Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84 Annonce No 22-150560 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | CNRS Provence et Corse | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 18008901301724 | | | Ville : | | | Marseille | | | Code Postal : | | | 13009 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | www.marches-publics.gouv.fr | | | Identifiant interne de la consultation : | | | CNRS-2022-014 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Odile Martin | | | Adresse mail du contact : | | | Appel.offres@dr12.cnrs.fr | | | Numéro de téléphone du contact : | | | +33 491164253 | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | Il n'y a pas de condition de participation. | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | Il n'y a pas de condition de participation. | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | Il n'y a pas de condition de participation. | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 5 décembre 2022 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Rénovation du réseau de chauffage du Campus Joseph Aiguier situé à Marseille | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 45232141 | | | Description succincte du marché : | | | Réorganisation de la production de calorie du site, par l'optimisation, la décentralisation dans un objectif de supprimer à termes une chaufferie sur les deux existantes.Le projet se concentrera essentiellement sur la production de chauffage, il n'intervient pas sur les installations intérieures (sauf les bâtiments B' et C), hormis le raccordement sur le général de distribution des bâtiments depuis une production indépendante.Le premier objectif du programme est de rénover la chaufferie 1 dont la puissance actuelle est de 1.9 MW calorifiques, avec un objectif d'en optimiser la future capacité par la déconnexion 5 bâtiments. Ainsi la chaufferie continuera à alimenter les 5 bâtiments restants.Le deuxième objectif du programme est de supprimer à terme la chaufferie 2 d'une puissance estimée de 1.4 MW calorifiques, pour cela 5 bâtiments les plus importants en surface ont déjà été rendus autonomes par la mise en place de traitement indépendant par bâtiment. Toutefois, 9 bâtiments d'une surface généralement moins importante, qui restent dépendants de la chaufferie qui seront rendus indépendants, partiellement dans le projet, et par le CNRS. Dans tous les cas, lors de la dernière tranche du projet, la chaufferie 2 sera à démanteler totalement.La tranche conditionnelle 1 du programme a pour objectif de réaliser le traitement indépendant de 4 bâtiments restants. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Marseille | | | Durée du marché (en mois) : | | | 48 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Oui | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Chauffage (travaux) | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Oui | | | Détail sur la visite (si oui) : | | | Les visites seront organisées :- Le mardi 15/11/2022 à 09h00 - Le mercredi 16/11/2022 à 14h00- Le mardi 22/11/2022 à 09h00- Le mercredi 23 à 14h00- Le jeudi 24/11/2022 à 09h00- Le mardi 29/11/2022 à 09h00- Le mercredi 30/11/2022 à 14h00- Le jeudi 01/12/2022 à 09h00 | | | Autres informations complémentaires : | | | Concernant la visite des locaux, les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (Place) uniquement et parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 1 jours avant celle-ci. En cas de visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite.la consultation est découpée en tranches :Tranche Ferme : Rénovation de la chaufferie 1 alimentant les bâtiments c, f, g, n, n'tranche Optionnelle no1 : Rénovation des réseaux distribuant le bâtiment C depuis la chaufferie 1tranche Optionnelle no2 : Installation de PAC alimentant les bâtiments aa, as, s et ZTranche Optionnelle no3 : Installation d'une PAC alimentant les bâtiment b, b', bm et ImTranche Optionnelle no4 : Rénovation de la sous-station et des terminaux du bâtiment CTranche optionnelle no5 : Dépose de la chaufferie 2 et des réseaux en caniveaux inutilisésle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.a l'issue de la phase d'analyse des offres, la personne responsable du marché se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 3 meilleurs candidats.tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (dce) via la plateforme de dématérialisation :https://www.marches-publics.gouv.fr/ - référence de la consultation : Cnrs-2022-014.Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l'établissement s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l'établissement, sa candidature sera rejetée. " Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du Cja,-Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ".Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr.Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (Ccira) place Félix Baret - cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-45.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 10 novembre 2022 | |