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Affaire 15S0062 - Acquisition de matériels et logiciels informatiques - Lots 1 et 2 Acquisition de matériels et logiciels informatiques - Lots 1 et 2 url : http://www.correze.fr tel : (+33) -05-55-93-70-08 ville : Tulle cedex adresse : Conseil Départemental de la Corrèze ...
Conseil Général de la Corrèze 19005Tulle 05 55 93 70 09
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Affaire 15S0062 - Acquisition de matériels et logiciels informatiques - Lots 1 et 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795300

Date de clôture estimée : 14/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-160877
JOUE (08/12/15)
430091-2015

Département(s) de publication : 19
Annonce No 15-160877
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de la Corrèze, conseil Départemental de la Corrèze - Direction Modernisation et Moyens - Service Systèmes d'information - Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - B.P.199, à l'attention de M. le président du Conseil Général de la Corrèze, F-19005 Tulle Cedex. Tél. (+33) 05 55 93 70 08. Fax (+33) 05 55 93 70 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.correze.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  affaire 15s0062 - acquisition de matériels et logiciels informatiques - lots 1 et 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR631.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de matériels et logiciels informatiques - lots 1 et 2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30200000, 30230000, 48900000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lots
Lot 1 - micro-ordinateurs de bureau et ecrans plats : montant indicatif annuel : 290 000,00 euros ht
Lot 2 - licences logicielles et mises a jour diverses : montant indicatif annuel : 150 000,00 euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il n'est pas prévu de prestation supplémentaire (option) au sens du droit national.
Possibilités d'avenants et marché reconductible au sens du droit communautaire.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Micro ordinateurs de bureau et écrans plats
 1)Description succincte
  Micro ordinateurs de bureau et écrans plats
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30200000, 30230000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant indicatif annuel : 290 000.00 euros HT
LOT no 2 intitulé : Licences logicielles et mises à jour diverses
 1)Description succincte
  Licences logicielles et mises à jour diverses
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30200000, 48900000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant indicatif annuel : 150 000.00 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  financement sur ressources propres du département - prix fermes puis révisables pour reconduction - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : contenu de la candidature :
1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes ; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur

- 2) - déclaration du candidat (Dc2) à fournir pour chaque lot : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.

- 3) - documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : États annuels des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014 (ou le formulaire Noti2 accompagné de l'attestation de versement et de paiements des cotisations sociales datant de moins de 6 mois).
Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Mesures de simplification administrative de la candidature (décret no2014-1097 du 26 septembre 2014) (voir article 5.1 du règlement de la consultation et son annexe 1).
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0062.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Corrèze - direction Modernisation et Moyens - service Juridique Achats - téléphone : 05.55.93.74.76 - télécopieur : 05.55.93.70.53 - courriel : marches@correze.fr - site internet : www.correze.fr rubrique "marchés publics'

Remise des plis obligatoirement par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.correze.fr -rubrique actualités "les marchés publics" et sur www.achatpublic.com

Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution : de la notification du marché au 31/12/2016.
Les marchés sont reconductibles 1 fois pour une période de 1 an.
Point de départ : Notification

Contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement dûment complété pour chaque lot (daté et signé),
- le Cahier des Clauses Particulières (valant CCAP et cctp)
- les Bordereaux des Prix Unitaires dûment complétés pour chaque lot, datés et signés,
- les Détails Quantitatifs et Estimatifs, dûment complétés pour chaque lot, datés et signés,
- le mémoire Technique des matériels et logiciels.

Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Critères d'attribution :
Lot no01 - micro-ordinateurs de bureau et ecrans plats
1 - le prix des prestations (pondération 70%)
2 - les performances en matière de protection de l'environnement (pondération 30%)
Lot no02 - licences logicielles et mises à jour diverses
1. Le prix des prestations (pondération 100%)

Critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières

dce téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Limoges
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 05 55 33 91 55. Fax (+33) 05 55 33 91 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de la Corrèze, conseil Départemental de la Corrèze - Direction Modernisation et Moyens - Service Systèmes d'information - Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage - B.P.199, à l'attention de M. le président du Conseil Général de la Corrèze, F-19005 Tulle Cedex. Tél. (+33) 05 55 93 70 08. Fax (+33) 05 55 93 70 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.correze.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  affaire 15s0062 - acquisition de matériels et logiciels informatiques - lots 1 et 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR631.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de matériels et logiciels informatiques - lots 1 et 2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30200000, 30230000, 48900000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lots
Lot 1 - micro-ordinateurs de bureau et ecrans plats : montant indicatif annuel : 290 000,00 euros ht
Lot 2 - licences logicielles et mises a jour diverses : montant indicatif annuel : 150 000,00 euros (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : il n'est pas prévu de prestation supplémentaire (option) au sens du droit national.
Possibilités d'avenants et marché reconductible au sens du droit communautaire.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Micro ordinateurs de bureau et écrans plats
 1)Description succincte
  Micro ordinateurs de bureau et écrans plats
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30200000, 30230000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant indicatif annuel : 290 000.00 euros HT
LOT no 2 intitulé : Licences logicielles et mises à jour diverses
 1)Description succincte
  Licences logicielles et mises à jour diverses
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30200000, 48900000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant indicatif annuel : 150 000.00 euros HT
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  financement sur ressources propres du département - prix fermes puis révisables pour reconduction - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : contenu de la candidature :
1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes ; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur

- 2) - déclaration du candidat (Dc2) à fournir pour chaque lot : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.

- 3) - documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : États annuels des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014 (ou le formulaire Noti2 accompagné de l'attestation de versement et de paiements des cotisations sociales datant de moins de 6 mois).
Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Mesures de simplification administrative de la candidature (décret no2014-1097 du 26 septembre 2014) (voir article 5.1 du règlement de la consultation et son annexe 1).
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0062.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  14 janvier 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Corrèze - direction Modernisation et Moyens - service Juridique Achats - téléphone : 05.55.93.74.76 - télécopieur : 05.55.93.70.53 - courriel : marches@correze.fr - site internet : www.correze.fr rubrique "marchés publics'

Remise des plis obligatoirement par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.correze.fr -rubrique actualités "les marchés publics" et sur www.achatpublic.com

Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution : de la notification du marché au 31/12/2016.
Les marchés sont reconductibles 1 fois pour une période de 1 an.
Point de départ : Notification

Contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement dûment complété pour chaque lot (daté et signé),
- le Cahier des Clauses Particulières (valant CCAP et cctp)
- les Bordereaux des Prix Unitaires dûment complétés pour chaque lot, datés et signés,
- les Détails Quantitatifs et Estimatifs, dûment complétés pour chaque lot, datés et signés,
- le mémoire Technique des matériels et logiciels.

Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Critères d'attribution :
Lot no01 - micro-ordinateurs de bureau et ecrans plats
1 - le prix des prestations (pondération 70%)
2 - les performances en matière de protection de l'environnement (pondération 30%)
Lot no02 - licences logicielles et mises à jour diverses
1. Le prix des prestations (pondération 100%)

Critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières

dce téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Limoges
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de limoges, 1, cours vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. (+33) 05 55 33 91 55. Fax (+33) 05 55 33 91 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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