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fourniture et installation des sondes tensiométriques et des bornes de relais GSM à Toulouse Tensiométrie tel : 05-61-36-24-24 ville : Toulouse cedex 7 mel : mpep.dt-sud-ouest@vnf.fr adresse : 2 port St-Etienne BP 7204 cp : 31073 designation : Voies navigables de France corre...
Voies navigables de France 31073Toulouse mpep.dt-sud-ouest@vnf.fr
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Fourniture et installation des sondes tensiométriques et des bornes de relais GSM à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795388

Date de clôture estimée : 06/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182318
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11, 31, 34
Annonce No 15-182318
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Abele Jean, Directeur Territorial de VNF Sud-Ouest, 2 port St-Etienne B.P. 7204 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-24, courriel : MPEP.DT-Sud-Ouest@vnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de Voies Navigables.

Objet du marché : tensiométrie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71330000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet :
- la fourniture et l'installation des sondes tensiométriques et des bornes de relais gsm ;
- la gestion des sondes tensiométriques et des bornes relais GSM, le suivi et la transmission des données de tensiométrie et l'établissement d'un rapport annuel ;
- le retrait en fin de suivi des appareillages
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
la périodicité du versement des acomptes est de trois mois. Le RPA pourra ramener cette périodicité à un mois.
sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% est accordée au titulaire pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euros (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de ses co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : capacité juridique du candidat :- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1) signée en original et accompagnée des justificatifs relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement en original.Le candidat devra veiller à bien préciser les mentions suivantes :- se présente seul ou en groupement ;- la forme de groupement ;- le mandataire ;- la signature de l'ensemble des entreprises groupées ou du mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle Dc2) - si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;;
     - Autres renseignements demandés : capacité financière du candidat- les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) ;;
     - Autres renseignements demandés : capacité professionnelle et technique du candidat- les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées ;- les moyens humains et matériels de la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPEP15-07.

Renseignements complémentaires : le marché est reconductible dans les conditions définies au règlement de consultation.
le marché peut faire l'objet de prestations similaires et complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Sud Ouest.
 2 Port St-Etienne B.P. 7204,  31073 Toulouse Cedex 7,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278908&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Direction Territoriale Sud Ouest.
 2 Port St-Etienne B.P. 7204,  31073 Toulouse Cedex 7, , tél. : 05-61-36-24-24, , courriel : mpep.dt-sud-ouest@vnf.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278908&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278908&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57.

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