Centrale des marchés
Marché de prestations d'exploitation et de maintenance des installations électrique et détection incendie des sites de Pôle emploi Réunion Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché pour partie à prix forf...
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Marché de prestations d'exploitation et de maintenance des installations électrique et détection incendie des sites de Pôle emploi Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795271

Date de clôture estimée : 28/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-156247

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-156247
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi, direction Régionale Réunion - centre d'affaires Cadjee, 62 Bd du Chaudron - bâtiment C - cS 52 008, à l'attention de pôle achats, marchés et affaires juridiques, RE-9744 St Denis Cedex 09. E-mail : marches.reunion@pole-emploi.fr. Fax (+33) 09 68 50 33 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de prestations d'exploitation et de maintenance des installations électrique et détection incendie des sites de Pôle emploi Réunion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS FR94.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie fractionné à bons de commande conclu avec un seul titulaire avec, pour minimum le montant forfaitaire annuel, et sans montant maximum. Ce marché a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation - maintenance des installations électrique et détection incendie des sites de Pôle emploi Réunion au sens de la norme FDX 60-000. Les prestations dites récurrentes rémunérées au forfait comprennent : la maintenance préventive (systématique et conditionnelle), la maintenance corrective en astreinte ou non, l'accompagnement, l'exploitation, les essais et contrôles, le suivi des garanties constructeurs et installateurs. Les prestations hors forfait à bons de commande comprennent : la fourniture de consommables (supérieure à 150 eurosHt), la main d'oeuvre pour des opérations de maintenance de niveau 4, les interventions consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements, ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle, les travaux de mise en conformité, le remplacement des onduleurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79993000, 50700000, 50000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché comprenant des prestations à exécution continue et des prestations à bons de commandes successifs. Les prestations objet du présent marché portent sur des bâtiments totalisant une superficie de 22 664 mètres carrés.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent marché est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
  Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix applicables aux prestations (forfaitaires et unitaires) sont fermes durant la première année du marché, puis révisables à chaque date anniversaire du marché. En tout état de cause, les modifications tarifaires ne pourront représenter plus de 3% de hausse annuelle. Si aucun accord n'intervenait, Pôle emploi se réservera le droit de résilier le marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à Pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de Pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a, au 31/12/2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; a, au 31/12/2014, mis en oeuvre l'obligation de négo. Prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, art 421-5 alinéa 2, art 433-1, art 433-2 alinéa 2, art 434-9 alinéa 8, art 434-9-1 alinéa 2, art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441- 7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, art 1741 du code général des impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et art L317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des
Art 131-10 ou 131-39 du code pénal ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art L653- 1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, - indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années; - les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 45.
     3. développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a - obtention du DCE : Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
Il peut également être téléchargé via la plateforme de Dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics. Com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix, la décomposition des prix global et forfaitaire et le Devis Quantitatif Estimatif.
B - candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. 2) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30/12/2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que Pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.
C - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être
Adressées par courriel ou télécopie aux coordonnées correspondantes figurant au point l.1) du présent avis, ou via le profil d'acheteur le cas échéant utilisé pour le téléchargement du dossier de la consultation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 15/01/2016, la date de réception de Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date.
D - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés le lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 16h00 et le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e- marchespublics.com).
E -Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 50% sur la base des critères suivants : 28 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations générales, 12 % pour la composition des équipes en charge des prestations générales et maillage territoriale, 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation et 5 % pour la sécurité
Les aspects en matière de Développement Durable et environnementaux sont apprécié sur 5%
Le prix est apprécié sur 45%
F - accord-cadre : Le marché à bons de commande est un accord- cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.
