Centrale des marchés
contrôle technique pour la fusion du lycée Irénée Cros et du lycée du Castella à Pamiers (opération no 50114) Contrôle technique pour la fusion du lycée Irénée Cros et du lycée du Castella à Pamiers (Opération no 50114) url : http://www.cogemip.fr tel : 05-62-72-71-00 ville : TOULOUSE CEDEX 2 mel ...
S.P.L Midi-Pyrénées Construction 31086Toulouse cogemip@cogemip.fr 05 61 57 23 13
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Contrôle technique pour la fusion du lycée Irénée Cros et du lycée du Castella à Pamiers (opération no 50114)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795462

Date de clôture estimée : 05/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182547
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-182547
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.P.L Midi-Pyrénées Construction.
 Correspondant :  spl mpc en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-71-00, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : cogemip@cogemip.fr adresse internet : http://www.cogemip.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôle technique pour la fusion du lycée Irénée Cros et du lycée du Castella à Pamiers (Opération no 50114).
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : lycée le castella - pl. Du Mercadal et I. Cros - av. De l'ariège - 09100 Pamiers.
Code NUTS : |FR62|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette opération concerne : La mise aux normes accessibilité des deux sites, le câblage informatique sur le site du Castella, sur le site du Castella : création d'un internat unique (145 lits), le repositionnement de l'infirmerie et de la salle de conférence, la création de locaux pour les filières STMG et bts muc et l'ajustement de certains locaux (enseignant, vestiaires, salle polyvalente), sur le site Irénée Cros : reconversion des anciennes surfaces de l'internat en salles d'enseignements et ajustement de certains locaux (extension CDI, équipement sportif, enseignants, vie scolaire).
Le montant des travaux est estimé à ce jour à : 2 750 000 euro(s) (H.T.).
Missions confiées au contrôleur technique: l + Le + s + Th + Attestation Th + Hand + Attestation Hand + ps + cabl.
a titre indicatif le début de l'intervention du contrôleur technique est prévu pour : janvier 2016
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire.
délai de paiement : 30 jours.
forme du prix : révisable.
financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière :au titre de la situation juridique :- imprimé référencé Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ;;
     - Autres renseignements demandés : indication des personnes habilitées à engager le candidat ;;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacite financiere :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent);
     - Autres renseignements demandés : attestation détaillée d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacite technique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;;
     - Autres renseignements demandés : description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;;
     - Autres renseignements demandés : au titre des capacites professionnelles :- liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;;
     - Autres renseignements demandés : titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché;
     - Autres renseignements demandés : certificats d'agrément administratif pour effectuer notamment le contrôle technique des constructions et les vérifications de sécurité dans les ERP;
     - Autres renseignements demandés : l'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0216.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
autres renseignements complémentaires :
- les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la forme d'un support physique électronique.
- les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises).
- la durée du marché mentionnée ci-dessus, qui court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution") n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation.
Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires :  non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL Midi-Pyrénées Construction (Société Publique Locale) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées.
 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414,  31086 Toulouse Cedex 2,  adresse internet : http://splmpc.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL Midi-Pyrénées Construction (Société Publique Locale) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées.
 Correspondant :  Bénédicte BAYARD,  11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414,  31086 Toulouse Cedex 2, , tél. : 05-62-72-71-07, , télécopieur : 05-61-57-23-13, , courriel : benedicte.bayard@cogemip.fr.
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