Centrale des marchés
Exploitation des installations techniques de CVC et ECS Exploitation de type CPI (Combustible - Prestations avec clause d’Intéressement aux économies), tel quedéfini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de...
Centre Hospitalier du Rouvray 76301Sotteville-lès-Rouen cellule.marches@ch-lerouvray.fr 02 32 95 11 52
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Exploitation des installations techniques de CVC et ECS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561063

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3367
JOUE (11/01/17)
009944-2017

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-3367
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier du Rouvray, 4 rue Paul Eluard BP 45, Point(s) de contact : Cellule des marchés, 76301, Sotteville-lès-Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 95 10 05, Courriel : cellule.marches@ch-lerouvray.fr, Fax : (+33) 2 32 95 11 52, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-lerouvray.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre Hospitalier Spécialisé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation des installations techniques de CVC et ECS
Numéro de référence : DRM/AO/16/05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Exploitation de type CPI (Combustible - Prestations avec clause d’Intéressement aux économies), tel quedéfini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec gros entretien desmatériels et avec obligation de résultat, pour le compte du Centre Hospitalier du Rouvray. Le présent marché concerne les installationsdu Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants : - Centre Hospitalier (intra), - Sites extérieurs. La prestation, comprenant- fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1), - conduite de l’installation et travaux de petit entretien(dont la rémunération est couramment appelée P2), - gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération estcouramment appelée P3).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 947 920,8 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50531100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants :- Centre Hospitalier (intra), - Sites extérieurs
II.2.4)Description des prestations : Exploitation de type CPI (Combustible - Prestations avec clause d’Intéressement aux économies), tel quedéfini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec gros entretien desmatériels et avec obligation de résultat, pour le compte du Centre Hospitalier du Rouvray. Le présent marché concerne les installationsdu Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants : - Centre Hospitalier (intra), - Sites extérieurs. La prestation, comprenant- fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1), - conduite de l’installation et travaux de petit entretien(dont la rémunération est couramment appelée P2), - gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération estcouramment appelée P3).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains et organisation générale / Pondération : 25
     2. Moyens mis en œuvre pour la lutte contre la légionellose / Pondération : 10
     3. Equilibrage / Pondération : 10
     4. Conditionnement réseau / Pondération : 5
     5. Décrire le travail sur un site avec présence d’amiante / Pondération : 5
     6. Méthodologie proposée pour respecter l’engagement d’enlèvement prioritaire des calories produites par la cogénération / Pondération : 3
     7. Le développement durable et le respect des mesures sociales à l’embauche / Pondération : 2
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 121-214611 du 25/06/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 170001
Lot nº :
Intitulé : Exploitation des installations techniques de CVC et ECS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CRAM SAS, 203 rue Demidoff, 76087, Le Havre, F, Téléphone : (+33) 2 35 66 57 16, Fax : (+33) 2 35 24 25 26, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 947 920,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76000, Rouen, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76000, Rouen, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00