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Travaux de construction de lignes électriques
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Travaux de construction de lignes électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794545

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426930-2015
04/12/2015    S235    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2015/S 235-426930

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE (réseau de transport d'électricité)
Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Clémentine Ghachem
92932 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 179248274
E-mail: clementine.ghachem@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Maintenance des ouvrages électriques situés en mer pour le raccordement des parcs éoliens offshore d'EMF au réseau public de transport d'électricité de France.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'objet de ce marché est la réalisation de la maintenance en mer des ouvrages de raccordements des éoliennes off-shore. RTE souhaite se doter de moyens de stockage de câbles, de détection de défaut ainsi que de moyens maritimes permettant de réaliser des travaux de maintenance préventive et curative de câbles en mer (lot 1). RTE souhaite également contractualiser la fourniture et le montage d'accessoires (jonctions et extrémités) pour des câbles sous-marins 225kV AC électriques (de type synthétique) et optiques (lot 2).
Le lot 1, objet du présent avis portera sur:
— la mise à disposition d'un lieu de stockage des matériels de réparation en mer,
— la mise à disposition de navire permettant de réaliser une recherche de défaut ou un survey préventif,
— la mise à disposition de moyens maritimes permettant de réaliser les réparations des câbles 225 kV HVAC aux atterrages, en pleine mer et sur la plate-forme du producteur.
Le lot 2, objet du présent avis portera sur:
— des prestations de réparation sur câbles électriques et optiques sous-marins (225 kV AC + FO),
— des prestations de localisation de défauts,
— des prestations de fourniture d'accessoires «universels» électriques et optiques pour ces réparations (permettant de s'adapter à différentes sections, nature de câbles).
Pour information, voici les caractéristiques des câbles envisagées:

— Les sections des câbles varient de 630 à 2500 mm2,

— Les diamètres extérieurs varient de 230 à 280 mm,
— Les poids des câbles varient de 80 à 135 kg/ml en poids air et de 45 à 90 kg/ml en poids eau,
— Les rayons de courbure statiques (minimum) varient de 2 m à 3,5 m,
— Lors de la pose les rayons de courbure doivent être compris entre 3 m et 4,6 m,
— Les efforts de traction max varient de 13 à 43 tonnes.
Enfin nos premières études conduisent à envisager des longueurs de réparations de câbles comprises entre 1000 m et 2500 m.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45231000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prestations optionnelles.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Mise à disposition de moyens de stockage et de moyens maritimes pour les travaux de maintenance préventive et curative de câbles en mer dans le cadre du raccordement des parcs éoliens objet de l'appel d'offre gouvernemental n°1
1)Description succincte:
Pour le lot 1, RTE souhaite se doter de moyens de stockage de câbles, de détection de défaut ainsi que de moyens maritimes permettant de réaliser des travaux de maintenance préventive et curative de câbles en mer.
Ainsi, le lot 1 portera sur:
— la mise à disposition d'un lieu de stockage des matériels de réparation en mer,
— la mise à disposition de navire permettant de réaliser une recherche de défaut ou un survey préventif,
— la mise à disposition de moyens maritimes permettant de réaliser les réparations des câbles 225 kV HVAC aux atterrages, en pleine mer et sur la plate-forme du producteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45231000

Lot nº: 2 Intitulé: Prestations de réparation des câbles électriques et optiques sous-marins et de fourniture des accessoires associés dans le cadre du raccordement des parcs éoliens objet de l'appel d'offre gouvernemental n°1
1)Description succincte:
Pour le lot 2, RTE souhaite contractualiser la fourniture et le montage d'accessoires (jonctions et extrémités) pour des câbles sous-marins 225kV AC électriques (de type synthétique) et optiques.
Ainsi, le lot 2 portera sur:
— des prestations de réparation sur câbles électriques et optiques sous-marins (225 kV AC + FO),
— des prestations de localisation de défauts,
— des prestations de fourniture d'accessoires «universels» électriques et optiques pour ces réparations
(permettant de s'adapter à différentes sections, nature de câbles).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45231000

5)Information complémentaire sur les lots:
Les candidats seront les candidats qualifiés dans le cadre du système de qualification « Fourniture de Câbles Sous-Marin 225 kV AC et Accessoires associés, Montage et Pose » : 2015/S 014 — 021909 publié le 16.1.2015.
Lot nº: 3 Intitulé: Mise à disposition de moyens de stockage et de moyens maritimes pour les travaux de maintenance préventive et curative de câbles en mer, et prestations de réparation des câbles électriques et optiques sous-marins et de fourniture des accessoires associés dans le cadre du raccordement des parcs éoliens objet de l'Appel d'Offre Gouvernemental n° 1
1)Description succincte:
Le Lot 3 correspond à l'attribution combinée des lots 1 et 2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45231400, 45231000

