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Acquisition et installation d'équipements multimédia incluant vidéoprojecteurs, vidéoprojecteurs interactifs, tablettes interactives et visualisateurs destines aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant de la compétence de la Régi... Acquisition et installation d'équipements multimédia incluant vidéoprojecteurs, vidéoprojecteurs interactifs, tablettes interactives et visualisateurs destines aux établissements publics locaux d'e...
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Acquisition et installation d'équipements multimédia incluant vidéoprojecteurs, vidéoprojecteurs interactifs, tablettes interactives et visualisateurs destines aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant de la compétence de la Régi...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795297

Date de clôture estimée : 05/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182579
JOUE (09/12/15)
432587-2015

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 15-182579
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, à l'attention de M. le président du Conseil Régional d'alsace, F-67070 Strasbourg Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.region-alsace.eu.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://alsacemarchespublics.eu.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGION ALSACE, service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006 Renseignements techniques : J-F Vendramini (0388156893), à l'attention de Mme Virginie ALBERTY, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 15 68 53. E-mail : jean-francois.vendramini@region-alsace.eu.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
REGION ALSACE, service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, F-67070 Strasbourg Cedex. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Alsace, service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, F-67070 Strasbourg Cedex. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition et installation d'équipements multimédia incluant vidéoprojecteurs, vidéoprojecteurs interactifs, tablettes interactives et visualisateurs destines aux établissements publics locaux d'enseignement (Eple) relevant de la compétence de la Région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et aux services internes de la Région Alsace.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS |FR42|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition et installation d'équipements multimédia incluant vidéoprojecteurs, vidéoprojecteurs interactifs, tablettes interactives et visualisateurs destines aux établissements publics locaux d'enseignement (Eple) relevant de la compétence de la Région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et aux services internes de la Région Alsace.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  38652120, 32322000, 30213200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 1400000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la Région Alsace (DSI : 900/020/205-900/020/21838, DL : 902/222/21831), du département du Bas-Rhin (21/221/21831) et du Département du Haut-Rhin (21/221/21831).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles 2-capacités techniques 3-capacités financières. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. caractéristiques techniques. Pondération : 25.
     2. qualité des prestations de services. Pondération : 25.
     3. qualité environnementale. Pondération : 5.
     4. prix des prestations. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15068DSI.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 février 2016 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  5 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il s'agit d'un groupement de commandes entre la région Alsace et les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit etre téléchargé à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra), différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 34 25 23. Fax (+33) 3 83 34 22 24.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, à l'attention de M. le président du Conseil Régional d'alsace, F-67070 Strasbourg Cedex.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.region-alsace.eu.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://alsacemarchespublics.eu.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGION ALSACE, service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006 Renseignements techniques : J-F Vendramini (0388156893), à l'attention de Mme Virginie ALBERTY, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 15 68 53. E-mail : jean-francois.vendramini@region-alsace.eu.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
REGION ALSACE, service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, F-67070 Strasbourg Cedex. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Alsace, service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, F-67070 Strasbourg Cedex. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition et installation d'équipements multimédia incluant vidéoprojecteurs, vidéoprojecteurs interactifs, tablettes interactives et visualisateurs destines aux établissements publics locaux d'enseignement (Eple) relevant de la compétence de la Région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et aux services internes de la Région Alsace.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS |FR42|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition et installation d'équipements multimédia incluant vidéoprojecteurs, vidéoprojecteurs interactifs, tablettes interactives et visualisateurs destines aux établissements publics locaux d'enseignement (Eple) relevant de la compétence de la Région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et aux services internes de la Région Alsace.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  38652120, 32322000, 30213200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 1400000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la Région Alsace (DSI : 900/020/205-900/020/21838, DL : 902/222/21831), du département du Bas-Rhin (21/221/21831) et du Département du Haut-Rhin (21/221/21831).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles 2-capacités techniques 3-capacités financières. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. caractéristiques techniques. Pondération : 25.
     2. qualité des prestations de services. Pondération : 25.
     3. qualité environnementale. Pondération : 5.
     4. prix des prestations. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15068DSI.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 février 2016 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  5 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il s'agit d'un groupement de commandes entre la région Alsace et les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit etre téléchargé à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra), différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 34 25 23. Fax (+33) 3 83 34 22 24.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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