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Services de développement de l'internet
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794682

Date de clôture estimée : 21/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
427013-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Services de développement de l'internet

2015/S 235-427013

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Régie des transports de Marseille
Département achats marchés et approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
13013 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Régie des transports de Marseille
Adresse de la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com
13013 Marseille
Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Régie des transports de Marseille
3 rue Paul Langevin
Point(s) de contact: Service marchés publics
13013 Marseille

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mise en place des nouveaux sites Internet de la RTM et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Locaux RTM (Marseille) et chez le titulaire.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise en place des nouveaux sites Internet de la RTM et prestations associées.
La présente procédure est décomposée en 2 lots:
— lot n° 1: acquisition et mise en œuvre du site Internet de la RTM et prestations associées,
— lot n° 2: acquisition et mise en œuvre d'une carte interactive et prestations associées.
Il s'agit d'une procédure de marchés négociés, lancée en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72420000, 72212512

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les marchés à passer sont des marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
La forme des marchés est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du code des marchés publics). Ils sont conclus avec un montant minimum d'engagement avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Les montants minimum d'engagement sur la durée des marchés sont les suivants:
En ce qui concerne le lot n° 1: montant minimum: 200 000 EUR HT.
En ce qui concerne le lot n° 2: montant minimum: 45 000 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Acquisition et mise en œuvre du site Internet de la RTM et prestations associées
1)Description succincte:
Acquisition et mise en œuvre du site Internet de la RTM et prestations associées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72420000

Lot nº: 2 Intitulé: Acquisition et mise en œuvre d'une carte interactive et prestations associées
1)Description succincte:
Acquisition et mise en œuvre d'une carte interactive et prestations associées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72212512

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Dans les conditions de l'article 89 du CMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3.1.2005 (modifié par l'arrêté du 28.8.2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics).
La retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire établie suivant le modèle remis au titulaire (fixé par arrêté).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la RTM.
L'avance est accordée en une seule fois, sur la base du montant minimum du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87.ii.2° du CMP. Le titulaire pourra en refuser le versement.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88.i du CMP.
S'agissant des acomptes, il sera fait application de l'article 91 du CMP.
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
en vertu de l'article 101 du CMP, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie pour le poste 1 des lots 1 et 2. Ladite retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 103 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire.
Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du CMP.
Le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et ce, conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Cf. rubrique «VI.3» du présent avis.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. rubrique «VI.3» du présent avis.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. rubrique «VI.3» du présent avis.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La valeur technique (valeur exprimée ci-après en %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Pondération 60

2. Les prix (valeur exprimée ci-après en %), analysés au vu du montant résultant de l'addition de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du devis descriptif estimatif détaillé (DDED). Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CCP 15.034
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 220 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
I/ Durée des marchés — délais d'exécution
— en ce qui concerne le lot n° 1:
Le délai d'exécution du poste 1 est de 7 mois.
Le point de départ de ce délai est le bon de commande, prescrivant le commencement d'exécution du poste, jusqu'à la réception des prestations objet de celui-ci.
Le point de départ des prestations objet du poste 2 est l'issue de la période de garantie de un an du poste 1, pour une durée de 3 ans.
Le point de départ des prestations objet des postes 3 et 4 est la réception des prestations objet du poste 1, pour une durée de 4 ans.
Les prestations objet du poste 5 pourront être commandées tout au long de la durée du marché, au fur et à mesure des besoins,
— en ce qui concerne le lot n° 2:
Le délai d'exécution du poste 1 est de 4 mois.
Le point de départ de ce délai est le bon de commande, prescrivant le commencement d'exécution du poste, jusqu'à la réception des prestations objet de celui-ci.
Le point de départ des prestations objet du poste 2 est l'issue de la période de garantie de un an du poste 1.
Le point de départ des prestations objet du poste 3 est la réception des prestations objet du poste 1.
II/ Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
I.1/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire).
I.2/ Une liste des principales références en rapport avec l'objet du marché à passer. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
I.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature), les documents suivants doivent également être présentés:
I.3.1 Un extrait K bis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant....).
I.3.2 L'ensemble des documents suivants:
— une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:
a) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
b) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
h) Que les renseignements fournis en annexes, sont exacts.
— le chiffre d'affaires global et la proportion du chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché, pour les trois (3) derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
— effectifs moyens globaux et effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec l'objet du marché, pour les trois (3) derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
— en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

i.4/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com

I.5/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
II/ La transmission des candidatures et ultérieurement, la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Les dossiers qui seraient remis sous format papier, seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde pour le marche ayant pour objet la mise en place des nouveaux sites internet de la RTM et prestations associées», et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. L'enveloppe contenant l'éventuelle copie de sauvegarde, portera les mentions suivantes et devra être transmise à l'adresse indiquée ci-dessous:
RTM
Entité «Marchés Publics»
Bureau n° 25
3 rue Paul Langevin
13013 Marseille.

III/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront impérativement déposer leur offre via ledit site, sur lequel les candidats ont d'ores et déjà déposé une candidature pour la procédure visée en objet. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, dont les modalités de dépôt sont détaillées ci-dessus. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre.

IV/ S'agissant du dépôt électronique de la candidature et s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement de façon distincte, par une personne habilitée à engager la Société, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.

V/pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
En ce qui concerne le lot n° 1:
Les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente lettre de consultation valant règlement de la consultation)
La valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique («cadre de réponse» et «détail des prestations») remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 4 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— la valeur méthodologique de l'offre et les moyens mis en œuvre (40 %),
— la pertinence de l'offre à travers la TMA proposée (20 %),
— la qualité de l'assistance technique, fonctionnelle et la formation proposées (20 %),
— la convenance des moyens humains proposés (20 %).
En ce qui concerne le lot n° 2:
Les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente lettre de consultation valant règlement de la consultation)
La valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique («cadre de réponse» et «détail des prestations») remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— la valeur méthodologique de l'offre et les moyens mis en œuvre (50 %),
— la pertinence de l'offre à travers la TMA proposée (20 %),
— la convenance des moyens humains proposés (30 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Comité inter régional de règlement amiable, préfecture Région PACA
20 boulevard Paul Peytral
13006 Marseille

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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