Centrale des marchés
Gestion des déchets d'amiante-liée des particuliers sur le territoire de l'agglomération Les déchets d'amiante-liée ne sont pas autorisés sur les déchèteries communautaires. Tour(s)plus propose à ses habitants une gestion de ces déchets sur rendez-vous téléphonique. Elle recherche donc...
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Gestion des déchets d'amiante-liée des particuliers sur le territoire de l'agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561212

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3185
JOUE (11/01/17)
010396-2017

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-3185
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'agglomération Tour(s)plus, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 80 11 11, Courriel : commandepublique@agglo-tours.fr, Fax : (+33) 2 47 28 34 46, Code NUTS : FR244
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-tours.fr
Adresse du profil acheteur : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des déchets d'amiante-liée des particuliers sur le territoire de l'agglomération
Numéro de référence : 16ENVAMIANTE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les déchets d'amiante-liée ne sont pas autorisés sur les déchèteries communautaires. Tour(s)plus propose à ses habitants une gestion de ces déchets sur rendez-vous téléphonique. Elle recherche donc un prestataire pour la gestion de ces déchets (lot 1). Pour pallier les cas de dépôt accidentel en déchèterie, Tour(s)plus recherche un prestataire pour intervenir en déchèterie (lot 2).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 240 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réception sur site proposé par la société, transfert et traitement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réception sur site proposé par la société, transfert et traitement des déchets d'amiante-lié des particuliers
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tri des déchets d'amiante liée dans les bennes et gravats des déchèteries
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tri des déchets d'amiante-liée dans les bennes gravats dans les 7 décheteries de Tour(s)plus
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 133-239545 du 13/07/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16108A01
Lot nº : 1
Intitulé : Réception sur site proposé par la société, transfert et traitement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV OSIS OUEST, 7 rue Prony, 37303, Joué les Tours, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 836
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16108A02
Lot nº : 2
Intitulé : Tri des déchets d'amiante liée dans les bennes et gravats des déchèteries
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHARTRES AMIANTE, 3 rue de l'Ormeteau, 28300, LEVES, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 40 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 21 156
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués sont les montants TTC annuels proposés sur la base de quantités estimatives
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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