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UPS Université Paul Sabatier 31062Toulouse
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Travaux d'électricité courants forts - courants faibles sur divers sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795203

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
BOAMP (03/12/15)
15-182111
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Toulouse III - Paul Sabatier
Correspondant : Mme Catherine PAUT, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse cedex 9, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education


Objet du marché : Travaux d'électricité courants forts / courants faibles (hors informatique et téléphonie)


Type de marché de travaux : exécution
Code NUTS : FR62
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet des travaux d'électricité courants forts et accessoirement quelques petits travaux courants faibles (hors informatique et téléphonie) à exécuter sur les différents sites de l'Université Toulouse III Paul Sabatier.
Les sites concernés sont précisés à l'article 2 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Ces travaux seront effectués en SITE OCCUPÉ.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 5 185 999.99 euro(s) HT passé selon une procédure adaptée et conclu en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le marché pourra être attribué selon les modalités prévues à l'article 53-IV du Code des Marchés Publics.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de prendre, par écrit, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.
En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne peut s'opposer à sa reconduction.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les crédits proviennent du budget de l'Université, des fonds FEDER et du CPER.
Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice de l'entrepreneur titulaire ou mandataire, co-traitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du Code des Marchés Publics (délai global de paiement à 30 jours - décret du 28/04/2008).
Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire (après attribution du marché en application de l'article 51-VII du CMP).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Pouvoir du signataire
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Modalités d'intervention sur les chantiers,10%(prise en charge du contrat,3%;hygiène, sécurité, environnement, qualité,7%);moyens humains,15%(organisation,5%;compétences des personnes affectées,10%);moyens techniques et matériels,20%(matériel/outillage,2%;fournitures,10%; garanties,8%);délais,15%(visite,2%;remise des devis,2%;démarrage des travaux,4%;dépannage courant,3%;dépannage en urgence,4%) (60 %)
Prix des prestations (étude de cas par extraction sur BPU par lot) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2016 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016BCTVX00100
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) comporte les pièces suivantes :
1.Le règlement de la consultation
2.L'acte d'engagement pour chaque lot
3.Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) commun à tous les lots
4.Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes
5. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le D.C.E. doit être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.
Il ne sera remis aucun D.C.E. format papier.
Pour ce faire, les sociétés devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous MS Office XP 2002).
N.B. : le retrait des documents électronique n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment
datées et signées :
1) le dossier de candidature, comprenant :
les documents demandés à la rubrique Justifications à produire quant aux qualités et capacités
du candidat du présent appel public à la concurrence
2) le projet de marché comprenant :
- L' acte d'engagement, dûment complété et signé. En cas de candidature sur plusieurs lots,
l'acte d'engagement relatif à chaque lot est demandé
- Le bordereau de prix unitaires BPU en double exemplaire (l'original + une copie)
A tout acte d'engagement doit être joint un BPU. Le BPU doit être fourni sur support informatique (CD, clés USB avec des fichiers Excel exploitables).
- Un mémoire technique détaillé des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour
réaliser les prestations demandées
- l'annexe 8 au CCAP complétée
Les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres :
1) Soit sous pli cacheté avec la mention :
ENTREPRISE : ............................... (à préciser)
«TRAVAUX D'ELECTRICITE POUR L'UNIVERSITE TOULOUSE III PAUL SABATIER"
LOT(S) N°: .................... (à préciser)
« NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER
et sera adressé en recommandé ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
UNIVERSITE TOULOUSE III PAUL SABATIER
Département Achat Public
Bâtiment Administratif - Rez de Chaussée porte N°34
118, route de Narbonne
31062 TOULOUSE Cedex 9
2) Soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com (cf. articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation)
avant le : LUNDI 18 JANVIER 2016 à 16h00
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe simple ou non cachetée, ne seront pas retenus.
L'examen des candidatures se fondera sur l'appréciation des documents, informations et références présentés par le candidat, notamment présentation de plusieurs références pertinentes par rapport à l'objet du marché et suffisamment renseignées et détaillées pour permettre leur appréciation.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus à l'article 6.2 du règlement de la consultation (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université Toulouse III Paul Sabatier, Département achat public 118, route de narbonne, 31062 Toulouse cedex 9, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wqdQTd-Ubj
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wqdQTd-Ubj
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond IV BP 7007, 31068 Toulouse cedex, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable, 4b esplanade charles de gaulle, 33077 Bordeaux cedex, tél. : 05 56 90 65 30, télécopieur : 05 56 90 57 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue raymond IV BP 7007, 31068 Toulouse cedex, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Secteur Sciences et OMP
Secteur sciences et OMP - site de Toulouse
Lot(s) 2 Secteur Santé
Secteur Santé - site de Toulouse
Lot(s) 3 Secteur IUT A
Secteur IUT A, site de Toulouse
Lot(s) 4 IUT A - Site de Castres
IUT A - Site de Castres
Lot(s) 5 IUT A - Site d'Auch
IUT A - Site d'Auch
Lot(s) 6 Secteur des Hautes-Pyrénées
Secteur des Hautes-Pyrénées
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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