Centrale des marchés
Assistance technique, études, contrôles, mesures dans le domaine routier du Bas-Rhin Cette consultation concerne: Lot 1: Suivi du gel-dégel des chaussées. Lot 2 : Auscultations et essais pour la réhabilitation et l'entretien des chaussées. Lot 3 : Contrôle extérieur et essais de la...
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN 67964Strasbourg
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Assistance technique, études, contrôles, mesures dans le domaine routier du Bas-Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795301

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182557

Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-182557
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN, mission reseaux et infrastructures Service entretien des routes Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-67964 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 76 67 67.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://alsacemarchespublics.eu/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service entretien des routes, hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de  d cosmo, F-67964 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 76 60 32. E-mail : daniel.cosmo@bas-rhin.fr. Fax (+33) 3 88 76 68 16.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Bas-Rhin, mission Réseaux et Infrastructures Service entretien des routes Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, coordination des ressources Direction des Finances et de la Commande publique Service de la Commande Publique - bureau 4129d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  assistance technique, études, contrôles, mesures dans le domaine routier du Bas-Rhin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : domaine routier départemental.
  Code NUTS |FR421|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 200 000,00 et 4 200 000,00 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  cette consultation concerne: Lot 1: Suivi du gel-dégel des chaussées. Lot 2 : Auscultations et essais pour la réhabilitation et l'entretien des chaussées. Lot 3 : Contrôle extérieur et essais de laboratoire dans le domaine routier du département. Lot 4 : Assistance technique, expertise, formation, audit et contrôles de vérification dans le domaine routier du département.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71336000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Suivi du gel-dégel des chaussées du réseau routier du Bas-Rhin
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71336000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 5 000.00 euros maximum 50 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Références et qualifications : ISO 9001.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Auscultations et essais pour la réhabilitation et l'entretien des chaussées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71336000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 5 000.00 euros maximum 200 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Références et qualifications : ISO 9001.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Contrôle extérieur et essais de laboratoire dans le domaine routier
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71336000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 20 000.00 euros maximum 400 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Références et qualifications : ISO 9001. COFRAC ou LABOROUTE tous domaines.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Assistance technique, expertise, formation, audit et contrôles de vérification
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71336000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 20 000.00 euros maximum 400 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Références et qualifications : ISO 9001. COFRAC ou LABOROUTE tous domaines.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; une autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; qualifications, certifications.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lot 1 : prix des prestations. Pondération : 70.
     2. lot 1 : valeur technique. Pondération : 30.
     3. lot 2 : prix des prestations. Pondération : 70.
     4. lot 2 : valeur technique. Pondération : 30.
     5. lot 3 : prix des prestations. Pondération : 60.
     6. lot 3 : valeur technique. Pondération : 40.
     7. lot 4 : prix des prestations. Pondération : 60.
     8. lot 4 : valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  00002521.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex, France. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN, mission reseaux et infrastructures Service entretien des routes Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de M. le président du Conseil Départemental, F-67964 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 76 67 67.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://alsacemarchespublics.eu/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service entretien des routes, hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, à l'attention de  d cosmo, F-67964 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 76 60 32. E-mail : daniel.cosmo@bas-rhin.fr. Fax (+33) 3 88 76 68 16.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Bas-Rhin, mission Réseaux et Infrastructures Service entretien des routes Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, coordination des ressources Direction des Finances et de la Commande publique Service de la Commande Publique - bureau 4129d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, F-67964 Strasbourg. Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  assistance technique, études, contrôles, mesures dans le domaine routier du Bas-Rhin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : domaine routier départemental.
  Code NUTS |FR421|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 200 000,00 et 4 200 000,00 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  cette consultation concerne: Lot 1: Suivi du gel-dégel des chaussées. Lot 2 : Auscultations et essais pour la réhabilitation et l'entretien des chaussées. Lot 3 : Contrôle extérieur et essais de laboratoire dans le domaine routier du département. Lot 4 : Assistance technique, expertise, formation, audit et contrôles de vérification dans le domaine routier du département.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71336000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Suivi du gel-dégel des chaussées du réseau routier du Bas-Rhin
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71336000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 5 000.00 euros maximum 50 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Références et qualifications : ISO 9001.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Auscultations et essais pour la réhabilitation et l'entretien des chaussées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71336000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 5 000.00 euros maximum 200 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Références et qualifications : ISO 9001.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Contrôle extérieur et essais de laboratoire dans le domaine routier
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71336000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 20 000.00 euros maximum 400 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Références et qualifications : ISO 9001. COFRAC ou LABOROUTE tous domaines.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Assistance technique, expertise, formation, audit et contrôles de vérification
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  71336000.
 3)Quantité ou étendue
  minimum 20 000.00 euros maximum 400 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Références et qualifications : ISO 9001. COFRAC ou LABOROUTE tous domaines.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ; une autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; qualifications, certifications.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lot 1 : prix des prestations. Pondération : 70.
     2. lot 1 : valeur technique. Pondération : 30.
     3. lot 2 : prix des prestations. Pondération : 70.
     4. lot 2 : valeur technique. Pondération : 30.
     5. lot 3 : prix des prestations. Pondération : 60.
     6. lot 3 : valeur technique. Pondération : 40.
     7. lot 4 : prix des prestations. Pondération : 60.
     8. lot 4 : valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  00002521.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex, France. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
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