Centrale des marchés
Revamping et exploitation de l'Unité d'Incinération des Déchets Non Dangereux de Sens Le marché porte sur la conception, réalisation, exploitation maintenance de l'UIDND de Sens, suivant l'article 73 du code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévu...
Communauté de Communes du Sénonais 89105Sens
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Revamping et exploitation de l'Unité d'Incinération des Déchets Non Dangereux de Sens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795291

Date de clôture estimée : 12/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182252

Département(s) de publication : 89
Annonce No 15-182252
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Sénonais, 21, bd du 14 Juillet Cs80552 CS 80552, à l'attention de Mme le président, F-89105 Sens Cedex. Tél. (+33) 3 86 65 89 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-senonais.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  revamping et exploitation de l'unité d'incinération des Déchets Non Dangereux de Sens.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : uidnd - 24, rue des Longues raies, 89100 Sens.
  Code NUTS FR264.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché porte sur la conception, réalisation, exploitation maintenance de l'uidnd de Sens, suivant l'article 73 du code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le titulaire du marché s'engage à respecter le cadre fixé par le pouvoir adjudicateur à atteindre des objectifs chiffrés de performance et à respecter un niveau de service contractuellement défini. Les objectifs de performance seront définis dans le dce.

Le respect du cadre établi pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance des ouvrages et les objectifs de performance énergétique, environnementale, et de niveau de services sont contractuellement garantis par le titulaire, pendant la durée du marché. Les objectifs seront vérifiables et mesurés en application d'un plan de mesures et de vérifications.

La sous-performance par rapport aux objectifs fera l'objet de mesures de pénalités et de réparation. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de travaux de pérennisation de l'installation, à savoir :
Le changement a minima des nappes des vaporisateurs et le remplacement des 2 économiseurs.
Le changement du transformateur (H.T.) en augmentant sa puissance jusqu'à 630 kva minimum.
Le changement du Groupe Électrogène (Ge) en augmentant sa puissance et en incluant le secours du ventilateur de tirage et le couplage automatique du GE.
La mise en place d'une installation de protection incendie de la fosse (canon avec commande depuis la salle de commande, mise en place d'une installation de stockage et de distribution de mousse...) et d'un arrosage de la vitre pontier.
L'Optimisation du réseau de chaleur avec la réalisation de l'intervention permettant le retour d'information en salle de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45222100, 51135110, 90513300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le Centre de Valorisation Énergétique comprend notamment :
-Le poste de pesée,
-Le hall de déchargement des déchets ménagers et assimilés mis en dépression afin d'éviter la dispersion des odeurs, des poussières et papiers à l'extérieur du bâtiment,
-Le Process comprenant plusieurs zones :
ozone des équipements d'incinération,
ozone des équipements de production de vapeur,
ozone de traitement des fumées,
-La zone de traitement des mâchefers,
-La zone de valorisation énergétique comprenant :
ol'échangeur réseau,
ola zone Aérocondenseur / 2 Aéroréfrigérants
ola production d'eau déminéralisée,
oles cellules HT, la Bâche alimentaire...,

1) Ouvrages à concevoir et construire nécessaires à la pérennisation de l'installation et la tenue des performances durant la durée de l'exploitation :
La liste des travaux obligatoires est fournie dans le dce.

2) Prestations supplémentaires obligatoire (options techniques):
Ouvrages à concevoir et construire suivant la levée ou non de la / des options
-Option 1 : l'installation de murs coupe-feu entre la fosse et le hall process,
-Option 2 : la redondance des analyseurs de fumées.

