Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les spécifications techniques et la recette de la version V3 de l'HydroPortail Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Schapi Correspondant : Mme Isabelle CATELLA, 42 avenue Gaspard Coriolis 42 avenue Gaspard Coriolis , 31057 Toulouse cedex 1, tél. : 05...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 2559153

Date de clôture estimée : 02/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (10/01/17)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Schapi
Correspondant : Mme Isabelle CATELLA, 42 avenue Gaspard Coriolis 42 avenue Gaspard Coriolis , 31057 Toulouse cedex 1, tél. : 05 34 63 85 54, télécopieur : 05 34 63 85 78, courriel : isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les spécifications techniques et la recette de la version V3 de l'HydroPortail.


Catégorie de services : 7
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 72600000
Lieu d'exécution et de livraison : 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse cedex 1
Code NUTS : FR623
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Conformément à l'alinéa 2 de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier. Cependant, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est unique, à prix mixtes (forfaitaires et unitaires), à tranche conformément à l'article 77 du décret sus-cité et à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance sus-citée et à l'article 78 du décret sus-cité.
L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 48 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service déclenchant l'exécution de la tranche ferme.
Le montant minimum correspond aux prix forfaitaires de la tranche ferme. Le montant maximum est de 135 000 euro(s) HT.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: budget de l'état.
Programme 181 Action 10 Sous-Action 5 "prévision des inondations".
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Une avance de 5 % du montant de la tranche ferme, de la tranche optionnelle 1 et le cas échéant des bons de commande, si ceux-ci sont supérieurs à 10 000 euro(s) HT et si la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimum.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Liste des moyens matériels du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimum.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2).
La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à aux articles 3.5 et 3.6 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 février 2017 à 15 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA_AMO_HYDROPORTAILV3
Renseignements complémentaires : Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 janvier 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Isabelle CATELLA , MEDDE/DGPR/SCHAPI, 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse cedex 1, tél. : 05 34 63 85 54, courriel : isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond 4 B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
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