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travaux de marquage de la signalisation horizontale de la ville de Tremblay en France - année 2016 & éventuellement 2017 - 2018 & 2019 Travaux de marquage de la signalisation horizontale de la ville de Tremblay en France' - Année 2016 & éventuellement 2017 - 2018 & 2019 tel : 01-49-63-72-25 ville : Tremblay mel : marches.st...
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Travaux de marquage de la signalisation horizontale de la ville de Tremblay en France - année 2016 & éventuellement 2017 - 2018 & 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795386

Date de clôture estimée : 05/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182089
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-182089
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE.
 Correspondant : M. Dumerjean Micanold, 18 boulevard de l'hôtel de ville 93290 Tremblay, tél. : 01-49-63-72-25, courriel : marches.st@tremblayenfrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : travaux de marquage de la signalisation horizontale de la ville de Tremblay en France" - année 2016 et éventuellement 2017 - 2018 et 2019.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233221.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2016, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M15-21.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Services techniques- marchés publics de travaux.
 18, boulevard de l'hôtel de ville,  93290 Tremblay-en-France, , courriel : marches.st@tremblayenfrance.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services techniques - marchés publics de travaux.
, courriel : marches.st@tremblayenfrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de montreuil 7, rue catherine puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges 5, rue leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67.

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