3) Exploitation, avec objectifs de performance, de l'usine d'incinération de déchets non dangereux :
L'Ensemble des prestations et des objectifs performantiels sont décrits dans le DCE.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 144 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes (une retenue de garantie portera sur le volet conception - réalisation), conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande du même montant établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le projet sera financé par autofinancement sur le budget annexe UIDND y compris les emprunts.
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le présent marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs, de nature solidaire ou conjointe avec mandataire solidaire, disposant au minimum des compétences suivantes :
1) conception et construction de centre d'incinération ;
2) exploitation d'installations de traitement des déchets ménagers et assimilés;
3) ingénierie (conception et pilotage des travaux et opérations de réception).
Le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.
2) déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant :
-Que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du Code des marchés publics,
-L'Exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

2) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires à la présente consultation au cours des trois dernières années. Le candidat fournira ses attestions de bonne fin,
 Déclaration indiquant les s effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres des études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de service de même nature que celles de la présente consultation,
Les moyens matériels : déclaration indiquant l'équipement technique, (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature,
L'Entreprise produira une certification de système de gestion environnementale ISO 14 001 ou une certification fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois tout moyen de preuve équivalent de garantie de gestion environnementale produit par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.


L'Absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.

La CCS accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur économique de l'offre. Pondération : 60.
     2. performances énergétiques et environnementales. Pondération : 20.
     3. cohérence de la proposition et délais de réalisation des travaux. Pondération : 8.
     4. niveau de service d'exploitation maintenance. Pondération : 8.
     5. gestion du ger. Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  292015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  #1) Le marché comporte des objectifs de performance à respecter décrits au dce.

#2) Retrouvez cet avis intégral au boamp

#3) Unité monétaire utilisée, l'euro.

#4) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront formuler leur demande par demande écrite à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

#5.)Rubrique Ii.3. Durée : Les précisions sur la durée du contrat sont décrites dans le dossier de consultation. Au lieu de " à compter de la date d'attribution ", il faut lire " à compter de la date de notification ".

#6.) Précision sur la rubrique Iii.2 conditions de participation : l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques (ces opérateurs, y compris les sous-traitants, doivent fournir les pièces demandées, à l'exception de la lettre de candidature) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

#7.) Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des offres sont assortis de sous critères de pondération comme suit :

Critère 1 - valeur économique de l'offre (60 %)
L'Évaluation des prix se fera sur la base des prix fournis à l'ae et selon la méthodologie suivante
-Sous Critère 1.1 : Montant des travaux (10 points)
Attribués de la manière suivante :
-Note maximale pour le candidat le moins disant pour la partie les travaux
-Pour les autres candidats la note obtenue est égale à :
10 X Montant des travaux du candidat le moins disant / Montant des travaux du candidat
-Sous Critère 1.2 : Coût global (40 points):
Le coût global est évalué selon la formule :
Les coûts proportionnels d'exploitation sera calculé sur la base d'un tonnage de 16 500 t/an, soit :
Coût global = montant des travaux + [(pfe + pfger + ppe x 16 500)] x durée du contrat (soit 12 ans).
Attribués de la manière suivante :
-Note maximale pour le candidat ayant le coût global le plus faible
-Pour les autres candidats la note obtenue est égale à :
40 X coût global du candidat le moins disant / coût global du candidat
-Sous Critère 1.3 : Intéressement sur les recettes extérieures (ferraille/ déchets tiers / chaleur tiers) : (10 points)
Le sous-critère 1.3 est évalué sur la base des engagements chiffrés et sur le contenu de l'offre proposée par le candidat selon la répartition suivante :
-1 point pour l'intéressement sur la ferraille
-7 points pour l'intéressement sur les apports de déchets tiers
-2 points pour l'intéressement sur la vente de chaleur à des tiers

Critère 2 - performances énergétiques et environnementales (20 %) :
-Sous Critère 2.1 : Taux de disponibilité des installations et de production de chaleur garantie après travaux (10 points) (sur la base des engagements chiffrées et sur l'ensemble du contenu de l'offre)
-Sous Critère 2.2 : performance de valorisation thermique (10 points) (sur la base des engagements chiffrées et sur l'ensemble du contenu de l'offre)

Critère 3 : Travaux : Cohérence de la proposition et délais de réalisation des travaux (8 %)
-Sous Critère 3.1 Moyens techniques et méthodologie pour la réalisation des travaux (4 points)
-Sous Critère 3.2 Planning : valeur et cohérence des délais proposés (4 points)

