ETUDES DE POLLUTION ET MISE EN PLACE D'UN PLAN DE GESTION DU SITE DES FORGES DE LAVIEU

Objet du marché : etudes de pollution et mise en place d'un plan de gestion du site des forges de lavieu.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de confier à une équipe qualifiée : les études de pollution et la mise en place d'un plan de gestion du Site des Forges de Lavieu. La mission se décompose en deux phases :
- phase 1 La réalisation d'un diagnostic complémentaire : Il est demandé la réalisation de sondages complémentaires de sol afin d'affiner les zones sources de pollution en pcb, hct et HAP permettant de compléter les études précédentes. Le délai d'exécution est de huit (8) semaines pour la phase n^o1.
- phase 2 La mise en place d'un plan de gestion : Le plan de gestion a pour objectif de maîtriser les sources de pollution et de maîtriser les impacts des émissions provenant des sources résiduelles à un coût économique acceptable au regard du projet d'aménagement du site. Le délai d'exécution est de six (6) semaines pour la phase n^o2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1^er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R.2123-1 dudit code. Les prestations ne sont pas de nature à être alloties. Elles seront réalisées en une seule tranche. Les variantes ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22.046.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : Frk25
La prestation est réservée à une profession particulière : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution du marché.
a cet effet, le prestataire doit disposer de la certification " lne Sites et Sols Pollués " parties 1 à 3, ou des références équivalentes attestant de l'application de la méthodologie et des normes en vigueur, du recours à un effectif compétent et l'utilisation d'un matériel adapté et sécurisé. Il devra par ailleurs disposer d'une certification relative à la partie 5 attribuée par un organisme de certification accrédité, tel que décrit dans l'arrêté du Ministère de la Transition écologique du 9 février 2022 fixant, entre autres, les modalités de la certification prévue aux articles L.556-1 et L.556-2 du code de l'environnement.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
la visite du site préalablement à la remise de l'offre est obligatoire. Cette visite est organisée sur rendez-vous pris auprès de la responsable du Service Urbanisme et de l'aménagement Durable - contact : Mme BONNARD - tel : 04 77 31 05 31 - mail : bonnard.aurelie@saint-chamond.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2022.