Centrale des marchés
Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Toulon provence méditerranée à Toulon 15MAP15-PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERANNEE tel : (+33) 4-94-46-72-39...
CA Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon 04 94 46 72 30
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Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Toulon provence méditerranée à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795327

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-182063
JOUE (08/12/15)
431096-2015
Résultat de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-182063
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CA Toulon Provence Méditerranée, hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, à l'attention de  le président, F-83041 Toulon. Tél. (+33) 4 94 46 72 39. Fax (+33) 4 94 46 72 30.
Code d'identification national : 24830054300076.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Code NUTS |FR825|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
15map15-prestations d'insertion pour l'entretien des espaces naturels remarquables d'interet communautaire de la communaute d'agglomeration toulon provence mediterannee.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312510.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : 70 %.
     2. prix des prestations : 30 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15MAP15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 164-300351 du 26/08/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Prestations d'insertion sur le site des Salins d'Hyères - Marché no : 15MRL39-1539
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ASSOCIATION SAUVEGARDE DES FORETS VAROISES, 363, 83400 HYERES.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 20 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire - Marché no : 15MRL40-15640
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ASSOCIATION FAIRE ROUTE AVEC TOI, B.P. 43, 83220 LE PRADET.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 30 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 3
INTITULÉ : Prestations d'insertion sur le Massif du Mont Faron - Marché no : 15MRL41-15641
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement solidaire : ASSOCIATION TREMPLIN / LES AMIS DU COUDON, 166 chemin du fort st elme, 83500 La Seyne-sur-Mer.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 30 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 4
INTITULÉ : Prestations d'insertion sur le Massif de Sicié - Marché no : 15MRL42-15642
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Association TREMPLIN, 166 chemin du Fort St Elme, 83500 LA SEYNE SUR MER.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 30 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 5
INTITULÉ : Prestations d'insertion sur le Domaine de la Ripelle - Marché no : 15MRL43-15643
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
LES AMIS DU COUDON, 2 avenue MARCELIN BERTHELOT, 83160 La Valette-du-Var.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 39 850 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral
Bd Paul Peytral
13282 Marseille
Tél : 0491156374 - fax : 0491156190
durée du contrat : Délai d'exécution de chaque lot 12 mois
date de signature du contrat pour les 5 lots :25/11/2015
date de notification pour les 5 lots:02/12/2015
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-129713, mise en ligne le 21 août 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CA Toulon Provence Méditerranée, hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, à l'attention de  le président, F-83041 Toulon. Tél. (+33) 4 94 46 72 39. Fax (+33) 4 94 46 72 30.
Code d'identification national : 24830054300076.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Code NUTS |FR825|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
15map15-prestations d'insertion pour l'entretien des espaces naturels remarquables d'interet communautaire de la communaute d'agglomeration toulon provence mediterannee.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312510.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique : 70 %.
     2. prix des prestations : 30 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15MAP15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 164-300351 du 26/08/2015.
LOT no : 1
INTITULÉ : Prestations d'insertion sur le site des Salins d'Hyères - Marché no : 15MRL39-1539
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ASSOCIATION SAUVEGARDE DES FORETS VAROISES, 363, 83400 HYERES.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 20 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire - Marché no : 15MRL40-15640
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ASSOCIATION FAIRE ROUTE AVEC TOI, B.P. 43, 83220 LE PRADET.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 30 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 3
INTITULÉ : Prestations d'insertion sur le Massif du Mont Faron - Marché no : 15MRL41-15641
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement solidaire : ASSOCIATION TREMPLIN / LES AMIS DU COUDON, 166 chemin du fort st elme, 83500 La Seyne-sur-Mer.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 30 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 4
INTITULÉ : Prestations d'insertion sur le Massif de Sicié - Marché no : 15MRL42-15642
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Association TREMPLIN, 166 chemin du Fort St Elme, 83500 LA SEYNE SUR MER.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 30 000 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 5
INTITULÉ : Prestations d'insertion sur le Domaine de la Ripelle - Marché no : 15MRL43-15643
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
LES AMIS DU COUDON, 2 avenue MARCELIN BERTHELOT, 83160 La Valette-du-Var.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 39 850 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral
Bd Paul Peytral
13282 Marseille
Tél : 0491156374 - fax : 0491156190
durée du contrat : Délai d'exécution de chaque lot 12 mois
date de signature du contrat pour les 5 lots :25/11/2015
date de notification pour les 5 lots:02/12/2015
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-129713, mise en ligne le 21 août 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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