Critère 4- niveau de service d'exploitation maintenance : (8 %)
-Critère 4.1 : Qualité des dispositions prévues pour garantir la continuité du service public / Adéquation entre les arrêts et taux de disponibilité de traitement (3 points)
-Critère 4.2 : Méthodologie et pertinence des moyens mis en oeuvre (5 points) :
O Pertinence du planning de maintenance préventive
O Engagements sur délais d'intervention
O Qualité et engagements du plan de mesures et vérifications proposé
O Qualité des politiques " qualité " " sécurité " et " management de l'environnement "
O Pertinences des Assurances prévues par le candidat pour couvrir la phase conception/réalisation et l'exploitation des installations de traitement
O Plan de formation du personnel
O Engagements et moyens mis en oeuvre en matière de communication et d'échanges avec le maître d'ouvrage

Critère 5- gestion du GER : (4 %)
Le critère de gestion de GER sera jugé sur la Pertinence du Planning de gros entretien renouvellement / Adéquation entre le coût proposé et le Ger/ Pertinence des opérations GER proposées / Qualité de la méthodologie retenue pour la gestion du GER (4 points)

#8.)Modalités de remise des offres :
Les offres peuvent être remises par tout moyen attestant date certains à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr par voir dématérialisée dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

#9.) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par le pouvoir adjudicateur.

#10.) Primes : une prime d'un montant de 4 000 EUR hors-taxes sera versée aux candidats ayant pleinement satisfaits aux exigences de la consultation. Si ce n'est pas le cas, cette indemnité sera réduite ou supprimée si l'un au moins des éléments suivants apparaissait lors de l'analyse des offres :
-Non-Conformité du contenu des pièces de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges techniques particulières
-En cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation
-La qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation
Le montant de cette indemnité est inclus dans le montant global et forfaitaire du marché conclu avec le candidat retenu.

#11.) Visite obligatoire
Les candidats désirant remettre une offre devront obligatoirement participer à une visite commune du site programmée par la CCS le 21 décembre 2015 à 10h00 (RDV à l'uidnd).
Une seconde visite facultative est programmée par la CCS le 13/01/2016 à 14h au départ de l'usine (RDV à l'uidnd).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas - bp61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 73 91 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Secrétariat des Greffes du Tribunal, 22, rue d'assas - bp61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 73 91 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Sénonais, 21, bd du 14 Juillet Cs80552 CS 80552, à l'attention de Mme le président, F-89105 Sens Cedex. Tél. (+33) 3 86 65 89 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-senonais.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  revamping et exploitation de l'unité d'incinération des Déchets Non Dangereux de Sens.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : uidnd - 24, rue des Longues raies, 89100 Sens.
  Code NUTS FR264.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché porte sur la conception, réalisation, exploitation maintenance de l'uidnd de Sens, suivant l'article 73 du code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le titulaire du marché s'engage à respecter le cadre fixé par le pouvoir adjudicateur à atteindre des objectifs chiffrés de performance et à respecter un niveau de service contractuellement défini. Les objectifs de performance seront définis dans le dce.

Le respect du cadre établi pour la conception, la construction et l'exploitation maintenance des ouvrages et les objectifs de performance énergétique, environnementale, et de niveau de services sont contractuellement garantis par le titulaire, pendant la durée du marché. Les objectifs seront vérifiables et mesurés en application d'un plan de mesures et de vérifications.

La sous-performance par rapport aux objectifs fera l'objet de mesures de pénalités et de réparation. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de travaux de pérennisation de l'installation, à savoir :
Le changement a minima des nappes des vaporisateurs et le remplacement des 2 économiseurs.
Le changement du transformateur (H.T.) en augmentant sa puissance jusqu'à 630 kva minimum.
Le changement du Groupe Électrogène (Ge) en augmentant sa puissance et en incluant le secours du ventilateur de tirage et le couplage automatique du GE.
La mise en place d'une installation de protection incendie de la fosse (canon avec commande depuis la salle de commande, mise en place d'une installation de stockage et de distribution de mousse...) et d'un arrosage de la vitre pontier.
L'Optimisation du réseau de chaleur avec la réalisation de l'intervention permettant le retour d'information en salle de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45222100, 51135110, 90513300.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le Centre de Valorisation Énergétique comprend notamment :
-Le poste de pesée,
-Le hall de déchargement des déchets ménagers et assimilés mis en dépression afin d'éviter la dispersion des odeurs, des poussières et papiers à l'extérieur du bâtiment,
-Le Process comprenant plusieurs zones :
ozone des équipements d'incinération,
ozone des équipements de production de vapeur,
ozone de traitement des fumées,
-La zone de traitement des mâchefers,
-La zone de valorisation énergétique comprenant :
ol'échangeur réseau,
ola zone Aérocondenseur / 2 Aéroréfrigérants
ola production d'eau déminéralisée,
oles cellules HT, la Bâche alimentaire...,

