Centrale des marchés
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs (ascenseurs et epmr) des juridictions du ressort de la cour d'appel de toulouse Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs (ascenseurs et EPMR) des juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse designation :...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558890

Date de clôture estimée : 30/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/01/17)
17-3374
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 81, 82, 9
Annonce No 17-3374
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour d'appel de Toulouse.
 Correspondant : Mme La Responsable des Marchés Publics, service administratif régional Cour d'appel de Toulouse 1, rue des pénitents blancs Immeuble jean Céaux 6è étage 31000 Toulouse, tél. : 05-34-45-50-58, courriel : rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des appareils élévateurs (ascenseurs et Epmr) des juridictions du ressort de la cour d'appel de Toulouse.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : départements 31-82-81-09.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 8 février 2017 et jusqu'au 7 février 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 février 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57.

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