Centrale des marchés
Services d'études La consultation définit les spécifications techniques particulières à appliquer pour l'exécution des prestations de repérage destinées à rechercher la présence d'amiante dans les bâtiments apparten...
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Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794946

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426860-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services d'études

2015/S 235-426860

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Toulon
Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
83056 Toulon
FRANCE
Téléphone: +33 494368499
E-mail: marchespublics@mairie-toulon.fr
Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations intellectuelles de dossier technique amiante.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents sites situés: avenue de la République, avenue F Cuzin, bd Louvois, place Pasteur, rue Schuman, avenue des Dardanelles, 113 bd Maréchal Leclerc, boulevard Maréchal Leclerc, 83000 Toulon.

Code NUTS FR825

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation définit les spécifications techniques particulières à appliquer pour l'exécution des prestations de repérage destinées à rechercher la présence d'amiante dans les bâtiments appartenant à la Ville de Toulon.
Pour l'utilisation des résultats, l'option retenue par la collectivité est l'option B visée à l'article B-25 du CCAG «prestations Intellectuelles».
Les prestations sont décomposées en 3 phases et rémunérées dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les 3 phases sont les suivantes:
— phase 1: visite de reconnaissance, inspection visuelle, repérage (confère art 4.3.1 du CCTP)
— phase 2: identification et localisation des matériaux et produits (confère art 4.3.2 du CCTP)
— phase 3: évaluation de l'état des matériaux et produit, élaboration du rapport (confère art 4.3.3 du CCTP)
Un ordre de service sera délivré par le maître d'oeuvre pour le démarrage de ces prestations réalisées bâtiments par bâtiments.
Au fur et à mesure de l'avancement de la DPGF, dans le cas où des prélèvements s'avèreraient nécessaires, le titulaire devra en justifier la réalisation. Une fois la justification apportée, le maître d'oeuvre éditera les bons de commande nécessaires à la réalisation de ces prestations complémentaires-investigations qui seront rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000, 71300000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOOPSVDTA2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 124-227654 du 1.7.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Prestations intellectuelles de dossier technique amiante — 126 RL 2015
V.1)Date d'attribution du marché:
20.10.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement solidaire EURL Sud Est diagnostic/EURL les diagnostiqueurs varois
2 boulevard Gabriel Péri
83300 Draguignan
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Il s'agit d'une consultation dont les prestations s'effectueront sur bons de commande pour les prestations afférentes à la réalisation des prélèvements et des analyses (définies à l'article 4.3.2 du CCTP) uniquement. Le pouvoir adjudicateur ne fixe ni minimum, ni maximum.
Le délai d'exécution des prestations sera de 6 mois à compter de l'émission de l'ordre de service des prestations. Le planning spécifique sera défini et établi à la notification du marché par le titulaire dans les 10 jours à compter de la notification de l'OS. Ce dernier sera fourni au Pouvoir Adjudicateur. Le planning permettra à la collectivité de préparer les visites et prévoir l'ouverture des locaux.
Dans l'hypothèse où le titulaire aurait à réaliser des prélèvements et des analyses complémentaires dans le cadre défini à l'article 4.3.2. du C.C.T.P., le délai de réalisation de ces prestations s'inscrira dans le délai global d'exécution de la prestation.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 8 (dont 3 en version dématérialisée).
Estimation initiale du montant du marché:
— DPGF: 20 017,68 EUR TTC,
— BPUF valant DENC: 14 280 EUR TTC,
— total (DPGF + BPUF valant DENC): 34 297,68 EUR TTC.
Valeur totale finale du marché:
— DPGF: 13 826,88 EUR TTC,
— BPUF valant DENC: 16 440 EUR TTC
— Total (DPGF + BPUF valant DENC): 30 266,88 EUR TTC
Le règlement de la consultation prévoyait que chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés:
— le critère prix noté sur 15 points,
— le critère de la valeur technique, noté sur 5 points.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.
Le marché a été signé le: 17.11.2015 et notifié le: 26.11.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-96140, mise en ligne le 29.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
CS 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00