Centrale des marchés
Diagnostic du système d'assainissement de la commune, à Senonches Diagnostic du système d'assainissement de la Commune de Senonches tel : 02-37-37-76-76 ville : Senonches mel : mairie@ville-senonches.fr adresse : 2, rue de Verdun cp : 28250 designatio...
Commune de SENONCHES 28250Senonches mairie@ville-senonches.fr
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Diagnostic du système d'assainissement de la commune, à Senonches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795442

Date de clôture estimée : 07/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-179393
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 15-179393
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SENONCHES.
 Correspondant : M. le maire, 2, rue de Verdun 28250 Senonches, tél. : 02-37-37-76-76, courriel : mairie@ville-senonches.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cad-en.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic du système d'assainissement de la Commune de Senonches.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Tranche ferme : Etude diagnostic du système d'assainissement
- tranche conditionnelle 1 : Réalisation d'une seconde campagne de mesure en nappe basse.
- tranche conditionnelle 2 : Visites parcellaires.
- tranche conditionnelle 3 : Etude de scénarios non collectif.
- tranche conditionnelle 4 : Dossier de révision de zonage pour mise à l'enquête publique
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif, capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis,
- attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale,
- curriculum des intervenants proposés
- dossier de références
- déclaration relative au chiffre d'affaires
- déclaration relative au personnel et au matériel
- description technique des moyens et mesures employés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs et techniques : Cad'En - télécopie : 09.56.15.84.67 - courriel : contact@cad-en.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://cad-en.marcoweb.fr . Il n'est pas disponible sur support papier.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.066.825 ou maintenance@agysoft.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être adressées en recommandé avec avis de réception, ou être déposées contre récépissé à : Mairie - 2, rue de Verdun - 28250 Senonches.
Le dépôt d'offres dématérialisées est accepté sur http://cad-en.marcoweb.fr , mais n'est pas souhaité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

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