1) Ouvrages à concevoir et construire nécessaires à la pérennisation de l'installation et la tenue des performances durant la durée de l'exploitation :
La liste des travaux obligatoires est fournie dans le dce.

2) Prestations supplémentaires obligatoire (options techniques):
Ouvrages à concevoir et construire suivant la levée ou non de la / des options
-Option 1 : l'installation de murs coupe-feu entre la fosse et le hall process,
-Option 2 : la redondance des analyseurs de fumées.

3) Exploitation, avec objectifs de performance, de l'usine d'incinération de déchets non dangereux :
L'Ensemble des prestations et des objectifs performantiels sont décrits dans le DCE.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 144 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes (une retenue de garantie portera sur le volet conception - réalisation), conformément aux dispositions des articles 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande du même montant établie conformément aux prescriptions de l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le projet sera financé par autofinancement sur le budget annexe UIDND y compris les emprunts.
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et ses décrets d'application.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le présent marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs, de nature solidaire ou conjointe avec mandataire solidaire, disposant au minimum des compétences suivantes :
1) conception et construction de centre d'incinération ;
2) exploitation d'installations de traitement des déchets ménagers et assimilés;
3) ingénierie (conception et pilotage des travaux et opérations de réception).
Le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En tant que mandataire, cette entreprise devra s'assurer de la parfaite coordination sur le chantier de toutes les entreprises du groupement.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.
2) déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant :
-Que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du Code des marchés publics,
-L'Exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

2) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La présentation d'une liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires à la présente consultation au cours des trois dernières années. Le candidat fournira ses attestions de bonne fin,
 Déclaration indiquant les s effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres des études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de service de même nature que celles de la présente consultation,
Les moyens matériels : déclaration indiquant l'équipement technique, (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature,
L'Entreprise produira une certification de système de gestion environnementale ISO 14 001 ou une certification fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois tout moyen de preuve équivalent de garantie de gestion environnementale produit par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.


L'Absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.

La CCS accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur économique de l'offre. Pondération : 60.
     2. performances énergétiques et environnementales. Pondération : 20.
     3. cohérence de la proposition et délais de réalisation des travaux. Pondération : 8.
     4. niveau de service d'exploitation maintenance. Pondération : 8.
     5. gestion du ger. Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  292015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 février 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  #1) Le marché comporte des objectifs de performance à respecter décrits au dce.

#2) Retrouvez cet avis intégral au boamp

#3) Unité monétaire utilisée, l'euro.

#4) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront formuler leur demande par demande écrite à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

#5.)Rubrique Ii.3. Durée : Les précisions sur la durée du contrat sont décrites dans le dossier de consultation. Au lieu de " à compter de la date d'attribution ", il faut lire " à compter de la date de notification ".

#6.) Précision sur la rubrique Iii.2 conditions de participation : l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques (ces opérateurs, y compris les sous-traitants, doivent fournir les pièces demandées, à l'exception de la lettre de candidature) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

#7.) Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des offres sont assortis de sous critères de pondération comme suit :