5)Information complémentaire sur les lots:
Lot 3 = Lot 1 + Lot 2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Uniquement pour le lot 1:
Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse;
ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.
Pour toute entreprise ayant des liens capitalistiques, financiers ou commerciaux avec un groupe ou un groupement opérant pour des travaux de construction et d'équipement de bâtiment (sont notamment concernés: les maison mères, filiales, société soeurs, membres d'un groupement ou consortium…), le candidat devra rapporter la preuve par des mesures concrètes et précises que cette situation particulière, qui lui permet d'accéder éventuellement à des informations privilégiées, n'est pas de nature à lui conférer un avantage concurrentiel susceptible de fausser le jeu de la concurrence du présent marché.
Uniquement pour le lot 2:
Les candidats seront les candidats qualifiés dans le cadre du système de qualification «Fourniture de câbles sous-marin 225 kV AC et Accessoires associés, Montage et Pose»: 2015/S 014 — 021909 publié le 16.1.2015.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Uniquement pour le lot 1:
Chaque candidat devra:
— démontrer qu'il dispose d'un chiffre d'affaires supérieur à 24 000 000 EUR sur au moins une des trois dernières années (2012, 2013 et 2014). Il fournira pour cela l'évolution de son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années (2012, 2013 et 2014) ainsi que les bilans associés,
— donner la part du chiffre d'affaires correspondant à l'activité du marché en question pour les 3 années précédentes (2012, 2013 et 2014),
— fournir un historique sommaire de l'entreprise (avec notamment la date de création de l'entreprise),
— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités,
— si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.
Uniquement pour le lot 2:
Les candidats seront les candidats qualifiés dans le cadre du système de qualification « Fourniture de Câbles Sous-Marin 225 kV AC et Accessoires associés, Montage et Pose »: 2015/S 014 — 021909 publié le 16.1.2015.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Uniquement pour le lot 1:
Le candidat prendra en compte les caractéristiques des câbles envisagées.
Pour chaque critère (excepté le n°1), le candidat devra présenter des références récentes en lien avec des travaux sur des infrastructures situées en mer.
1. Stockage du matériel. Le candidat doit démontrer sa capacité à: de mettre à disposition un site de stockage de câbles à proximité d'un quai maritime dont il assure la gestion et gérer la manutention de câbles et accessoires sous-marins.
2. Prestations de maintenance préventive (surveys). Le candidat doit démontrer sa capacité à: réaliser une étude géophysique (survey) afin de contrôler le positionnement de l'ouvrage, sa profondeur d'ensouillage et l'intégrité de l'installation.
3. Fourniture des moyens maritimes nécessaires à la localisation de défaut par RTE. Le candidat doit démontrer sa capacité à: mobiliser un bateau permettant de réaliser une recherche de défaut. Le candidat doit également démontrer sa capacité à effectuer des prises de vues du fond marin avec un matériel approprié (vidéo, photos, magnétos, plongeurs, ROV,...) (UXO et expertise avarie).
4. Mise à disposition de moyens maritimes pour la réparation de câbles de puissance électriques. Le candidat doit démontrer sa capacité à: mobiliser une flotte marine permettant la réparation de câbles en pleine mer et aux abords de l'atterrage. Donner la liste des flottes que vous possédez pour réparer un tel câble ou les sous-traitants avec qui vous envisageriez de travailler.
5. Prestations de réparation de câble de puissance. Le candidat doit démontrer sa capacité à:
5.1 Coordonner des opérations maritimes de réparation de câble (études, réalisation);
5.2 Couper le câble de puissance (ou équivalent) endommagé;
5.3 Relever ledit câble de puissance (ou équivalent) en vue de sa réparation;
5.4 Ensouiller/enrocher et dés-ensouiller/dés-enrocher un câble de puissance (ou équivalent) sous le fond marin.
Uniquement pour le lot 2:
Les candidats seront les candidats qualifiés dans le cadre du système de qualification « Fourniture de
Câbles Sous-Marin 225 kV AC et Accessoires associés, Montage et Pose » : 2015/S 014 — 021909 publié le 16.1.2015.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
16289
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.1.2016 - 15:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document ne sera fourni suite à cet avis (spécifications techniques, CCTP...). Toutes les réponses doivent se faire par voie électronique.
Pour le lot 1, la consultation se fera sous la forme d'un dialogue constructif.
Il est prévu un seul attributaire maximum par lot.
Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Un candidat peut être attributaire des deux lots (Lot 3 = Lot 1 + Lot 2). L'attribution du Lot 3 fera l'objet d'un contrat unique.
Uniquement pour le lot 1:
La présente publication permettra à Rte d'apprécier l'aptitude des candidats pour participer à la consultation sur la base des critères énoncés au paragraphe III.2.
Les candidatures devront être envoyées par voie électronique auprès de l'interlocuteur désigné au paragraphe I.1 selon les délais indiqués au paragraphe IV.3.4.
Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats aptes suite à cet avis de marché.
La consultation se découpera en trois étapes:
Étape 1: analyse des offres initiales sur la base d'un cahier des charges fonctionnel initial. Cette étape permettra de sélectionner les candidats retenus pour la phase suivante de dialogue constructif;
Étape 2: conception générale de la solution proposée par le candidat sous la forme d'ateliers techniques entre Rte et le candidat (dialogue constructif). L'objectif de cette phase est de réaliser un cahier des charges définitif pour le lancement de l'étape 3. La consultation se fera sous la forme d'un dialogue constructif via des ateliers dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: Les candidats seront rémunérés au fur et à mesure de leurs ateliers si ceux-ci ont été jugés efficients.
Date prévisionnelle de la 1ère audition des ateliers: mars 2016. Les auditions suivantes auront lieu en avril et mai 2016.
Étape 3: Sélection de l'attributaire du marché, suite à la mise en concurrence des offres finales des candidats sur la base du cahier des charges définitif.
Uniquement pour le lot 2:
Les candidats seront les candidats qualifiés dans le cadre du système de qualification « Fourniture de Câbles Sous-Marin 225 kV AC et Accessoires associés, Montage et Pose » : 2015/S 014 — 021909 publié le 16.1.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir section VI.4.2

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
Chargement en cours...
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