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Etude de préfiguration sur la prise de la compétence tourisme par Thau Agglo Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Thau agglo Correspondant : Service Commande Publique, 4, avenue d'Aigues BP 600, 34110 Frontignan, tél. : +33 4 67 46 47 62, té...
Thau Agglo
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Etude de préfiguration sur la prise de la compétence tourisme par Thau Agglo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795699

Date de clôture estimée : 05/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Thau agglo
Correspondant : Service Commande Publique, 4, avenue d'Aigues BP 600, 34110 Frontignan, tél. : +33 4 67 46 47 62, télécopieur : +33 4 67 46 47 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr/
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Logement et développement collectif
Loisirs, culture et religion
Déchets - Assainissement


Objet du marché : Etude de préfiguration sur la prise de la compétence tourisme par Thau agglo


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
L'activité touristique est une ressource importante pour le territoire. Ainsi, les différentes structures intervenant dans le tourisme souhaitent mener des actions de développement efficace dans le cadre de leur compétence. Il est donc souhaité de mettre en place une organisation de la compétence tourisme la plus adaptée, à l'échelle du territoire de Thau agglo, voire de la destination Pays de Thau, pour : - Optimiser l'accueil et l'information des touristes ; - Promouvoir l'ensemble des richesses et des acteurs touristiques du territoire, voire de la destination ; - Structurer et développer l'offre touristique. . Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La phase n° 3 est un marché à bons de commande avec un maximum, exprimé en valeur, et défini à hauteur de 10 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le marché prévoit le versement des acomptes à l'occasion de l'exécution totale de chaque phase (restitution du rapport final de chaque phase). Le montant est fixé à la DPGF; il appartient au titulaire, quand il présente une demande d'acompte, de signaler à la personne publique la fin d'exécution des phases. Cette demande comprend : o pour chaque phase exécutée, le montant correspondant, la demande de l'acompte étant justifiée par la présentation d'un rapport accompagné des pièces justificatives lors d' une réunion dédiée o pour chaque entreprise (en cas de groupement), une fraction du montant égale au pourcentage d'exécution de la phase. Concernant la phase n°3 : Marché à bons de commande : Le titulaire remet à l'adresse indiquée ci dessous, une facture précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes ; il joint, si nécessaire, les pièces justificatives. Cette remise est opérée A LA COMMANDE . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : M14 - 95 - 617
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 janvier 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ECO01
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Karine WAWRYNOW , Thau agglomération Pôle Développement Territorial Service Développement Economique 4, avenue d'Aigues BP 600, 34110 Frontignan, tél. : +33 4 67 46 47 86, télécopieur : +33 4 67 46 47 47, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Sandrine BORIES , Thau agglo 4, avenue d'Aigues BP 600, 34110 Frontignan, tél. : +33 4 67 46 47 64, télécopieur : +33 4 67 46 47 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Service Commande Publique , Thau agglo 4, avenue d'Aigues BP 600, 34110 Frontignan, tél. : +33 4 67 46 47 62, télécopieur : +33 4 67 46 47 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Service Commande Publique , Thau agglo 4, avenue d'Aigues BP 600, 34110 Frontignan, tél. : +33 4 67 46 47 62, télécopieur : +33 4 67 46 47 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/
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