Critère 1 - valeur économique de l'offre (60 %)
L'Évaluation des prix se fera sur la base des prix fournis à l'ae et selon la méthodologie suivante
-Sous Critère 1.1 : Montant des travaux (10 points)
Attribués de la manière suivante :
-Note maximale pour le candidat le moins disant pour la partie les travaux
-Pour les autres candidats la note obtenue est égale à :
10 X Montant des travaux du candidat le moins disant / Montant des travaux du candidat
-Sous Critère 1.2 : Coût global (40 points):
Le coût global est évalué selon la formule :
Les coûts proportionnels d'exploitation sera calculé sur la base d'un tonnage de 16 500 t/an, soit :
Coût global = montant des travaux + [(pfe + pfger + ppe x 16 500)] x durée du contrat (soit 12 ans).
Attribués de la manière suivante :
-Note maximale pour le candidat ayant le coût global le plus faible
-Pour les autres candidats la note obtenue est égale à :
40 X coût global du candidat le moins disant / coût global du candidat
-Sous Critère 1.3 : Intéressement sur les recettes extérieures (ferraille/ déchets tiers / chaleur tiers) : (10 points)
Le sous-critère 1.3 est évalué sur la base des engagements chiffrés et sur le contenu de l'offre proposée par le candidat selon la répartition suivante :
-1 point pour l'intéressement sur la ferraille
-7 points pour l'intéressement sur les apports de déchets tiers
-2 points pour l'intéressement sur la vente de chaleur à des tiers

Critère 2 - performances énergétiques et environnementales (20 %) :
-Sous Critère 2.1 : Taux de disponibilité des installations et de production de chaleur garantie après travaux (10 points) (sur la base des engagements chiffrées et sur l'ensemble du contenu de l'offre)
-Sous Critère 2.2 : performance de valorisation thermique (10 points) (sur la base des engagements chiffrées et sur l'ensemble du contenu de l'offre)

Critère 3 : Travaux : Cohérence de la proposition et délais de réalisation des travaux (8 %)
-Sous Critère 3.1 Moyens techniques et méthodologie pour la réalisation des travaux (4 points)
-Sous Critère 3.2 Planning : valeur et cohérence des délais proposés (4 points)

Critère 4- niveau de service d'exploitation maintenance : (8 %)
-Critère 4.1 : Qualité des dispositions prévues pour garantir la continuité du service public / Adéquation entre les arrêts et taux de disponibilité de traitement (3 points)
-Critère 4.2 : Méthodologie et pertinence des moyens mis en oeuvre (5 points) :
O Pertinence du planning de maintenance préventive
O Engagements sur délais d'intervention
O Qualité et engagements du plan de mesures et vérifications proposé
O Qualité des politiques " qualité " " sécurité " et " management de l'environnement "
O Pertinences des Assurances prévues par le candidat pour couvrir la phase conception/réalisation et l'exploitation des installations de traitement
O Plan de formation du personnel
O Engagements et moyens mis en oeuvre en matière de communication et d'échanges avec le maître d'ouvrage

Critère 5- gestion du GER : (4 %)
Le critère de gestion de GER sera jugé sur la Pertinence du Planning de gros entretien renouvellement / Adéquation entre le coût proposé et le Ger/ Pertinence des opérations GER proposées / Qualité de la méthodologie retenue pour la gestion du GER (4 points)

#8.)Modalités de remise des offres :
Les offres peuvent être remises par tout moyen attestant date certains à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr par voir dématérialisée dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

#9.) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 10 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par le pouvoir adjudicateur.

#10.) Primes : une prime d'un montant de 4 000 EUR hors-taxes sera versée aux candidats ayant pleinement satisfaits aux exigences de la consultation. Si ce n'est pas le cas, cette indemnité sera réduite ou supprimée si l'un au moins des éléments suivants apparaissait lors de l'analyse des offres :
-Non-Conformité du contenu des pièces de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges techniques particulières
-En cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation
-La qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation
Le montant de cette indemnité est inclus dans le montant global et forfaitaire du marché conclu avec le candidat retenu.

#11.) Visite obligatoire
Les candidats désirant remettre une offre devront obligatoirement participer à une visite commune du site programmée par la CCS le 21 décembre 2015 à 10h00 (RDV à l'uidnd).
Une seconde visite facultative est programmée par la CCS le 13/01/2016 à 14h au départ de l'usine (RDV à l'uidnd).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas - bp61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 73 91 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Secrétariat des Greffes du Tribunal, 22, rue d'assas - bp61616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 73 91 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  3 décembre 2015.
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