Déboisements-défrichements et déplacement d'arbres abritant des coléoptères protégés cp : 56009 ville ...
Conseil Général du Morbihan 56009Vannes
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PRDP - RD 767 Déviation de Locminé 6 km sud de l'opération Communes de MOREAC et de BIGNAN Déboisements-défrichements et déplacement d'arbres abritant des coléoptères protégés. Le présent ma

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795593

Date de clôture estimée : 05/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182709
Avis de marché

Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-182709
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Morbihan.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, hôtel du Département Correspondant: le président du Conseil départemental CS 82400 56009 Vannes Cedex.

Objet du marché : prdp - rD 767 Déviation de Locminé 6 km sud de l'opération Communes de MOREAC et de BIGNAN Déboisements-Défrichements et déplacement d'arbres abritant des coléoptères protégés.
Lieu d'exécution : bignan.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur les travaux de défrichements et déboisements nécessaires à la réalisation de l'archéologie préventive des 6 km sud du projet de déviation de LOCMINE. Il concerne également le déplacement de 12 arbres comportant des larves de coléoptères protégés (Grand capricorne et Lucane cerf-volant). . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réglées sur le budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15SET10.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 département du Morbihan Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Vincent Le COURTOIS,  département du Morbihan S.E.R.G.T. Impasse Joseph Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex, tél. : (+33) 2-97-69-50-57.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Le chef du service,  département du Morbihan Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex, tél. : (+33) 2-97-54-82-37, télécopieur : (+33) 2-97-54-59-89, courriel : marchesroutiers@morbihan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 département du Morbihan Bureau des Marchés Routiers Impasse Joseph Loth CS 82400,  56009 Vannes Cedex,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
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