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Services d'entretien de terrains Lieu d'exécution: communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Châtres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavag...
CC du Terrassonnais en Périgord Noir 24120Terrasson-Lavilledieu
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Services d'entretien de terrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794915

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426507-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Terrasson-Lavilledieu: Services d'entretien de terrains

2015/S 235-426507

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CC du Terrassonnais en Périgord Noir
20004115000018
Pôle des services publics, 58 avenue Jean Jaurès
À l'attention de: Bousquet Dominique, président
24120 Terrasson-Lavilledieu
FRANCE
Téléphone: +33 553509610

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CDC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Pôle des services publics, 58 avenue Jean Jaurès
24120 Terrasson-Lavilledieu

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fauchage et débroussaillage des voies communales.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR611

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lieu d'exécution: communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Châtres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes.
L'avis concerne un marché à bons de commande.
Montant minimum du marché: 400 000 EUR. Montant maximal du marché: 700 000 EUR durée: 4 ans.
— ce projet concerne les travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Châtres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation.
Sont prévues dans le marché 1 campagne de débroussaillage et 2 campagnes de fauchage par an sauf pour les années 2016 et 2020.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77314000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Fauchage et débroussaillage sur les communes de Grèzes, Ladornac, La Feuillade, La Cassagne, Coly et Chavagnac.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77314000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 130 000 et 245 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Fauchage et débroussaillage sur les communes de Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère et Pazayac.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77314000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 130 000 et 215 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Fauchage et débroussaillage sur les communes de Villac, Peyrignac, Beauregard-de-Terrasson, Châtres et Saint-Rabier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77314000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 140 000 et 240 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement administratif, délais (30 jours).
Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K bis).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.3)Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Examen des candidatures:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 5

2. Valeur technique. Pondération 3

3. Planning d'intervention. Pondération 2

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15_0851AO_S_03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2016 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr

Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères pondérés suivants:
— prix des prestations noté sur 10 (coefficient de pondération: 5).
Note: prix de l'offre la moins chère/prix de l'offre x 10,
— valeur technique (coefficient de pondération: 3) appréciée à partir du dossier technique, notée sur 10.
Moyens matériels: 5.
Moyens humains: 5,
— planning d'intervention (coefficient de pondération: 2) noté sur 10.
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée au niveau du prix des prestations qui sera retenue.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier (DCE) est disponible sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.marchespublics.dordogne.fr

Il peut également être retiré, sur demande écrite, à la Communauté de communes
— adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus:
Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
58 avenue Jean Jaurès
24120 Terrasson-Lavilledieu
À contacter pour des questions d'ordre administratives:

Mme Campos — +33 553509612 — cctth.contact@gmail.com

À contacter pour des questions d'ordre technique: M. Noble — +33 676096057 — cctth.contact@gmail.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00