G- le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations
H - visites de sites : Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites lister dans le règlement de la consultation pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser
I - précisions sur la rubrique Iv.3.4 : la date limite de réception des offres est fixée au 28/01/2016 à 16:00 en heure locale ile de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Dedex. Tél. (+33) 02 62 92 43 60. Adresse internet : http://saintdenis.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 62 92 43 62.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi, direction Régionale Réunion - centre d'affaires Cadjee, 62 Bd du Chaudron - bâtiment C - cS 52 008, à l'attention de pôle achats, marchés et affaires juridiques, RE-9744 St Denis Cedex 09. E-mail : marches.reunion@pole-emploi.fr. Fax (+33) 09 68 50 33 02.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de prestations d'exploitation et de maintenance des installations électrique et détection incendie des sites de Pôle emploi Réunion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS FR94.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie fractionné à bons de commande conclu avec un seul titulaire avec, pour minimum le montant forfaitaire annuel, et sans montant maximum. Ce marché a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation - maintenance des installations électrique et détection incendie des sites de Pôle emploi Réunion au sens de la norme FDX 60-000. Les prestations dites récurrentes rémunérées au forfait comprennent : la maintenance préventive (systématique et conditionnelle), la maintenance corrective en astreinte ou non, l'accompagnement, l'exploitation, les essais et contrôles, le suivi des garanties constructeurs et installateurs. Les prestations hors forfait à bons de commande comprennent : la fourniture de consommables (supérieure à 150 eurosHt), la main d'oeuvre pour des opérations de maintenance de niveau 4, les interventions consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements, ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle, les travaux de mise en conformité, le remplacement des onduleurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79993000, 50700000, 50000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché comprenant des prestations à exécution continue et des prestations à bons de commandes successifs. Les prestations objet du présent marché portent sur des bâtiments totalisant une superficie de 22 664 mètres carrés.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent marché est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
  Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix applicables aux prestations (forfaitaires et unitaires) sont fermes durant la première année du marché, puis révisables à chaque date anniversaire du marché. En tout état de cause, les modifications tarifaires ne pourront représenter plus de 3% de hausse annuelle. Si aucun accord n'intervenait, Pôle emploi se réservera le droit de résilier le marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à Pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de Pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a, au 31/12/2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; a, au 31/12/2014, mis en oeuvre l'obligation de négo. Prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, art 421-5 alinéa 2, art 433-1, art 433-2 alinéa 2, art 434-9 alinéa 8, art 434-9-1 alinéa 2, art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441- 7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, art 1741 du code général des impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et art L317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des
Art 131-10 ou 131-39 du code pénal ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art L653- 1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, - indiquant les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années; - les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 50.
     2. prix. Pondération : 45.
     3. développement durable. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a - obtention du DCE : Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
Il peut également être téléchargé via la plateforme de Dématérialisation à l'adresse suivante : http://pole-emploi.emarchespublics. Com. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix, la décomposition des prix global et forfaitaire et le Devis Quantitatif Estimatif.
B - candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. 2) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30/12/2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que Pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.
C - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être
Adressées par courriel ou télécopie aux coordonnées correspondantes figurant au point l.1) du présent avis, ou via le profil d'acheteur le cas échéant utilisé pour le téléchargement du dossier de la consultation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 15/01/2016, la date de réception de Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date.
D - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés le lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 16h00 et le mercredi et vendredi de 08h00 à 12h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e- marchespublics.com).
E -Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 50% sur la base des critères suivants : 28 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations générales, 12 % pour la composition des équipes en charge des prestations générales et maillage territoriale, 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation et 5 % pour la sécurité
Les aspects en matière de Développement Durable et environnementaux sont apprécié sur 5%
Le prix est apprécié sur 45%
F - accord-cadre : Le marché à bons de commande est un accord- cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique Ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques Ii.1.5), Ii.2) et Ii.3) du présent avis.
G- le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations
H - visites de sites : Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites lister dans le règlement de la consultation pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser
I - précisions sur la rubrique Iv.3.4 : la date limite de réception des offres est fixée au 28/01/2016 à 16:00 en heure locale ile de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon CS 61107, RE-97404 Saint-Denis Dedex. Tél. (+33) 02 62 92 43 60. Adresse internet : http://saintdenis.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 02 62 92 43 62.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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