Centrale des marchés
Prestation de traitement de déchets Prestation de traitement de déchets ville : Tilloy-les-mofflaines fax : (+33) 3-21-24-14-56 mel : marches-publics@smav62.fr tel : (+33) 3-21-16-00-01 cp : 62217 designation : Synd Mixt...
Synd Mixte Artois Valorisation 62217Tilloy-lès-Mofflaines marches-publics@smav62.fr 03 21 24 14 56
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Prestation de traitement de déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561244

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3511
JOUE (11/01/17)
010472-2017

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-3511
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Synd Mixte Artois Valorisation, Numéro national d'identification : 25620407400056, 11, rue Volta, 62217, Tilloy-les-mofflaines, F, Téléphone : (+33) 3 21 16 00 01, Courriel : marches-publics@smav62.fr, Fax : (+33) 3 21 24 14 56, Code NUTS : FR302
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smav62.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZeyhNDGEnS
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collecte et traitement des déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de traitement de déchets
Numéro de référence : 2016-AO-07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de traitement de déchets
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 11 625 720 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des ordures ménagères et déchets assimilés DIB, code nomenclature 20 03 01 Déchets municipaux en mélange
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : Rue Becquerel 62223 St Laurent Blangy
II.2.4)Description des prestations : Gestion des ordures ménagères et déchets assimilés DIB, code nomenclature 20 03 01 Déchets municipaux en mélange .
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-II et 35-II-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des déchets à haut PCI issus d un traitement mécano biologique et de refus de centre de tri des emballages code nomenclature 19 12 10 déchets combustibles combustible issu de déchets .
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : Rue Becquerel 62223 St Laurent Blangy
II.2.4)Description des prestations : Gestion des déchets à haut PCI issus d un traitement mécano biologique et de refus de centre de tri des emballages ménagers, code nomenclature 19 12 10 déchets combustibles combustible issu de déchets .
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-II et 35-II-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion de la fraction organique issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 12
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : Rue Becquerel 62223 St Laurent Blangy
II.2.4)Description des prestations : Gestion de la fraction organique issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 12 autres déchets y compris mélanges provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technqiue / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-II et 35-II-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion de la fraction de refus inertes issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 05 verre et 19 12 09 minéraux en mélange.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : Rue Becquerel 62223 St Laurent Blangy
II.2.4)Description des prestations : Gestion de la fraction de refus inertes issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 05 verre et 19 12 09 minéraux en mélange.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation davenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-II et 35-II-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestion des encombrants issus des déchèteries, code nomenclature 20 03 07 déchets encombrants
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : Rue Becquerel 62223 St Laurent Blangy
II.2.4)Description des prestations : Gestion des encombrants issus des déchèteries, code nomenclature 20 03 07 déchets encombrants
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-II et 35-II-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non.
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR302|
Lieu principal d'exécution : 11 rue Volta 62217 Tilloy les mofflaines
II.2.4)Description des prestations : Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-II et 35-II-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 136-245016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016-AO-07
Lot nº : 1
Intitulé : Gestion des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 septembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ECOVALOR, Usine d'incinération ZI no4 Rue du Galibot, 59880, Saint Saulve, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 113 920
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 345 600 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Transport
Marché nº : 2016-AO-07
Lot nº : 2
Intitulé : Gestion des déchets à haut PCI
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 septembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ECOVALOR, Usine d'incinération ZI no4 Rue du Galibot, 59880, Saint Saulve, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 333 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 649 800 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Transport
Marché nº : 2016-AO-07
Lot nº : 3
Intitulé : Gestion de la fraction organique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 septembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Astradec, 95 Rue Charles Auguste Coulomb ZAC de la PMA, 62510, Arques, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
Astra Organique, 95 Rue Charles Auguste Coulomb ZAC de la PMA, 62510, Arques, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
SAS TVD, 274, rue Jean Jaurès, 59970, Fresnes sur Escaut, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
SAS Hainaut Recyclage, 1, Rue Bériot, 59220, Denain, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 924 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016-AO-07
Lot nº : 4
Intitulé : Gestion de la fraction de refus inertes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 septembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Astradec, 95 Rue Charles Auguste Coulomb ZAC de la PMA, 62510, Arques, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
SAS Hainaut Recyclage, 95 Rue Charles Auguste Coulomb ZAC de la PMA, 59220, Denain, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
Astra Organique, 95 Rue Charles Auguste Coulomb ZAC de la PMA, 62510, Arques, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
SAS TVD, 274, rue Jean Jaurès, 59970, Fresnes sur Escaut, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 84 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016-AO-07
Lot nº : 5
Intitulé : Gestion des encombrants issus des déchèteries
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 septembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Astradec, 95 Rue Charles Auguste Coulomb ZAC de la PMA, 62510, Arques, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
Astra Organique, 95 Rue Charles Auguste Coulomb ZAC de la PMA, 62510, Arques, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
SAS Hainaut Recyclage, 1, Rue Bériot, 59220, Denain, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
SAS TVD, 274, rue Jean Jaurès, 59970, Fresnes sur Escaut, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 148 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016-AO-07
Lot nº : 6
Intitulé : Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 septembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COVED, ZI les Prés Loribes - Flers en Escrebieux BP 50199, 59503, Douai, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 022 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 5, rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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