Centrale des marchés
N°16C027AC - AC-HZ - ACQUISITION DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEES 2016 A 2019 - 12 lots. N°16C027AC - AC-HZ - ACQUISITION DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEES 2016 A 2019 - 12 lots. ville : Toulouse cedex 5 fax : (+33) -05-62-27-65-42 mel : marchespublics@toulouse-metropole.f...
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N°16C027AC - AC-HZ - ACQUISITION DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEES 2016 A 2019 - 12 lots.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561245

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3422
JOUE (11/01/17)
010473-2017

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-3422
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 05 81 91 73 41, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Fax : (+33) 05 62 27 65 42, Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Ville de Toulouse, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FR623, Adresse internet : http://www.toulouse.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°16C027AC - AC-HZ - ACQUISITION DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEES 2016 A 2019 - 12 lots.
Numéro de référence : 16C027AC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : N°16C027AC - AC-HZ - ACQUISITION DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC - ANNEES 2016 A 2019 - 12 lots.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 7 236 780,77 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mâts fonctionnels
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 1 : Mâts fonctionnels conclu pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels d'Eclairage Public et de distribution Electrique (connexion, raccordement, bornes, armoires, protections)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 2 : Matériels d'Eclairage Public et de distribution Electrique (connexion, raccordement, bornes, armoires, protections) conclu pour un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque THORN ou équivalent
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 3 : Matériel et pièces détachées de marque THORN ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque SELUX ou équivalent
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 4 : Matériel et pièces détachées de marque SELUX ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque PHILIPS ou équivalent
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 5 : Matériel et pièces détachées de marque PHILIPS ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque ABEL ou équivalent
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 6 : Matériel et pièces détachées de marque ABEL ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque RAGNI ou équivalent
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 7 : Matériel et pièces détachées de marque RAGNI ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque ECLATEC ou équivalent
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 8 : Matériel et pièces détachées de marque ECLATEC ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque LEC ou équivalent
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 9 : Matériel et pièces détachées de marque LEC ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque COMATELEC ou équivalent
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 10 : Matériel et pièces détachées de marque COMATELEC ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque GHM ou équivalent
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 11 : Matériel et pièces détachées de marque GHM ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque SIMON LIGHTING ou équivalent
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution : Sites prestataires Domaine de l'Eclairage Public, ou Site Raisin, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Lot 12 : Matériel et pièces détachées de marque SIMON LIGHTING ou équivalent conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) H.T. par collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des produits / Pondération : 20
     2. Etendue de la gamme / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 161-290949
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16M616 16V289
Lot nº : 1
Intitulé : Mâts fonctionnels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AL BABTAIN FRANCE SAS, 52-72 avenue du Maréchal Leclerc, CS 60010, 10120, Saint André les Vergers Cedex, F, Code NUTS : FR212
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 330 143,84
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M617 16V290
Lot nº : 2
Intitulé : Matériels d'Eclairage Public et de distribution Electrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DUPRAT TECSO SARL - TECHNIQUE EQUIPEMENT COMMERCIAL SYSTEME, Boulevard du Libre Echange, Z.A. des Champs Pinsons, 31650, Saint Orens de Gammeville, F, Code NUTS : FR623
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 35 534,14
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M618 16V291
Lot nº : 3
Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque THORN
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
THORN EUROPHANE SA, 10 rue de la Rainière, CS 13911, 44339, Nantes Cedex 3, F, Code NUTS : FR511
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 620 117,73
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M619 16V292
Lot nº : 4
Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque SELUX
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OCCIREP SA, 11 avenue Léon Jouhaux, Z.I. du Terroir, 31140, Saint Alban, F, Code NUTS : FR623
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 054 363,13
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M620 16V293
Lot nº : 5
Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque PHILIPS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PHILIPS LIGHTING FRANCE, 33 rue de Verdun, BP 313, 92156, Suresnes Cedex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 445 410,43
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M621 16V294
Lot nº : 6
Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque ABEL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ABEL SA, Rue François Labrousse, Z.I. Cana Est, BP 70004, 19100, Brive la Garde, F, Code NUTS : FR631
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 181 927,05
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M622 16V295
Lot nº : 7
Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque RAGNI
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DUPRAT TECSO SARL, TECHNIQUE EQUIPEMENT COMMERCIAL SYSTEME, Boulevard du Libre Echange, Z.A. des Champs Pinsons, 31650, Saint Orens de Gammeville, F, Code NUTS : FR623
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 424 352,43
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M623 16V296
Lot nº : 8
Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque ECLATEC
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ECLATEC - Eclairage Technique SAS, 41 rue Lafayette, BP 69, Maxeville, 54528, Laxou Cedex, F, Code NUTS : FR412
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 872 897,78
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M624 16V297
Lot nº : 9
Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque LEC
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DUPRAT TECSO SARL, TECHNIQUE EQUIPEMENT COMMERCIAL SYSTEME, Boulevard du Libre Echange, Z.A. des Champs Pinsons, 31650, Saint Orens de Gammeville, F, Code NUTS : FR623
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 345 502,25
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M625 16V298
Lot nº : 10
Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque COMATELEC
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COMATELEC SCHREDER SAS, 3 rue du Cercle Roissytech, BP 17058, 95723, Roissy CDG Cedex, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 298 744,09
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M626 16V299
Lot nº : 11
Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque GHM
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GHM SA, rue Antoine Durenne, 52220, Sommevoire, F, Code NUTS : FR214
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 371 754,05
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16M627 16V300
Lot nº : 12
Intitulé : Matériel et pièces détachées de marque SIMON LIGHTING
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
OCCIREP SA, 11 avenue Léon Jouhaux, Z.I. du Terroir, 31140, Saint Alban, F, Code NUTS : FR623
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 256 033,85
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 05 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00