Centrale des marchés
Diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le hyeres toulon var basket Le basket sport très populaire et particulièrement porteur auprès de la jeunesse est représenté à Toulon par un club très réputé. La Ville de Toulon entend véhiculer l’image de Toulon grâce à la di...
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Diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le hyeres toulon var basket

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561248

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
16-186407
JOUE (11/01/17)
010487-2017

Département(s) de publication : 83
Annonce No 16-186407
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407 à l'attention de M. le Sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique, 83056, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 30 92, Courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr, Fax : (+33) 4 94 36 31 22, Code NUTS : FR825
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulon.com/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le hyeres toulon var basket
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92622000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le basket sport très populaire et particulièrement porteur auprès de la jeunesse est représenté à Toulon par un club très réputé. La Ville de Toulon entend véhiculer l’image de Toulon grâce à la diffusion dont bénéficie le club Hyères Toulon Var Basket qui évolue dans le championnat de France Pro A. La communication de l’image de la commune de Toulon est l’objet du marché. La Ville de Toulon a confié à la S.A.O.S des prestations de services de communication de l’image de la Ville de Toulon sur différents supports lui appartenant (maillots de match à l’extérieur et à domicile).Ces prestations ne pouvant être effectuées que par le Hyères Toulon Var Basket, en application des dispositions de l’article 30 I 3°c du décret relatif aux marchés publics, à savoir la protection des droits d’exclusivité.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 35 670 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92622000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La communication de l’image de la commune de Toulon est l’objet du marché. La Ville de Toulon a confié à la S.A.O.S des prestations de services de communication de l’image de la Ville de Toulon sur différents supports lui appartenant (maillots de match à l’extérieur et à domicile).à titre accessoire, ce marché permet également l’acquisition de forfaits de 150 places pour les matchs à domicile et de 30 places VIP pour la saison suivant un prix négocié préférentiel.Pour mettre en œuvre ce marché la ville a sollicité la SAOS HTVB.par courrier en date du 9 novembre 2016. Par retour de courrier en date du 18 novembre 2016 le HTVB a proposé un devis chiffré pour l’ensemble des prestations demandées.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : Ces prestations ne pouvent être effectuées que par le Hyères Toulon Var Basket, en application des dispositions de l’article 30 I 3°c du décret relatif aux marchés publics, à savoir la protection des droits d’exclusivité.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 108 RL 2016B
Lot nº :
Intitulé : Diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le hyeres toulon var basket
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 janvier 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAOS HTV Basket, SAOS HTV Basket420, avenue Amiral AubePalais des Sports de Toulon, 83000, Toulon, F, Code NUTS : FR825
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 33 333 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du devis du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant TTC du devis du titulaire du marché. Le marché a été signé le : 04/01/2017, et notifié le : 06/01/2017.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de toulon, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la Commande publique par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8ème étage de l'Hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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